Le Ministère de l'Equipement;
Vu le décret N° 73-324 du 23 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement un arrondissement appelé « Arrondissement de Kairouan ».
Art. 2. — L'Arrondissement de Kairouan dont le siège est à Kairouan recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Kairouan et de Siliana.
Il comporte :
1) Le bureau technique de l'arrondissement.
2) Les subdivisions ci-après désignées :
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Kairouan.
— Subdivision de l'Habitat et de la construction de Kairouan.
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Siliana.
— Subdivision de l'Habitat et de la construction de Siliana.
— Subdivision des Travaux Communaux de Kairouan.
Art. 3. — Sont créées les subdivisions ci-après :
1) La subdivision des travaux communaux de Monastir au sein de l'arrondissement de Sousse.
2) La subdivision des ports aériens et maritimes du Kef au sein de l'arrondissement du Kef.
3) La subdivision des ports aériens et maritimes de Bizerte au sein de l'arrondissement de Bizerte.
4) La subdivision des ports aériens et maritimes de Tunis au sein de l'arrondissement de Tunis.
5) La subdivision des ports aériens et maritimes de Sousse au sein de l'arrondissement de Sousse.
6) La subdivision des ports aériens et maritimes de Sfax au sein de l'arrondissement de Sfax.
7) La subdivision des ports aériens et maritimes de Gabès au sein de l'arrondissement de Gabès.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 19 février 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA