Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 64-26 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 10 ;
Vu le décret N° 65-327 du 3 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 ;
p. 305Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Braouka et Ouled Ben Dada (Henchir El Hmila) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès en date du 21 septembre 1974 relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 10 février 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 28 octobre 1975 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Braouka et Ouled Ben Dada (Henchir El Hmila) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 21 septembre 1974, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 10 février 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 28 octobre 1975.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Décrét N° 76-80 du 28 janvier 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 18 ;
Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 ;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité de Zerigue El Barania El Ghandri (Ardh Zerigue El Barania) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès en date du 18 novembre 1974 relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 10 février 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 28 octobre 1975 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Zerigue El Barania El Ghandri (Ardh Zerigue El Barania) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 18 novembre 1974, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 10 février 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 28 octobre 1975.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Décrét N° 76-81 du 28 janvier 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 18 ;
Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 ;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Zouaida, Sbalta et Ouled Naïel (Ardh Dhouaïka) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès en date du 31 mars 1975 relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 9 juin 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 septembre 1975 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zouaida, Sbalta et Ouled Naïel (Ardh Dhouaïka) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 31 mars 1975, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 9 juin 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 septembre 1975.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ABT
MODIFICATION au tableau d'avancement publié au J.O.B.T. N° 83 des 13 et 19 août 1973.
page : 1714
ANNEE 1972
Architectes principaux
Pour le 2ème échelon :
Au lieu de :
Mahfoudh Limam, à compter du 1er avril 1972
Taoufik Dammak, à compter du 1er avril 1972
Lire :
Mahfoudh Limam, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Dammak, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1973
Architectes principaux
Pour le 3ème échelon :
Supprimer :
Mahfoudh Limam, à compter du 1er octobre 1973
Taoufik Dammak, à compter du 1er octobre 1973
Architecte
Pour le 6ème échelon :
Au lieu de :
Salem Bel Hadj, à compter du 25 avril 1973
Lire :
Salem Bel Hadj, à compter du 25 octobre 1973
ANNEE 1974
Architectes principaux
1er Ajouter :
Pour le 3ème échelon :
Mahfoudh Limam, à compter du 1er octobre 1974
Taoufik Dammak, à compter du 1er octobre 1974
Architecte
2er Supprimer :
Pour le 7ème échelon :
Salem Bel Hadj, à compter du 25 octobre 1974
p. 306306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976
Architectes principaux
1st Ajouter :
Pour le 4ème échelon :
Mahfoudh Limam, à compter du 1er avril 1975
Taoufik Dammak, à compter du 1er avril 1975
Architects
2nd Supprimer :
Pour le 7ème échelon :
Salem Bel Hadj, à compter du 25 octobre 1975
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Ingénieurs en Chef
ANNEE 1975
Pour le 4ème échelon :
Mekki Chekir, à compter du 1er août 1975
Pour le 2ème échelon :
Sadok Atallah, à compter du 13 février 1975
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
ANNEE 1976
Pour le 6ème échelon :
Fethia Zahmoul née Harmel, à compter du 1er janvier 1976
Maaloul Abdelkader, à compter du 10 mars 1976
Pour le 4ème échelon :
Othman Naji, à compter du 13 décembre 1976
Ingénieur Principal
Pour le 2ème échelon :
Ezzeddine Boutrif, à compter du 16 septembre 1976
Adjoints Techniques
Pour le 10ème échelon :
Mounira Bel Hadj Boukesra, à compter du 5 mars 1976
Pour le 8ème échelon :
Hadj Fredj Abdelkrim, à compter du 1er avril 1976
Pour le 5ème échelon :
Moktar Djelassi, à compter du 1er juillet 1976
Barguellil Abderrazak, à compter du 1er juillet 1976
Kacem Amor, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 3ème échelon :
Bellouahma Zouleika, à compter du 6 août 1976
Khelaifia Abdelbaki, à compter du 6 août 1976
Hamed Abdelmajid, à compter du 6 août 1976
Taoufik Ben Hamida, à compter du 30 octobre 1976
Pour le 2ème échelon :
Torjman Mohamed Nejib, à compter du 14 janvier 1976
Agents Techniques
Pour le 4ème échelon :
Lakhdar Bouhjar, à compter du 2 janvier 1976
Hidri Ammar, à compter du 2 janvier 1976
Pour le 3ème échelon :
Boukhari Abdeljelil, à compter du 14 novembre 1976
Hédi Beya Chatti, à compter du 14 novembre 1976
Maik Messaoud, à compter du 14 novembre 1976
Baghdadi Mahjoub, à compter du 14 novembre 1976
Zoubaier Abdennadher, à compter du 26 novembre 1976
Chouchani Mohsen, à compter du 29 novembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Ben Salah Noureddine Ben Amor, à compter du 26 mars 1976
Moniteurs de la Santé Publique
ANNEE 1973
Pour le 2ème échelon :
Mohsen Lessis, à compter du 16 septembre 1973
ANNEE 1974
Pour le 3ème échelon :
Mohsen Lessis, à compter du 16 septembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 4ème échelon :
Mohsen Lessis, à compter du 16 septembre 1975
ANNEE 1976
Pour le 11ème échelon :
Mustapha Ben Amira, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 10ème échelon :
Tajeddine Djaffoura, à compter du 1er janvier 1976
Souad Balti, née Abbès, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Siala, à compter du 1er janvier 1976
Pour le 9ème échelon :
Béchir Ben Meddeb El Hamrouni, à compter du 16 mars 1976
Abdeliatif Mahmoud, à compter du 28 mars 1976
Hédi Abdennadher, à compter du 1er avril 1976
Hassine Dimassi, à compter du 1er juin 1976
Amanallah Ouahada, à compter du 1er juillet 1976
Ammar Dally, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 8ème échelon :
Souad Djemal, à compter du 1er janvier 1976
Halima Ben Naceur, née Abdennour, à compter du 16 mars 1976
Neila Megdiche, à compter du 1er avril 1976
Mohsen Messedi, à compter du 1er avril 1976
Esma Essafi, à compter du 16 juin 1976
Néjiba Hamza, à compter du 1er juillet 1976
Abdallah El Ghoszi, à compter du 1er juillet 1976
Safia Mechkène, à compter du 1er octobre 1976
Fatma Ben Youssef, née Gama, à compter du 1er octobre 1976
Halima Maoua, née Mzoughi, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 7ème échelon :
Essafi Souad, à compter du 1er janvier 1976
Tabassi Mohamed Seghaier, à compter du 1er février 1976
Mokhtar Trabelsi, à compter du 1er février 1976
Ben Ammar Taoufik, à compter du 1er avril 1976
Sahraoui Latifa, à compter du 1er juillet 1976
Saidani Zeineb, née Remadi, à compter du 1er juillet 1976
Djerbi Hédia, née Lasram, à compter du 1er juillet 1976
Ben Yedder Abdelwahed, à compter du 1er juillet 1976
Belhareth Safia, née Mojbani, à compter du 1er juillet 1976
Ben Afia Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Lahmar Meryem, à compter du 1er juillet 1976
Ben Fatma Mohamed Echeikh, à compter du 7 juillet 1976
Takaya Mohsen, à compter du 1er juillet 1976
Ben Naceur Hend, née Gaaliche, à compter du 16 juillet 1976
Naouar Aicha, à compter du 1er octobre 1976
Jlassi Habiba, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 6ème échelon :
Hassen Moncef, à compter du 1er janvier 1976
Larbi Ben Moussa, à compter du 17 mars 1976
Moncef Chakroune, à compter du 1er avril 1976
Djelassi Salha Saida, épouse Siala, à compter du 22 avril 1976
Rouis Hamouda, à compter du 15 mai 1976
Souid Souad, à compter du 16 septembre 1976
Madani Abdelatif, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Zouaghi, à compter du 1er juillet 1976
Secrétaires médicaux
Pour le 2ème échelon :
Ouelha Wided, à compter du 7 août 1973
ANNEE 1974
Pour le 3ème échelon :
Ouelha Wided, à compter du 7 août 1974
Pour le 2ème échelon :
Saida Ben Hadj Ali, à compter du 19 septembre 1974
Assaouer Kamoun, épouse Kharrat, à compter du 19 septembre 1974
Souad Ghedamsi, à compter du 19 septembre 1974
Saida Rabhi, à compter du 20 septembre 1974
Essia Miladi, épouse Bourogaa, à compter du 15 novembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 4ème échelon :
Ouelha Wided, à compter du 7 août 1975
Pour le 3ème échelon :
Saida Ben Hadj Ali, à compter du 19 septembre 1975
Assaouer Kamoun, épouse Kharrat, à compter du 19 septembre 1975
Souad Ghedamsi, à compter du 19 septembre 1975
Saida Rabhi, à compter du 20 septembre 1975
Essia Miladi, à compter du 15 novembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Saida Nalli, à compter du 1er août 1975
Zeinouba Ben Ali, à compter du 1er août 1975
Bouabid Faouzia, à compter du 12 août 1975
Nezlha Agal, née Frittis, à compter du 14 août 1975
Lilia Boujemil, née Hellal, à compter du 1er septembre 1975
Saloua Belhareth, épouse Ghellala, à compter du 17 septembre 1975
Kerkeni Soufia, à compter du 25 novembre 1975
ANNEE 1976
Pour le 5ème échelon :
Rebeh Ayari, à compter du 20 décembre 1976
Pour le 4ème échelon :
Ayed Founa, à compter du 16 juillet 1976
Mejbri Mongia, à compter du 6 août 1976
Ouali Nejoua, à compter du 20 août 1976
M'Chirgui Rachida, à compter du 1er septembre 1976
Kardous Faouzia, à compter du 12 septembre 1976
Tounsi Fahima, à compter du 18 septembre 1976
Saida Bel Hadj Ali, à compter du 19 septembre 1976
Assaouer Kamoun, épouse Kharrat, à compter du 19 septembre 1976
Souad Ghedamsi, à compter du 19 septembre 1976
Benimraoui Najet, à compter du 19 septembre 1976
Saida Rabhi, à compter du 20 septembre 1976
Haoudjia Mabrouka, à compter du 25 septembre 1976
Essia Miladi, à compter du 15 novembre 1976
Bakiouti Douja, à compter du 3 décembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Saida Nalli, à compter du 1er août 1976
Zeinouba Ben Ali, à compter du 1er août 1976
Ferchichi Faouzia, à compter du 2 août 1976
Faouzia Guidara, à compter du 5 août 1976
Fathia Trad, à compter du 6 août 1976
Bouabid Faouzia, à compter du 12 août 1976
Nezlha Agal, née Frittis, à compter du 14 août 1976
Jamila Ben Hadj Aissa, à compter du 16 août 1976
Jalila Béji, à compter du 16 août 1976
Lilia Boujemil, née Hellal, à compter du 1er septembre 1976
Salha Kéfi, à compter du 4 septembre 1976
Salouha Belhareth, épouse Ghellala, à compter du 17 septembre 1976
Fadhila Kalai, à compter du 30 septembre 1976
Aroussia Makhlouf, à compter du 23 novembre 1976
Kerkeni Soufia, à compter du 25 novembre 1976