Décret N° 76-57 du 28 janvier 1976, autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à moyen terme de 18.000 dinars pour la construction de piles souterraines

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 29 mars 1932, portant création d'une Commune à Ksour Essaf;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksour Essaf, en date du 5 août 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de l'Office National de l'Huile un emprunt de 18.000 dinars, amortissable en 7 ans et sans intérêts.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de piles souterraines.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Ksour Essaf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1976

Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA