Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 24 décembre 1989, portant création de la commune de Zarzis;
Vu la loi N° 73-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 2 février 1963, déterminant dans la région de Zarzis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis en date du 28 juillet 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zarzis.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Zarzis sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Monastir, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, dont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Pont du Fahs, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de quinquennale 1975-1979, dont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES