Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 16 juillet 1904, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 20 avril 1975, autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt de 90.000 dinars pour l'achat de poubelles;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, en date du 31 juillet 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 90.000 dinars que la commune de Sousse a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 26 avril 1975, sera affecté à concurrence de 75.000 dinars à l'achat de matériaux mécaniques.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION