Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 février 1976, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère des Transports et des Communications

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le loi N° 68-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 72-209 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu le décret N° 72-300 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'achalonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1973, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs ;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 29 septembre 1972, est modifié comme suit :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 19 février 1976

Le Ministre des Transports et des Communications

ARDALLAR FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES