Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Messieurs :
Ahmed El Ouergul, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande à compter du 1er novembre 1975.
Abdelaziz Yemmen, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Bizerte, sur sa demande à compter du 1er novembre 1975.
Abderraouf Gaigi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, en la même qualité au Tribunal de 1ère instance de Grombalia à compter du 1er novembre 1975.
Mohamed Saleheddine Derouiche, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère instance de Médenine à compter du 1er novembre 1975.
Hamda Ben Kheder, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis à compter du 5 novembre 1975.
Mohamed Béchir Arfa, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis à compter du 24 novembre 1975.
A compter du 16 février 1976
Mohamed Ridha Ben Ali, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur au Ministère de la Justice (Poste créé).
Tahar Boufaled, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur-Adjoint au Ministère de la Justice (Poste créé).
p. 357Hamda Guizani, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur-Adjoint au Ministère de la Justice (Poste créé).
Lakhdhar Ben Abdesselem, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur-Adjoint au Ministère de la Justice (Poste créé).
Mustapha Torjeman, Vice-Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Inspecteur-Adjoint au Ministère de la Justice (Poste créé).
Mohamed Khaled, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Mohamed Larbi Boukordagha, Juge Cantonal à Tébourssouk, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Ahmed Mednini, Juge Cantonal à Gabès, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mahmoud Hamouda, Juge Cantonal à Gafour, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax.
Boubaker Chaabane, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère instance de Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Younès Garchi, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal à Tébourssouk.
Boubaker Chetoul, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge Cantonal à Gabès.
Mohamed El Midani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Mohamed Ben Hassine Fatnassi, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge Cantonal à Gafour.
Rachid Kammoun, Juge au Tribunal de 1ère instance de Kasserine, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Tunis sur sa demande.
Mokhtar Yahyaoui, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance du Kef, Juge au dit Tribunal.
Fraj Yahyaoui, Juge au Tribunal de 1ère instance du Kef, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal;
Mohamed Lakhdar Zarkouni, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Kasserine, Juge au dit Tribunal.
Moncef Bakli, Juge au Tribunal de 1ère instance de Kasserine, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Rebaï Jebou, Juge au Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, Juge au Tribunal de 1ère instance de Gabès.
Mohamed Bach Tobji, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Abdelmajid Ben Fraj, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir, Juge Suppléant, Substitut du Procureur de la République à Sidi Bouzid.
Mohsen Tefifha, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mahmoud Ouelha, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mohamed Ali Chaibi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis.
Hayat Ben Zid, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléante au Tribunal de 1ère instance de Tunis.
Nouba Jendoubi, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléante au Tribunal de 1ère instance de Bizerte.
Hamda Fraj, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance du Kef.
Mahmoud Lazrak, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Kasserine.
Belgacem Krid, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.
Fathi Chammakhi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
Saleheddine Dhambri, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
Farhat Raihi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.