Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement, relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1976, fixant le règlement et le programme des examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — Des examens professionnels pour le recrutement des surveillants de 2ème et 3ème catégorie auront lieu le 25 mars 1976 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 janvier 1976.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé comme suit :
- 3 emplois au titre de la 2ème catégorie
- 5 emplois au titre de la 3ème catégorie.
Art. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 25 février 1976.
Tunis, le 4 février 1976
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD MEBAZAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Adjoint Technique
Pour le 2ème échelon :
Faouzia Ben Moussa, née Hamdoun, à compter du 1er septembre 1974
ANNEE 1975
Administrateur
Pour le 6ème échelon :
Hambli Bouterma, à compter du 3 octobre 1975
Adjoints Techniques
Pour le 3ème échelon :
Faouzia Ben Moussa, née Hamdoun, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Mongi Dakhlia, à compter du 1er août 1975
Commis d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Ali Debbabi, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Abdelmajid Chamakh, à compter du 4 octobre 1975.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1976
Administrateurs
Pour le 9ème échelon :
Moncef Ben Ayed, à compter du 16 janvier 1976
Pour le 6ème échelon :
Mustapha Boughazli, à compter du 31 décembre 1976
Secrétaires d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Khaled Rebai, à compter du 1er juillet 1976
Tahar Sebabti, à compter du 1er juillet 1976.
Chedly Souayah, à compter du 1er décembre 1976
Azouz Lamari, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 10 échelon :
Moncef Kalthoumi, à compter du 1er juin 1976
Pour le 8ème échelon :
Ouided Ben Ahmed, née Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1976
Faiza Ezzine, à compter du 1er mars 1976
Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er juin 1976
Ali Bellaid, à compter du 31 août 1976
Pour le 7ème échelon :
Ali Daâgi, à compter du 1er juin 1976
Belhassen Ben Ammar, à compter du 10 août 1976
Soufia Stambouli, à compter du 24 août 1976
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Elyes Amara, à compter du 1er janvier 1976
Leila Khezami, à compter du 14 novembre 1976
Pour le 5ème échelon :
Farouk Ben Dhifallah, à compter du 1er juillet 1976
Adjoints Techniques
Pour le 4ème échelon :
Faouzia Ben Moussa, née Hamdoun, à compter du 1er septembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Mongi Dakhlia, à compter du 1er août 1976
Auxiliaires Spécialisée de la Santé Publique
Pour le 6ème échelon :
Néjia Kaabi, à compter du 1er février 1976
Commis d'Administration
Pour le 12ème échelon :
Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 juin 1976
Pour le 11ème échelon :
Ouahidedine Klibi, à compter du 23 février 1976
Mohamed Belhassen, à compter du 1er mars 1976
Pour le 10ème échelon :
Khemais Boughzala, à compter du 1er octobre 1976
p. 375Pour le 9ème échelon :
Mohamed Habib Skhiri, à compter du 1er juillet 1976
Mahmoud Latreche, à compter du 4 août 1976
Tahar Chiioui, à compter du 4 août 1976
Chedly Shili, à compter du 4 décembre 1976
Pour le 8ème échelon :
Mohamed El Abdelli Manai, à compter du 1er mars 1976
Fattouma Ghaffar née Chennoufi, à compter du 1er juillet 1976
Mustapha Adouani, à compter du 1er juillet 1976
Mahmoud Ben Amor, à compter du 1er juillet 1976
Abderrazak Ben Flah, à compter du 1er juillet 1976
Habib Sellaouti Djerbi, à compter du 1er août 1976
Khemais Majeri, à compter du 3 août 1976
Mohamed Hendhili, à compter du 17 octobre 1976
Abdesseiem Zormati, à compter du 1er novembre 1976
Abderrazak Ben Rejeb, à compter du 1er novembre 1976
Noceur Boufaled, à compter du 9 décembre 1976
Hédi Hamza, à compter du 12 décembre 1976
Souad Chaibi, à compter du 12 décembre 1976
Mohamed Ali Khadri, à compter du 20 décembre 1976
Pour le 7ème échelon :
Aziza Abdelkader épouse Saadallah, à compter du 6 janvier 1976
Amor Chebbi, à compter du 1er juillet 1976
Ahmed Dallagi, à compter du 1er juillet 1976
Aicha Hicheri, à compter du 6 octobre 1976
Zohra Landoulsi née Jendoubi, à compter du 25 octobre 1976
Latifa Ben Othman, à compter du 28 octobre 1976
Tahar Ben Mohamed Ben Rejeb, à compter du 1er novembre 1976
Brahim Trabelsi, à compter du 24 décembre 1976
Pour le 6ème échelon :
Taoufik Sellami, à compter du 26 avril 1976
Hassiba Fakhfakh, à compter du 30 novembre 1976
Dactylographes
Pour le 12ème échelon :
Hassen Ben Mohamed El Ichi, à compter du 1er janvier 1976
Pour le 8ème échelon :
Sabah Mokrani née Ouichka, à compter du 1er février 1976
Pour le 7ème échelon :
Rafiaa Basly née Ben Youssef, à compter du 1er février 1976
Sabiha Debbache, à compter du 1er février 1976
Radhia Djedidi, à compter du 1er mars 1976
Saida Tebourski, à compter du 16 avril 1976
Hadjebs
Pour le 14ème échelon :
Mohamed Hachemi Lassoued, à compter du 1er novembre 1976
Pour le 13ème échelon :
Salem Ben Ali Djelizi, à compter du 1er janvier 1976
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la Commune de Kélibla, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Kélibla est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Béni Khalled, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la commune de Béni Khalled, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier)
Le Président de la Commune de Ksar-Hellal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 376(Application des dispositions de l'article 15 du décret du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Raf-Raf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur appelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti, pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Sahline, Sidi-Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.