Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-97 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968, notamment son article 25;
Vu la loi N° 72-97 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 15;
Vu le décret N° 68-293 du 19 septembre 1968 portant organisation de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 73-500 du 30 octobre 1973;
Vu l'avis du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan:
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 68-293 du 19 septembre 1968 est modifié comme suit :
Article 3. — (nouveau). — L'Institut d'Economie Quantitative - Ali Bach - Hamba - est administré par un conseil d'administration composé :
— du Directeur de l'Institut d'Economie Quantitative - Ali Bach-Hamba : Président,
— du Directeur des affaires économiques, financières et sociales au Premier Ministère,
— du Directeur de la planification générale au Ministère du Plan,
— du Directeur du budget au Ministère des Finances,
— du Directeur des études et de la planification au Ministère de l'Economie Nationale,
— du Directeur du bureau du plan au Ministère de l'Agriculture,
— du Directeur du bureau du plan au Ministère de l'Education Nationale,
— du Directeur Général du Centre National d'Etudes Industrielles,
— du Directeur du Centre National d'Etudes Agricoles. (Le reste sans changement).
Art. 2. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 février 1976
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA