Journal Officiel

DECRET N° 16-116 du 14 février 1976, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des jeux de l'ordre ... 433

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 431

ARRETS du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février
1976, portant finance des prix de droit au détail du
projet ... 433
ARRETES du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février
1976, portant renouvellement de permis de recherche ... 433
ARRETES du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février
1976, portant déchéance des droits de la société des
Mines de Douane ... 435
NOMINATION des membres de la commission nationale caron-
nelle du commerce et desers de distribution ... 436
NOMINATION des membres de la commission nationale caron-
nelle de l'énergie ... 437

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ARRETS du Ministre de l'Agriculture du 14 février 1976, fixant
les règlements à la programme de l'annexe prélimiteuse,
pour la nomination au qualité de fonctionnaire, écolier
des agents temporaires de la catégorie « B »,
appréciant les Ministres de l'Agriculture et occupant
les emplois de stéréotype d'administration ... 437

ARRETS du Ministre de l'Agriculture du 14 février 1976, portant
l'ouverture d'un nouveau professionnel pour l'identification
en qualité de stéréotype d'administration des agents
temporaires de la catégorie « B », appartenant au
Ministère de l'Agriculture et occupant
les emplois de stéréotype d'administration ... 438

MINISTERE DES AFFAIRES CULTUREILLES

NOMINATION des membres de la commission nationale d'orientation générale ... 438

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS d'enquête ... 438
AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de management
dans les communes de Tunis, Sapada Lanta Souhadja,
Jeddouna et Siba ... 439

MINISTERE DES FINANCES

TIRAGE de la 3ème tranche de la Loterie Nationale ... 440

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

BREVETS d'invention ... 440

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN de la Banque Centrale de Tunisie ... 443

TRIBUNAL INDOORILIER DE TUNISIE

AVIS de barrage ... 444

CERTIFICATS de possession ... 450
ANNONCES ... 451

p. 432

DECRETS ET ARDETES

JEUX DANS LES CASINOS

Citer : Décret n° 16-116 du 14 février 1976, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.