Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu le décret N° 75-501 du 28 juillet 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans les zones de Mohamed V et Petite Sicile à Tunis ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Tunis aux zones dites Mohamed V et Petite Sicile, à l'intérieur d'un périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre prévu à l'article 1er ci-dessus, est représenté par une ligne fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — Situé sur l'intersection des Avenues Mohamed V et Jean Jaurès.
Du point A, on passe par une ligne droite au point B.
B — Situé sur l'intersection des rues Champlain et du Quebec.
Du point B, on longe la rue du Quebec et puis l'Avenue de la République jusqu'au point C.
C — Intersection des Avenues de la République et Moncef Bey.
Du point C, on longe l'Avenue Moncef Bey jusqu'au point D.
D — Intersection de l'Avenue Moncef Bey avec la rue de Turquie.
On longe la rue de Turquie jusqu'au point E.
E — Intersection de la rue de Turquie avec l'Avenue Farhat Hached.
Du point E, on longe l'Avenue Farhat Hached jusqu'au point F.
F — Intersection de l'Avenue Farhat Hached avec la rue Abderrazak Chraibi.
De là on suit cette dernière et on continue en longeant la rue de Vesoul jusqu'au point G.
G — Intersection de la rue de Vesoul avec l'Avenue Jean Jaurès, qu'on longe jusqu'au point H.
H — Intersection de l'Avenue Jean Jaurès avec la rue du Train.
On suit la rue du Train jusqu'au point I.
I — Intersection des rues du Train, du Yemen et Kamel Ataturk.
On longe la rue Kamel Ataturk jusqu'au point J.
J — Intersection des rues Kamel Ataturk et Jordanie.
On suit cette dernière rue jusqu'au point K.
K — Intersection des rues de Jordanie et d'Iran.
On longe la rue d'Iran jusqu'au point L.
L — Intersection des rues d'Iran et d'Arabie Saoudite.
On suit celle-ci jusqu'au point M.
M — Intersection des rues d'Arabie Saoudite et Caton.
Du point M, on longe la rue Caton jusqu'au point N.
N — Intersection des rues Caton et Danton.
Du point N, on longe la rue Danton jusqu'au point O.
O — Intersection des rues Danton et Asdrubal.
Du point O, on longe la rue Asdrubal jusqu'au point P.
P — Intersection de la rue Asdrubal avec l'Avenue Hédi Chaker.
Du point P, on longe l'Avenue Hédi Chaker jusqu'au point Q.
Q — Intersection des Avenues Hédi Chaker et Mohamed V.
Du point Q, on rejoint le point de départ A, en suivant l'Avenue Mohamed V.
Art. 3. — La délimitation des périmètres de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans les zones de Mohamed V et Petite Sicile, telle que définie dans le décret sus-visé N° 75-501 du 28 juillet 1975 est abrogée.
Art. 4. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 28 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA