Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

A.E.C. N° 2795

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 30 juillet 1975, Monsieur Mebrez Djerbi, demeurant à Korba, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Avenue Farhat Hached, un four à séchage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 3561

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 21 octobre 1975, Monsieur Hassouna Noureddine, demeurant à Hammamet, agissant pour le compte de la Société « Hassouna Djedidi et Cie », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bouficha, route N° 1, km 70, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1976

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

A.E.C. N° 3767

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 10 novembre 1975, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ammar El Ouni, demeurant à Sidi Khlaf, route de Sfax, Sidi Bouzid km 105, gouvernorat de Sidi Bouzid, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Khlef, route de Sfax Sidi Bouzid km 105, gouvernorat de Sidi Bouzid, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

A.E.C. N° 3768

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 10 novembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Salah dit « El Ouni », demeurant à Sidi Khlaf, route de Sfax à Sidi Bouzid km 102, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Khlef, route de Sfax Sidi Bouzid, km 102 une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DÉCADAIRE AU 10 février 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

387.416.105,708

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62409 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976, Monsieur Béchir Harbi, Tunisien, Contrôleur des Finances, demeurant à Sousse, 6, Rue des Huileries, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, avenue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 509 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selma Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Hafsa

A l'Est : Salah Ben Youssef et consorts.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mansour Milad.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62410 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Ridha Ben Abderrahman Sijil, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Abderrahman 17, rue Sidi Belaid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Abderrahman, Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 195 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Najib Sijil.

Au Nord : Hassine Ben Ali Azouz sur partie et sur le restant domaines de l'État.

A l'Ouest : Mahjoub Ben Mansour El Hachani.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62411 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Rachid Ben Mekki Ben Hadj Kacen Kharrat, tunisien, comptable, demeurant à Sfax, Zenket El Afrane N° 160 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, Trig Téniour, km 7, Zenket El Afrane Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1508 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Houda Bent Ali El Ayadi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée à Ahmed El Ayadi et les requérants

A l'Est : Une zenka.

Au Nord : Ali Ben Mohamed El Ayadi.

A l'Ouest : Ahmed El Ayadi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62412 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Abdelouahab Ben Salah Laroui, tunisien, agent technique demeurant à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Hai Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La dame Souad Guoutla, épouse Ezzeddine Ghedas.

A l'Est : Le collège Moyen.

Au Nord : Mohamed Moussa.

A l'Ouest : Hédi Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62413 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Madame Mahbouba Laarif, célibataire, tunisienne, professeur, demeurante à Akouda, faisant élection de domicile chez Maître Abdesselem Bouker, avocat, 47 avenue de la République à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre cloturée située à Akouda Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 124 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité d'Akouda.

A l'Est : Une route goudronnée.

Au Nord : La route de Sousse, Kalaâ Kébira.

A l'Ouest : Noureddine Laarif et Zohra Bouker.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62414 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Ahmed Ben Aleya Kacem tunisien, instituteur, demeurant à Djemal, Zaoujet Goutech, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Djemal, 467 avenue Abib Bourguiba Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemal d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Route de Sousse Djemal.

A l'Ouest : Boubaker Youssef.

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Madame Zohra Bent Mohamed Ben Frej Naouar, divorcée de Abdullah Mahrook, tunisienne, demeurante à Sousse, Hai Khezama, Villa Zouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama, Rue 208, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 381 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Jenaieh (Réquisition N° 61163)

A l'Est : Madame Ben Razgallah.

Au Nord : La route touristique.

A l'Ouest : Frej Ben Arfaoui (réquisition N° 6124).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Hackemi Ben Mostefa M'henni tunisien, horloger, demeurant à Sousse, Hai Et-Taâmir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Sidi Abdelhamid, Gouvernor de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2, 2) son épouse Fatma Bent Amor Noureddine pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Abdelhamid Zinelabidine, sur partie, Hachemi Zinelabidine, sur autre partie, et sur le restant Héritiers Taja Brahim.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Héritiers Halouani sur partie et sur le restant un chemin Hédi M'henni et Mahmoud Bazina.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Sliman Ben Salah Ben Salah Ben Barka, tunisien, commerçant en poissons demeurant à Bizerte, 21 rue Bach Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte rue Bach-Hamba Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 269 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Ardh Hamouda Ben Dhifallah.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Abdeljelil Ben Sliman Ben Salah Ben Barka, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte, 21 Hai El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte, rue Bach Hamba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Le père du requérant.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Hédi Ben Mohamed Zegarn, tunisien, agent sanitaire, demeurant à Menzel Djemil, 41 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Menzel Djemil, rue du 18 janvier Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 132 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Dar Ali Seoud.

Au Nord : Dar Hassen Ben Ahmed Taieb.

GOUVERNORAT D E SOUSSE

Suivant réquisition N° 62420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1976 Monsieur Hassine Ben Hadj Farhat tunisien, fonctionnaire à la C.N.C.F.T. demeurant à Radès, 16 avenue de la Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Andh Ouled Zaâtir consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, près de l'école primaire El Habibia Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Katra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 7

A l'Est : Le lot N° 4.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Le lot N° 8.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1976 Monsieur Mostefa Ben Mohamed Salah Ben Messaoud El Abidi, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Jendouba, rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Abidia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jendouba, rue du 1er juin Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Abidia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du 1er juin.

A l'Est : Mohamed El Boughalmi.

Au Nord : Ardh Hassen Ben Rabah Ben Mohamed El Aloui sur partie et sur le restant andh Mohamed Salah Ben Messaoud El Abidi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Khelifa El Abidi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1976 Monsieur Dhahbi Ben Mohamed Ben Ali El Abassi, tunisien, magistrat, demeurant à Sousse, avenue Léopold Senghor, impasse Galimi, N° 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mars El-Thour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située dans le banlieue de Hajeb El-Aioune, Délégation de Hajeb El Aioune, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 66 ha 13 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rebh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 3.

A l'Est : Salah Ben Mohamed El Kimiti El Abassi, Ali Ben Hadj Mohamed Abassi et les frères Abdelaziz et Ammar, enfants de Seghaïer Ben Rabah El Abassi.

Au Nord : Trig Majer.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Ali El Abassi Héritiers Mohamed Ben El-Abed El-Abassi, et Ahmed Ben Ali Ben Salair El-Abassi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1976 Monsieur Abdelhamid Ben Abdelaziz Fakhlakh, tunisien, directeur de d'hôtel, demeurant à Sfax, Hôtel Mabrouk Palace a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, route de Gremda, km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mezgheni et Mohamed El Akkari anciennement et actuellement Ben Ayed.

A l'Est : Brahim Ben Hadj Mohamed Miladi anciennement et actuellement Ali Fendsi.

Au Nord : Une Zenka.

A l'Ouest : Emna Bent Sadok Tourki.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Bizerte Dhar El Majel Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha 41 a 99 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhar El Majel.

Qu'elle est la propriété de l'Agence foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (84a. 72ca.) :

Au Sud : Ardh héritiers Hassen Zerelli.

A l'Est : Une terre nue.

Au Nord : Triq Ain Er-Roumi.

A l'Ouest : T. F. 132.049, sur partie et sur le restant Ardh Salah Ben Barka.

Deuxième Parcelle (31a. 00ca.)

Au Sud : La parcelle 3 à l'Agence Immobilière de l'Habitat.

A l'Est : Ardh Salah Ben Barka.

Au Nord : T. F. 132049 sur partie et sur le restant T.F. 132739.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Serij.

Troisième Parcelle (26a. 27ca.) :

Au Sud : Ardh Mohamed Ed-Dougui.

A l'Est : Ardh Salah Ben Barka.

Au Nord : La parcelle 2 à l'Agence Immobilière de l'Habitat.

A l'Ouest : Ardh héritiers Dhaouadi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Dhaouadi Tunisien, Fellah demeurant à Hercbir oued Errihan, cheikhat de Djebla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hercbir oued Er-Rihane, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à El-Touiba, cheikhat de Djebla, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir oued Er-Rihane.

b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 99 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition de l'immatriculation.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ras-Djebel avec la ligne de partage des eaux de Djebel El-Touiba.

A l'Est : Un chemin se continuant jusqu'à ce que la limite arrive au Sarsouf de Hjar dit El-Kabf Lahmar et Lasfar ; la limite se continue jusqu'à oued Er-Rihane.

Au Nord : Koudiet Ech-charchara et un oued.

A l'Ouest : Le dit oued qui se continue jusqu'à oued El-M'hisser.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant (élection de domicile) en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'hajir, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 68390 m². environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rafahiet Téboursouk.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

c) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le djebel.

A l'Est : Le vendeur Mohamed Seghaïer Ben Maghzouz El-Mansi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Une cimetière clôturée sur partie et sur le restant un Djebel.

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976, la société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires située à Oum-Hani, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 1.200 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Kamel El-Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Amor Ben Ayed sur partie et sur le restant Héritiers Mahmoud Ben Khemals.
A l'Est : La réquisition N° 60402.
Au Nord : Un chemin et le T.F. 9835.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Ben Khemals.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Nouvelle-Matmata, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 513350 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Matmata-Jedida.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La tribu des Ouleds Hadj Mahmoud.
A l'Est : Ouleds Kram.
Au Nord : Route de Médenine-Matmata.
A l'Ouest : Ben Henda et Ouleds Dechalcha.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue propre à la construction située à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 7792 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hal El-Mostakbal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Terre domaniale.
A l'Est : Une rue et au-delà des logements populaires.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terre domaniale.
Au Nord : Une rue et au-delà des logements populaires.
et Sassi Ghoulam.

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terre domaniale.
Au Nord : Une rue et au-delà les logements populaires.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El-Gharbi Tunisien, Officiers de Paix demeurant à Tunis, 39, Rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia, près du Mausolé de Sidi Ghayadha, Gouvernorat de Mahdia, Justice cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Le requérant pour 14 - 40 ; 2°) sa mère Latifa Bent Ali El-Kasraoui, veuve non remariée pour 5 - 40 ; 3°) sa sœur germaine Habiba, épouse Hadj Kacem Ben Meri, pour 7 - 40 ; 4°) sa sœur germaine Chedia, pour 7 - 40 ; 5°) leur sœur germaine Fattouma, épouse Hédi Ben Mohamed El Kesraoui, pour 7 - 40 ; dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Ech-Cheikh.
A l'Est : Terres domaniales.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Fathallah.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1976, Monsieur Mohamed Senoussi Algérien, Consul d'Algérie au Kef demeurant au consulat d'Algérie au Kef, faisant élection de domicile chez Maître Slim Debbiche, avocat, 11, Avenue de Paris à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Taffah, consistant en une parcelle de terre nue située au Kef, au Consulat d'Algérie, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonal du Kef, d'une contenance de : 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Le Consulat
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Consulat de la République Démocratique et Populaire d'Algérie au Kef.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Palais de Justice du Kef.
A l'Est : Consulat d'Algérie au Kef.
Au Nord : Service des forêts au Kef.
A l'Ouest : Propriété Ahmed Rommani.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1976 Monsieur Abdelhamid Lassoued Tunisien, Instituteur demeurant à Ezzahrouni, Ecole primaire à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ganaît Ben Attia, consistant en une parcelle de terre nue en partie complantée située à Gabès chentech, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2ha. 10a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public et au-delà Sadok Ben Ahmed El M'rabet.
A l'Est : Un chemin et au-delà, Nasr Chehidi sur partie et sur le restant Jelidi El Azouzi Ben Jebr El Gabsi.
Au Nord : Dielidi Ben Azouzi Ben Jebr.
A l'Ouest : Ouled Ben Kilani Ben Sadok sur partie et sur le restant un chemin et au-delà le vendeur, Sahbi El Hedhri

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1976, Monsieur Moncef Ben Youssef Ben Mohamed Ben Salah Ben Hadj Hamida, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Mahdia, Sidi Oulouane Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Houma El-Jaoufia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Oulouane, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une route.
Au Nord et à l'Ouest : Ardh Habib Ben Mohamed Ben Salah El-Kefi.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Najla située à Kelibia, Chott El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30098 par Monsieur Béchir Kédous seront effectuées le 27 mars 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassine Lassoued, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abderrahman située à Cheikhat de Guedal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58578 par Monsieur Abdelaziz Zehani et autres seront effectuées le 29 mars 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mustapha Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation du Fahs.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située dans la forêt de Sidi Mosbah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30016 par Monsieur Ali Dhifallah en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au croisement de la route de Tunis Mornag et Bir Kassaï, Fondouk Djedjd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Zaied située à Tunis rue de la Carrière, impasse Bougriba N° 15 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30018 par Monsieur Abdallah Ben Zaied en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Barka située à Tunis 18 Souk du Cuivre, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30020 par Monsieur Hamou Daoudi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à la Gagna, Hai Mhamed Ali, Rue N° 10.058, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30024 par Monsieur Mohamed El Gabsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kalthoum située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30029 par Monsieur Mohamed Béchir El Auni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Ben Lesaief située à Tunis impasse El Haskouri N° 11 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30034 par Monsieur Mabrouk Ben Letaief en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Noura située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30083 par Monsieur Salah Djehali en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30153 par Monsieur Abdelkader Ben Achour et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mabrouka située à El Mnihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30180 par Monsieur Jaafar El Mensi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le dispensaire de M'nihla route de Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Malki située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30255 par Monsieur Brahim El Malki en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30325 par Monsieur Ali El Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité d'Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Manouba Kilani située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30326 par Monsieur Abdelouahab El Ourini en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Habassi située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.370, par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Lili située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30393 par Monsieur Rachid Jilani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ouled Allagui située à El Alalgua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30414 par Monsieur Mustapha Allagui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Youssef Ben Omrané Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kmar située à Tunis 7, rue Ben Othman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30424 par Monsieur Alouane Baffoune en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Essakia située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.426, par Monsieur Mohamed Ezzeddine El Hessouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1976, par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30435 par Monsieur Mohamed Hattab Zeltini en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant les P.T.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Tunis rue Bab El Fellah N° 107 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30461 par Monsieur Mohamed El Fehri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbet Ellouza située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30678 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ouled Smida située à Dhouaouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60914 par Monsieur Mustapha El Hakiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 mars 1976 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eve située à Bizerte Ain Maricm dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61332 par Monsieur Patoué Jean Baptiste en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Chaâbane Béji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalama située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61374 par Monsieur Badreddine Ben Slimane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Siham, située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61395 par Monsieur Mahjoub El Hamami en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Commune de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Nadia située à Oued El Merj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61422 par Monsieur Habib Hechaichi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le dépôt du Service des Eaux Oued El Merj.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Essaâda située à Metline Délégation de Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61423 par Monsieur Mekki Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Municipalité de Metline.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ain Gherab située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61433 par Monsieur Mohamed Salah El Guerfali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 avril 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Souha située à Faroua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61439 par Monsieur Brahim El Marrakchi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 avril 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire de Louata.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nazel Abdelgheni située à Menzel Abderrahman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61442 par Monsieur Hamadi Sehalk en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sa'da située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61489 par Madame Jamila Louati épouse Baghdadl en qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1976 par Monsieur Chaâbane Béji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mohsen située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61497 par Monsieur Ali El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1976 par Monsieur Chaâbane Béji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant l'Ecole Primaire de Dhar El Koudiat.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61508 par Monsieur Ridha Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Youssef Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Anis située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61509 par Monsieur Hassen Ezzaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayet située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61517 par Monsieur Mohamed El Hédhili en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 avril 1976, par Monsieur Slaheddine Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant l'hôtel de Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Maher située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61522 par Monsieur Rachid Es-Sahbi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant l'hôtel de Corniche Palace à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Osera située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61539 par Monsieur Hédi Belkodja et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Alioua située à Sedjane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61548 par Monsieur Mohamed El Mechergui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Cherif située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61584 par Monsieur Cherif Jaouani en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61595 par Monsieur Mustapha El Benzarti en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h devant la Délégation de Ras-Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maâma située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.604, par Madame Rabiââ Ghodhbane, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nefertiti située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61644 par Monsieur Ammar Ben Romdhane et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Municipalité de Raf-Raf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Saâda située à Ound El Merj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61705 par Monsieur Mohamed Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Chaâbane Béji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant le dépôt du Service des Eaux de Oued El Merj.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raja située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61711 par Monsieur Ahmed Mokdad en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1976 par Monsieur Chaâbane Béji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma située à Menzel Djemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61734 par Madame Habiba Zegarem veuve El Gafsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meiket Boujemaâ, située à Tindja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61768 par Monsieur Boujemaâ El Hedhli en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale de Tindja.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Ksibet El Medouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61783 par Monsieur Naceur El Achek en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir trouxie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61870 par Monsieur Trad Bou Khatem, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Bembla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61891 par Monsieur Moncef Bou Said en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Kheniss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61927 par Monsieur Ahmed Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ras Djebel place Sidi Abdallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61945 par Monsieur Chedly Jerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Romdhane située à Metline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61964 par Monsieur Mohamed Touhami Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Municipalité de Metline.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Raf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61965 par Monsieur Ali Hemrit en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Dkhil Radhouar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Keniss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62068 par Monsieur Mohamed Debbabi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Youssef Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'hamo située à Bembla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.189, par Monsieur Hamed Braham, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Youssef Ouriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Ali Ben Mohamed Et-Taieb, originaire de la région de Bekalta, de la délégation de Teboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Kalda, région de Bekalta, délégation de Teboulba, ayant la superficie de sept ares environ, limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Bet-Taieb
• À l'Est : Route principale
• Au Nord : Route et Mohamed Ben Ali El Bouk
• À l'Ouest : Abdallah El Bouk et Sadok Djilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la Républque Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Hadj Sassi Ben Ali Ben Mahmoud Es-Souki, originaire de la région de Békalta de la délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Rejel Eth-Thnia, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 4 hectares, limitée :

• Au Sud : Héritiers Sadok Ben Hamed Zayane
• À l'Est : Mahmoud El Brigu
• Au Nord : Mahmoud El Brigu
• À l'Ouest : Route principale.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Abdesselem Zribi, Huissier-Notaire, 8, Rue des Tanneurs - Tunis.

REVENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu, lundi 8 mars 1976, à 10 heures sur les lieux de fonds de commerce à vendre, sis à Tunis, 30, Rue Ben Ghedahem connu sous l'enseigne « Quincaillerie Moderne ».

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux, place de la Kasbah ; à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Moktar Maaref, Avocat à Tunis, 50, Rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Société Quincaillerie Moderne, représentée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société « Mine Uzine » dont le siège est à Tunis, Avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 16 avril 1974, sous le n° 1772.

Désignation du fonds de commerce

1) Eléments corporels : Toutes les installations matériels et mobiliers, servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillées dans l'état annexé au cahier des charges.

2) Eléments incorporels : Clientèle, achandalage, enseigne et droit du bail.

Mise à prix : fixé par la décision précitée :

• Eléments corporels : 42.000 dinars.
• Eléments incorporels : 5.000 dinars.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Abdesselem Zribi, Huissier-Notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Moktar Maaref, Avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier-notaire.

N° A-59.

SOCIETE

BAYECH TOURISTIQUE

GAFSA

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 26 mars 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Gafsa en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration ;
2°) Lecture du rapport du contrôleur financier ;
3°) Approbation des deux rapports :
4°) Quitus du conseil d'administration.

Pr. le conseil d'administration
Le Président Directeur Général
Ahmed Zitouni.
N° A-60.

BANQUE

FRANCO - TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
13, Rue d'Alger - Tunis

Augmentation de capital

Par délibération du 12 avril 1973, déposée au greffe du tribunal de première instance le 23 avril 1973, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 des 1 et 4 mai 1973 et enregistrée à Tunis (A.C. 1), le 17 mai 1973, volume 797, série bis, case 81, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne a décidé notamment.

1°) D'augmenter le capital social de 100.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 400.000 dinars par incorporation de réserves de réévaluation d'immobilisations et l'attribution gratuite d'une action nouvelle pour trois anciennes.
2°) D'augmenter le capital de 600.000 dinars et le porter de 400.000 dinars à 1.000.000 de dinars par l'émission de 120.000 actions nominatives à souscrire et à libérer entièrement en espèces à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances (A.C.1) à Tunis, le 25 février 1976 enregistré le même jour volume 813, série ter, case 256.

Le Directeur Général Adjoint de la Banque Franco-Tunisienne Monsieur Brahim Anane dûment mandaté par le conseil d'administration suivant procès verbal du 19 février 1976, enregistré à Tunis (A.C.1), le 24 février 1976, volume 813, série 1 et case 276, a déclaré, qu'outre la réalisation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves de révaluation d'immobilisations et l'émission des 20.000 actions de 5 dinars chacune qui la représentent, les 120.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune de la Banque Franco-Tunisienne formant l'augmentation de capital de 600.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1973 ont été entièrement souscrites et libérées intégralement par une personne morale dont un état nominatif certifié sincère et véritable est demeuré annexé à l'acte sus-visé.

Ensuite de ces augmentations qui portent en définitive le capital social de la Banque Franco-Tunisienne à 1.000.000 de dinars, l'article 6 des statuts de celle-ci a été modifié en conséquence.

DEPOT

Le dépôt légal des pièces constitutives des dites augmentations de capital a été effectué au tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1976.

Le conseil d'administration.
N° A-61.

SOCIETE TAOUFIK

SOCIETE ANONYME

POUR LA CONSTRUCTION, L'ÉQUIPEMENT ET LA GESTION

DE CLINIQUES

Au capital de 400.000 dinars
Siège social
1, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

Augmentation de capital

NOTICE :

La Société a pour objet :

• La construction, l'équipement et la gestion de cliniques polyvalentes pour examen, diagnostics et traitements avec ou sans hospitalisation de malades, blessés et autres cas médicaux, y compris le cas échéant la réadaptation et l'isolement prophylactique.
• La création de services susceptibles d'améliorer le séjour des malades ou de leurs accompagnateurs, tels que service d'ambulance, de café-shop, drugstore pour la vente de produits d'hygiène, de journaux, revues...
• La création, l'acquisition et le financement ainsi que la participation et la gestion d'autres sociétés ayant une activité similaire ou connexe situées sur le territoire de la République Tunisienne.
• Et généralement procéder à toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Durée de la Société : 99 ans.

Conseil d'Administration :

• Tawfik Torgeman : Président.
• Docteur Esseghir El Ayari.
• L'Union Internationale de Banques.

• La Banque Nationale de Tunisie,
• La Société Financière et de Gestion,
• Banque du Sud,
• La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances,
• La Caisse Tunisienne d'Assuran-rances Mutuelles Agricoles.

Assemblée Générale :

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Répartition des bénéfices :

Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société tels que ceux-ci sont constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux, des charges sociales et de tous amortissements, provision et réserves décidées par le conseil d'administration pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si, pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous du dixième.
2) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont, le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions, les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

3) Le solde est réparti entre les actionnaires.

Augmentation de Capital

Avis aux actionnaires

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 février 1976, enregistré à Tunis - A. C. 1, le 23 février 1976, volume 813, série 1, case 273 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1976, il a été décidé de porter le capital de la Société de 400.000 dinars à 1.000.000 de dinars par l'émission de six mille actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Les six mille actions seront créées jouissance à partir du 1er janvier 1976 et seront dès leur création complètement assimilées aux actions an-

ciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux dispositions de l'assemblée générale.

La souscription sera ouverte six jours francs après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les six mille actions nouvelles étant libérables de moitié au moment de la souscription, cette augmentation de capital sera réalisée en deux tranches :

— La première de 400.000 dinars à 700.000 dinars sera réalisée au plus tard le 31 mars 1976.

— L'appel pour la deuxième tranche de 700.000 dinars à 1.000.000 de dinars s'effectuera au plus tard le 31 décembre 1976.

Droit de préférence :

Les actionnaires actuels de la Société Taoufik bénéficieront, eux ou leurs cessionnaires d'un droit de préférence. Ce droit devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçues aux guichets des Agences de l'Union Internationale de Banques au compte bloqué n° 39-42012.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° A-62.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MARBRE AGGLOMERE

« S.I.M.A »

Société Anonyme

Au capital de 52.000 dinars

Siège social

Route de Sousse - km 6.200 -

MEGRINE

I. — STATUT :

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1975 enregistré à Tunis le 10 janvier 1976 (A.C.1), volume 812, série ter, case 484 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1975, il a été constitué une Société Anonyme dont ci-après un extrait du statut.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Industrielle de Marbre Aggloméré « S.I.M.A. »

Objet : La fabrication et la commercialisation comprenant également l'importation et l'exportation des produits semi-finis et finis de marbre aggloméré avec de la résine du ci-ment ou tout autre produit ainsi que le façonnage du produit fabriqué, débitage, polissage, lustrage et toute action liée directement ou indirectement à cette industrie.

— L'acquisition, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et la mise en valeur de toutes carrières de marbre et de pierre marbrière destinées à cette industrie.

— Et plus généralement toutes opérations financières commerciales, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but.

Siège social : Route de Sousse - km 6.200, Mégrine (zone industrielle de Ben Arous).

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Capital social : 52.000 dinars divisé en 1040 actions de 50 dinars chacune entièrement souscrites et libérées à raison de un quart; les autres trois quarts seront libérées conformément à la loi.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Faite par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis A.C.1 le 10 janvier 1976, volume 812, série ter, case 487.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis A.C. 1, le 15 janvier 1976, volume 812, série bis, case 686, il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— A nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

MESSIEURS :

Fendri Ezzedine;

Sellami Mahmoud;

Abid R'halem;

Hakmouni Abdelaziz;

Sellami Taoufik;

Ennouri Béchir;

Ennouri M'hamed Ali.

Lesquels ont accepté les dites fonctions. Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Sahnoun Abdelmajid, lequel a accepté ces fonctions. Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — 1er Conseil d'administration :

Aux termes de sa première délibération à l'issue de l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Fendri Ezzedine en tant que Président du Conseil Directeur Général de la Société, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Le conseil a également nommé Monsieur Sellami Mahmoud comme Directeur Général Adjoint.

V. — DEPOT :

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1976, 2 exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès verbaux de l'assemblée constitutive et du 1er conseil d'administration.

Pour extrait :

P. le conseil d'administration

Le Président Directeur Général.

N° B-355.

SOCIETE

D'ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE

TÉLECOM.

S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars

Siège social

11, Rue Houcine Bouzaïane

Constitution : au terme d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er janvier 1976, enregistré même ville (A. C.), même journée le 9 janvier 1976, folio volume 760, série 4, case 734, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Équipement Téléphonique « TÉLECOM »

Objet : vente, installation et entretien, importation de tout produit se rattachant à l'activité de la Société.

Siège social : 11, rue Houcine Bouzaïane.

Capital : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 10 ans à compter de son constitution définitive.

Gérance : Monsieur Chebil Rached pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendu.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 janvier 1976.

Pour contrat :

Le Gérant.

N° B-356.

HASNA

S.A.R.L.

Au capital de 2.500 dinars

Siège social

32, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

En vertu des statuts enregistrés à Tunis, le 18 février 1976, volume 813, série 1, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1976 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : HASNA.

Objet : Commerce de Parfumerie de luxe, articles de beauté de Paris et articles orientaux, confection et commerce de tout genre de vêtement.

Capital : 2.500 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : 32, Rue Charles de Gaulle - Tunis.
Gérant : Leila Sassi avec tous les pouvoirs.
N° B-357.

BRIQUETERIE DU NORD
Société Anonyme en constitution
Au capital de 160.000 dinars
Siège social : Béja

Extrait des statuts

Dénomination : Briqueterie du Nord.
Siège social : Béja pouvant être transféré partout ailleurs par décision du conseil d'administration.
Objet social : Fabrication de briques, hourds, tuiles et tous les produits rouges de quelque nature que ce soit.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
Capital social : 160.000 dinars divisé en 1.600 actions de 100 dinars chacune.
Comptes et bénéfices : Les comptes seront arrêtés le 31 décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net il est prélevé :
1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.
2°) La somme nécessaire au paiement de dividendes aux actionnaires dont le taux est fixé à 10 %.
3°) L'excédent disponibles est affecté par l'assemblée générale ordinaires aux différents fonds de réserves.
Compte bancaire bloqué : Compte n° 11-0321-045022 à la B.N.T. Béja.
Dépôt au greffe : Une copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja contre certificat de dépôt daté du 24 février 1976.
Publicité : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits.

Le Fondateur.
N° B-358.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite à l'acte écrit daté le 31 décembre 1975 et enregistré le 5 janvier 1976, volume 812, série 52, case case 459, Monsieur Kahkouh Abdallah a vendu à Monsieur Labidi Taoufik, résidant au n° 57, Rue El-Moiz - El Menzah, le magasin, rue de l'Atlas n° 7 à Tunis.
Les éventuelles objections à la vente seront acceptées de la part de l'acheteur détenant une copie du vendeur, et cependant 20 jours à partir de la date de parution de cette notification, sinon elles seront rejetées.
N° B-359.

SOCIETE ENNOUHOUDH DE BATIMENT
Siège social
CITE SFAYA
par route de Tunis à Sousse

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

1°) Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 8 février 1976, enregistré à Sousse A.C. 1, le 10 février 1976, volume n° 375, n° 790, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 11 février 1976 sous le numéro 10, il appert que une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
2°) Objet : La Société a pour objet l'Entreprise de Bâtiment ainsi que toutes activités industrielles de Bâtiment se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
3°) Dénomination : « Société Ennouhoudh de Bâtiment ».
4°) Siège social : Cité Sfaya par route de Tunis à Sousse.
5°) Dure : 20 ans (vingt ans) à partir du 10 février 1976.
6°) Capital social : 1050 dinars (mille cinquante dinars).
7°) Gérance : Monsieur Abdellaziz Ben Youssef Ben Taieb Chouikh est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société.
Le Gérant.
A. Chouikh.
N° B-360.

SOCIETE LA MAISON DU TOURISTE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
Hôtel Mabrouka - Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale en date du 10 mars 1975, enregistré à Sousse A. C. le 27 mars 1975, volume 372, numéro 606, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 avril 1975 sous le numéro 21, la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 6.000 dinars à quinze mille dinars (15.000 dinars) par la création de 900 parts nouvelles de dix dinars chacune.
A la suite de cette augmentation les parts sociales sont réparties de la manière suivante :

MESSIEURS :
Mohamed Majouri. 500 p. = 5.000 D.
Anouar Zayani... 500 p. = 5.000 D.
Faouzi Boussetta.. 500 p. = 5.000 D.
TOTAL : 1.500 p. = 15.000 D.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifié.

Les Gérants :
Mohamed Majouri.
Anouar Zayani.
N° B-361.

SOCIETE NARIMAN TEXTILE S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Route de Monastir - Sousse

Acceptation d'un nouveau Gérant

Suivant procès verbal des associés en date du 5 février 1976, enregistré à Sousse ACI le 10 février 1976 volume n° 375, n° 791, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 février 1976 sous le numéro 9, la collectivité des associés décide ce qui suit.

Acceptation et nomination d'un nouveau gérant

La collectivité des associés accepte comme nouveau Gérant Monsieur Nourreddine Mabrouk, associé dans la sus dite société. A la suite de cette nomination l'article 16 des Statuts est modifié comme suit :

Article 16 — La société Nariman Textile sera gérée et administrée par Messieurs Habib Ben Youssef et Nourreddine Mabrouk qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire autoriser tous les actes et opérations financières législatives fiscales et même administratives et techniques dans les limites de l'objet social. Les Gérants devront agir ensemble pour engager la Société.

Pour la Société :
Les Gérants
Habib Ben Youssef
Nourreddine Mabrouk
N° B-362

L'assemblée générale de l'Association Tunisienne de l'Equipement de la Jeunesse dont le siège sis 5, Rue Champlin, réunie le 25 novembre 1975 sous la présidence de Monsieur Abdelhakim Tekaya, secrétaire général des Organisations de la Jeunesse a décidé la dissolution de cette association à compter du 1er février 1976 et à mettre fin à toutes ses activités conformément aux articles 28 et 29 de son statut.

Cet avis a été enregistré sous le numéro volume 19/5, case 198, le 16 février 1976, et volume 19/5, case 171, le 13 février 1976.

N° B-363.

« CAMILLERI ELECTRICITÉ S.A.R.L. »

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITÉE
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
81, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Constitution et avis d'apport de fonds de commerce

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 23 août 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 25 août 1975, volume 16, série 5, case 393, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Camilleri Electricité - S.A.R.L. »

Siège social : 81, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Durée : vingt années à compter du 1er juillet 1975.

Objet : La vente, l'installation, les réparations de matériel électrique et dérivés, et généralement toutes les opérations commerciales, financier, mobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus.

Capital social : Deux cent mille dinars (200.000 dinars), divisé en deux cent parts sociales de mille dinars chacune, répartie entre les personnes désignées dans l'acte sus-visé.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Messieurs Chedly Ghedamni et Mounir Sedky Slama en qualité de co-gérants agissant conjointement entre eux avec les pouvoirs les plus étendus.

Apport de fonds de commerce : Aux termes de ce même acte, il appert que Monsieur Camilleri Louis, Charles, Jean-Marie, demeurant à Tunis, 20, Rue Ibn Khaldoun, a fait apport à la dite Société de la totalité de son fonds de commerce ayant pour objet, l'achat, la vente, l'installation, la réparation du matériel électrique et dérivés sis à Tunis, 81, avenue Farhat Hached, inscrit au registre du commerce de Tunis sous le numéro 1882, et ce avec effet rétroactif à compter du premier juillet 1975.

Le dit fonds comprend :

• Les éléments corporels et incorporels, le droit aux baux des lieux où le dit fonds de commerce est exploité ainsi que les ateliers et dépôts en dépendant, et qui sont précisés au dit acte, savoir :
• 81, Avenue Farhat Hached à Tunis;
• 79, Avenue Farhat Hached à Tunis;

6. Rue d'Alsace à Tunis:

8, Rue d'Alsace à Tunis.

En conséquence, tout créancier non inscrit de Monsieur Camilleri (Louis) qui a fait l'apport de son fonds de commerce, devra aux termes des dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, faire connaître au greffe du tribunal de première instance de Tunis où le dépôt de l'acte a eu lieu, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due, et ce dans les quinze jours de la présente publication.

Conformément aux articles 191 et suivants du Code de Commerce les oppositions seront reçues au siège de la Société « CAMILLERI ELECTRICITÉ S.A.R.L. » au 81, Avenue Farhat Hached à Tunis, entre les mains de ses gérants, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne. Le tout à peine de déchéance et de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 21 février 19.

Pour avis.

N° B-364.

Société de Nutrition Animale « S.N.A. »

Société Anonyme

Capital social : 210.000 dinars
Siège Social : Hammam-Lif

Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1976, vol 813, Sie Ter, case 35 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 décembre 1975, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : « Société de Nutrition Animale « S.N.A. »

Siège Social : Hammam-Lif.

Objet : La fabrication et la commercialisation d'Aliments composés et d'intrants dans l'aliment composé et plus généralement toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 210.000 Dinars divisé en 21.000 actions de 10 dinars chacune, elles sont nominatives et souscrites en espèces.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 4 à 12 membres. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et les opérations relatifs à son objet.

Procès Verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés soit par le Président soit par le vice-président ou par un administrateur.

Commissaires aux Comptes :

L'assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'assemblée générale les années suivantes un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration.

Assemblées Générales :

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre-eux.

Répartition des bénéfices :

sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1°) 5% à titre de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 10% du capital social.
2°) 6% sur le capital à titre de premier dividende à servir aux actionnaires.
3°) Sur l'excédent toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.
4°) Le solde sera répartit comme suit :

• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.
• 10% au maximum à titre de tantième au conseil d'administration.

II) CONSTITUTION

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Raouf Bouassida, fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances des actes civils de Tunis le 4 février 1976, enregistrée le même jour volume 813, série ter, case 34.

2) de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 février 1976 enregistrée à Tunis A.C. le 18 février 1976, volume 813, série 1, case 205, il appert :

• Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :
• La Société Poulina représentée par son Vice-Président Monsieur Abdelhamid Bouricha, et son Directeur Général Adjoint Monsieur Mohsen Kallel.
• La Société SIPA HEND représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed.
• La Société les Grands Ateliers du Nord « G.A.N. » représentée par son Directeur Technique, Monsieur Moncef Kriaa.
• Monsieur Raouf Bouassida;
• Monsieur Mohamed Bouzguenda;
• Monsieur Hédi Brini;
• Monsieur Mohamed Ben Ayed;
• Monsieur Taoufik Ben Ayed;
• Monsieur Ezzeddine Chammari.

Et comme commissaires aux comptes Monsieur Mohamed Boudaya et comme commissaire suppléant Monsieur Ahmed Hédi.

534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1976

3) Aux termes du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 5 février 1975, enregistré à Tunis A. C., le 18 février 1976, volume 813, série 1, case 206; il appert que Monsieur Mohsen Kallel est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts. Monsieur Raouf Bouassida est nommé Directeur Général Adjoint.

III) DEPOTS

Deux originaux des status, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès verbaux de la première assemblée constitutive et de la déclaration du conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1976.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-365.

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Sadok Ben Hadj Belgacem Ben N'cir, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Allouani Choubani à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'une propriété sise Avenue Habib Bourguiba à Mahdia, comprenant un premier étage composé de plusieurs locaux à usage d'habitation, d'un vestibule sur lequel est édifié le dit premier étage, d'une huilerie dépourvue de ses équipements et d'une parcelle de terre clôturée sise au Nord de l'huilerie, le tout ayant pour limites :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba d'où l'accès.

A l'Est : Le Gouvernorat de Mahdia.
Au Nord : La Plage.
A l'Ouest : Héritiers Salem Chelaïfa.
Qu'il a introduit une action pétitoire sous le n° 2.385 par devant le tribunal de première instance de Mahdia aux fins de faire reconnaître par décision de justice son droit de propriété sur les dits lieux.
En conséquence il appartient à toute personne désirant exercer une revendication ou faire opposition au sujet de ce qui a été dit de saisir la dite juridiction dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
Rédigé sur ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Mahdia le 24 juillet 1975.
Le Président du Tribunal
Hassen Achèche.
N° B-366.

AVIS DE CLOTURE

COMPAGNIE FINANCIERE
ET TOURISTIQUE
« COFITOUR »
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis
Emprunt Obligataire 1975 :
5,75 % et 7 %

Il est porté à la connaissance du public que l'emprunt obligataire de la COFITOUR 5,75 % et 7 % émis par la Compagnie Financière et Touristique - COFITOUR - d'un montant de 1.000.000 de dinars a été entièrement souscrit et clôturé, le 13 février 1976.
Les demandes de souscription ne sont plus admises à partir de cette date.
Pr. le conseil d'administration.
N° B-367.

ENTREPRISE N.S.A.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 50.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 4 février 1976, volume 19, série 5, case 54, la création entre les Associés cité dans l'acte d'une Société à Responsabilité Limitée : dénommée : Entreprise Naoual Said et Amor.
Objet : tous travaux de bâtiments et d'étanchéité, la fabrication des produits de construction, l'exploitation des carrières et l'importation des produits de bâtiment.
Capital : 50.000 dinars (cinquante mille dinars).
Siège social : 6, Rue Ibnoucina à Mégrine Côteau.
Gérance : Messieurs Naoual Said et Naoual Amor sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-368.

L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

40, Rue Al Djazira - Tunis
S.A.R.L.
Démission d'un Gérant
et renouvellement du mandat
d'un ancien Gérant

Suivant procès verbal en date du 25 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 12 février 1976, série 1, case 154, volume 813, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'assemblée générale décide d'accepter la démission de Monsieur Rachid Chahed des fonctions de co-gérant et de renouveler le mandat de Monsieur Mustapha Ben Hamza en tant que gérant unique de la Société pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977.
N° B-369.