Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2821

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 1er août 1975, Madame Najia Bent M'Hamed Khémir, demeurant à Korba, Cité Kheizourane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, secteur « Sanlet Khila », un four à séchage de piements, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la commune de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Économie Nationale, porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Française, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France en application, du protocole d'accord Tuniso-Français signé le 6 juin 1975, ratifié par la loi n° 76-4 du 7 janvier 1976.

Pour bénéficier des dispositions du prêt des importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

• Les autorisations de transfert modèle X3 seront déposées auprès de la direction du commerce en cinq exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

• Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.

• La validité des crédits documentaires est de trois mois.

• Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF et contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble.

• Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils.

• Les commandes relatives à l'importation des autres produits doivent être d'un montant unitaire minimum de 50.000 FF.

• L'origine et la provenance des marchandises doivent être françaises.

• Les importateurs doivent préciser le port de déchargement.

• Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois.

• La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à mille dinars.

• Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la Banque soit au comptant soit à 90 jours dès réception des documents. Dans ce cas des traites seront établies acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6%.

• Les frais bancaires seront payés au comptant.

• 10% du montant du titre (X2) devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit.

• Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.

• La date limite des commandes ayant été fixée au 30 juin 1976 celle de la validité des accrédits est fixée au 31 décembre 1976.

• Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Direction de l'Agrément

LISTE DES PROMOTEURS AGREES

POUR L'IMPLANTATION D'INDUSTRIES

PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION

1er SEMESTRE 1975

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION