Décret N° 76-162 du 28 février 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Dar Chaabane El Fehri

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Dar Chaabane El Fehri;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique d'Hammamet-Nabeul;

Vu la délibération du conseil municipal de Dar Chaabane El Fehri en date du 25 novembre 1975;

Vu l'avis des Ministres de l'Interieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Dar-Chaabane El Fehri.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Dar Chaabane El Fehri, sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 février 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA