Monsieur Mohamed Naceur Khedhri, administrateur conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service du travail agricole à la Direction du Travail.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le président de la commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.