Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 73-293 du 18 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échalennement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère de l'Economie Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 18 septembre 1972 est modifié comme suit :
p. 368368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades et échelons | Indices | Grades et échelons | Indices | |
| Contrôleur des services extérieurs : 5ème échelon | 285 | Contrôleur des affaires économiques : 8ème échelon | 340 | Sans ancienneté |
Art 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 4 février 1976
Le Ministre de l’Economie Nationale
ASDELAZIZ LASRAM