Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 69 ;
Vu le décret N° 72-305 du 29 septembre 1972, portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale ;
Vu le décret N° 75-720 du 4 octobre 1975, portant création et suppression d'emplois dans divers établissements publics d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Éducation Nationale ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale ;
Décrétions :
Article Premier. — Sont transférés de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, à la loi des cadres du Ministère de l'Éducation Nationale les emplois ci-après :
1 — Professeur de l'enseignement supérieur ou grade équivalent (Professeur - Directeur) ;
2 — Maîtres de conférences ou grade équivalent (Directeurs d'études) ;
12 — Professeurs et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur ;
59 — Maîtres assistants et assistants de l'enseignement supérieur ;
1 — Administrateur en chef ou grade équivalent (Secrétaire Général) ;
2 — Administrateurs du gouvernement ou grade équivalent (Secrétaires) ;
1 — Administrateur conseiller ;
1 — Administrateur du Gouvernement ;
1 — Intendant ;
85 — Ingénieurs des travaux de l'État ;
1 — Bibliothécaire ;
1 — Commandant ;
1 — Attaché d'administration ;
1 — Aide bibliothécaire ;
8 — Adjoints techniques ;
9 — Agents techniques ;
14 — Secrétaires et commis d'administration ;
10 — Secrétaires sténo-dactylos et dactylos ;
2 — Commis de bibliothèque ;
2 — Hajebs ;
66 — ouvriers ;
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA