Le Ministre de l’Agriculture;
Vu la loi N° 66-80 du 4 juillet 1965, portant promulgation du code forestier et notamment le chapitre VIII du dit code;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1975, relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu’il suit :
la chasse pendant la saison 1975-1976, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 19 novembre 1975;
Arrête :
Article Premier. — Les articles 1 et 8 de l’arrêté sus-visé du 23 juillet 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier. — (Nouveau). — Pour la saison 1975-1976 les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu’il suit :
| ESPECES DE GIBIER | Date d’ouverture | Date de fermeture | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Lièvre, perdrix, lapin, turninx et caille ... | 28 sep. 1975 | 28 déc. 1975 | (1) Dans les gouvernorats du Kef, Kasserine, Siliana, Nabeul et Kairouan et sur autorisation de la Direction des Forêts |
| Sanglier | 19 oct. 1975 | 29 mars 1976 | (2) Chasse au vol à l’épervier et au faucon uniquement |
| Sanglier (1) | 19 oct. 1975 | 11 juil. 1976 | (3) Chasse au poste et sans chien dans les gouvernorats de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Nabeul, Bizerte, Béja, Kef, Kasserine, Siliana, Sousse, Monastir, Mahdia et Jendouba |
| Pigeon ramier (Palombe), bise et colombin . | 19 oct. 1975 | 29 mars 1976 | (4) Chasse au poste et sans chien dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Médenine et Kairouan. |
| Bécassines, canard colvert, canard pilet, canard souchet, oie cendrée, sarcelles : d’hiver et d’été, fuligule milouin, fuligule morillion, poule d’eau, foulque macroule et vanneau happé | 19 oct. 1975 | 29 mars 1976 | |
| Bécasse, grives, étourneaux et alouettes .. | 23 nov. 1975 | 29 mars 1976 | |
| Caille de passage (2) | 14 mars 1976 | 23 mai 1976 | |
| Tourterelles (3) | 9 mai 1976 | 13 juin 1976 | |
| Tourterelles et cangas (4) | 20 juin 1976 | 25 juil. 1976 |
Article huit. — (Nouveau). — Sont prohibés, en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l’achat, le colportage, la détention et l’exportation :
1) du cerf de berberie, de la gazelle, du mouflon, du buffle de l’hyène, du lynx, du fennec, du porc-épic et du phoque moine;
2) des laïes suitées et des marcassins;
3) des repaces nocturnes et diurnes et de tous les autres oiseaux sauvages non cités aux articles 1er et 9, du présent arrêté;
4) des œufs, nids, couvées et petits de tous les animaux sauvages;
5) des tortues de terre et d’eau douce, du varan du désert et du fouette queue.
Cependant et par dérogation au présent article, des autorisations exceptionnelles de capture, de chasse ou de colportage de toutes espèces de faune sauvage, dans un but scientifique, pourront être délivrées par le Directeur des Forêts.
De même des permissions spéciales de capture et de détention d’épervier ou de faucon pour la chasse au vol, peuvent être délivrées aux faconniers du Cap-Bon sur proposition de l’Association Nationale des Fauconniers et après versement d’une redevance de 5 Dinars par l’intéressé. La chasse du lièvre à l’aide du Slougui et de l’hérisson à l’aide du Chouk ne peut être pratiquée que sur permission spéciale du Directeur des Forêts et après versement d’une redevance de 5 Dinars par l’intéressé.
Article deux. — Il est ajouté à l’arrêté sus-visé du 23 juillet 1975 un article nouveau ainsi libellé :
p. 369Article 28. — Des autorisations exceptionnelles d'ouverture de la chasse dans les réserves citées à l'article 11 du présent arrêté pourront être délivrées par le Directeur des Forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle, toutefois ces autorisations ne pourront pas avoir lieu plus de quatre fois pendant la saison de chasse 1975-1976.
Tunis, le 31 janvier 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA