AVIS N° 13352

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1975 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Rhône-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, Paris 8', France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : autoclave horizontale pour la préparation en masse de polymères et de copolymères à base de chlorure de vinyle, priorité : Brevet français du 4 décembre 1974 N° 74 39613 ; inventeurs : Monsieur Michel Azemar et Monsieur Lucien Vigilecca.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est muni d'un système d'agitation du type à cadres comportant un ou plusieurs cadres coxalaux. L'axe des cadres est excentré par rapport à l'axe de l'autoclave et le pourtour de la partie active des cadres formant pale passe au voisinage de la paroi de l'autoclave sensiblement à long de sa génératrice inférieure. Il présente de nombreux avantages de réalisation et d'utilisation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE DU 20 FEVRIER 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

378.693.887,192

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Néapolis dont l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique du Cap Bon en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28854 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1974, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une partie d'un hôtel d'une contenance dénoncée de 15 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 9 h 04, 58.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une route et au-delà Parcelle 2349 T. 37721 et Miled Ouled Mohamed Mbarek.

Au Nord-st : T: 126008 S2.

A l'Est : T: 126008 S2.

A l'Ouest : T. 516.567, une parcelle de terre appartenant, au service archologique

Au Sud : Domaine public Maritime le service archiologique

A l'Ouest : (suite) Miled Oueled Mohamed M'barek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Djelassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Jelassi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28962 déposée le 28 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 987 m² celle résultant du présent bornage est de 1784 m²

L'immeuble se trouve situé au Bardo Hai Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin et au-delà T: 24366.

Au Sud : Salah Ben Smira El Majeri, T: 640 (S2) Mohamed Ben Abdallah Ben Ayed Amor Ben Amar.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Un passage Najia Bent Sadok Zlassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Guerira et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29178 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha environ celle résultant du présent B.P. est de 1 ha. 02.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Afenfni

A l'Ouest : Chemin.

A l'Est : R: 27922 et T: 27267 S2.

Au Sud : Route de l'Ariana à la Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29620 déposée le 14 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1975 la construction d'une contenance dénoncée de 8741 m² celle résultant du présent bornage est de 10638 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rabta conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Route de la Rabta.

Au Sud : Route du Bardo M.C. 30.

A l'Est : Rue Bab Sidi Abdallah.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Jelassi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Route de la Rabta.

Au Sud : Route du Bardo M.C. 30.

A l'Est : Ahmed Ben Ali Djelassi.

A l'Ouest : R. 30072 et Ouakf Jaafar Kahia et Ben Youssef domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bakhta El Gharbi veuve Hamadi Sehili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29675 déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 540 m² et celle résultant du présent bornage est de : 422 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La recette municipale.

A l'Est : Moktar Cherif.

Au Sud Rue Abdelhafidh et El Mekki
A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha adjoint technique assermentée, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Henchir et El Mechta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna Ben Boubaker et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29782 déposée le 27 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 90 à 80 ça et celle résultant du bornage est de 91 à 57.

L'immeuble se trouve situé à El Amaiem (pont du Fahs) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 83 :

Au Nord : T. 115550.
A l'Est : 82 et 84.
Au Sud : 84 et 85.
A l'Ouest : 85 et T. 115550.

Parcelle 125 :

Au Nord : M. 127, M128.
A l'Est : M. 126.
Au Sud : M. 123, M. 126.
A l'Ouest : M. 122, M. 123.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen El Ksontini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29789 déposée le 10 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m², celle déduite du présent bornage est de 1.644 m².

L'immeuble se trouve situé à Cherguiya Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor Hjeij.
A l'Est : Amor Hjeij.
Au Sud : R. 29208.
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Moktar Ben Ayed, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hala Bent Farhat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem El Hachicha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.929, déposée le 4 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre située à la Soukra d'une contenance dénoncée de 24 ha celle résultant du présent bornage est de 2431 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra km 16 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste conduisant de la Soukra à Gammarth.
Au Sud-Est : Abdessalam El Hachicha T: 21724 S2.
Au Sud-Ouest : Route de la Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ichttirakia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Enfaiedh en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N°30010 déposée le 11 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1975 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 13 h environ celle résultant du présent bornage est de 12 h 17 à 80.

L'immeuble se trouve situé à Raouad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle J 251 :

Au Nord-Est : Une piste et au delà T: 98307, 98414, 98413, 98439.
Au Nord-Ouest : T: 98416, T: 98413.
Au Sud-Est : Une piste et au delà la J 252.
Au Sud-Ouest : Une piste et au delà T: 98287.

Parcelle J 252 :

Au Nord-Est : Une piste et au delà la J. 251.
Au Nord-Ouest : T: 98287.
Au Sud-Est : T: 6950.
Au Sud-Ouest : T: 98287.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Taâbouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30072 déposée le 7 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1975 la propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3245 m² celle résultant du présent bornage plan est de 1914 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rabta conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Route du Bardo G.P. 5.
A l'Est : R. 29620.
Au Nord-Ouest : T: 11014 domaine de l'Etat et T: 49202.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Gasmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30223 déposée le 4 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergula à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Abdessalem Ben Ali El Agengui.
• Au Sud : Rue projetée.
• À l'Ouest : Mohamed Thamri.
• À l'Est : Ameur Ben Chaboula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Rhouma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Rehouma en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30232 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975, la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 h 05 à 20 celle résultant du bornage est de 1 h 05 à 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Raouad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : T: 94974 (P. A 448).
• Au Sud-Est : T: 94092 (P. A 454).
• Au Sud-Ouest : T: 94750 (P. A 456) T: 94050 (P. A 461)
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà T: 94974 (P. A 444)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Allala Ghiddira en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30310 déposée le 19 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'une contenance dénoncée de 9 h celle résultant du présent bornage est de 7 h 18 à 60.

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Moncef Ghali.
• Au Nord-Est : Madame Hassen Khelil.
• Au Sud-Ouest : Piste et au-delà Hadj Ahmed Sahli.
• Au Sud-Est : Chemin et au-delà T: 38328 (S2) T 85841 Hadj Ahmed Sahli et Belgacem Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Allala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Braham en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59455 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 91 a. 00 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin.
• À l'Est : Héritiers Sadok Ben Hassine El Halali et Amor Ben Ahmed Ben Hamouda.
• Au Sud : Salah Ben Mohamed Ben Mansour et Amor Ben Ahmed Hammouda.
• À l'Ouest : Ali Njim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ben Younès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Ayed Ben Younès, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59480 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 9 ha., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à El May à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Piste de Sedghiane et au-delà Youssef Ben Hadj Ismail.
• Au Nord-Est : Passage et au-delà héritiers Garziz Meheni Ben Hadj Ismail et Romdhane Dziri.
• Au Sud-Est : Route de Midoun et au-delà héritiers Ben Youssef.
• Au Sud-Ouest : Domaine de l'État et piste de Houmt-Souk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hafsia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Tahar El Hafsia, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59537 déposée le 21 juillet 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles en partie construites, d'une contenance dénoncée de : 69 ares, celle résultant du présent bornage est de : 33a. 42 ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 309 :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà Taleb El Beldi ou parcelle cad. N° 310.

Au Sud : Rue projetée et au-delà Mohamed Haouala, terrain municipal ou parcelle cad. N° 310.

A l'Est : Rue projetée et au-delà Taleb El Beldi, terrain municipal ou parcelle cad. N° 310.

A l'Ouest : Terrain municipal ou parcelle cad. N° 310.

Parcelle 307 :

Au Nord : Terrain municipal ou parcelle cad. N° 5.

A l'Est : Mohamed Khdhiri ou parcelle cad. N° 308.

A l'Ouest : Parcelles cad. N° 4 et 5.

Au Sud : Sadok Merkikou, Abdellaziz Landoulsi ou parcelle cad. N° 310.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Asfoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Romdhane Dhralef, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59766 déposée le 22 décembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de : 1200 m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 1301 m².

L'immeuble se trouve situé à Er-Remel, banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Bou-Soffara et El Hadj Ameur Soul.

Au Nord-Est : Le rivage de la mer.

Au Sud-Est : La réquisition N° 60001.

Au Sud-Ouest : Hassen Dheralef et Ameur Soul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwabeb Ben Amara Ben Ali En-Naoual, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59956 déposée le 14 mai 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973. La propriété bornée consiste en une terre de culture complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de : 5 ha environ, et bornée de 5 ha. 98a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Gafour, cheikhat et Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Héritiers Ben Mosbah Ben Mustapha et Bouzalane Ben Belgacem Ben Mosbah.

Au Sud : Route M.C. 47 et au-delà R. 58843.

A l'Ouest : Réquisitions N°s 58843 et 59818.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nakhil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hamadi Zardolimi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60001 déposée le 25 mai 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2166 m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 2632 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ahmed Zaouali.

Au Sud-Est : Hassen Ouaz, le T. 225 S. 2, Sousse et Héritiers Ali Shaâ.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Besbess.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée, Hassen Dheralef, et une partie de la réquisition N° 59766.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poste-Gremda S. T. E. G. dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60044 déposée le 19 juin 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974. La propriété bornée consiste en trois parcelles renfermant des logements et des installations électriques d'une contenance dénoncée de : 8 ha. 27a. 60ca., mais qui est d'après le bornage de : 6 ha. 63a. 39ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Tahar Maâloul sur une partie et sur le restant Héritiers Tahar Frikha.

Au Nord-Est : Héritiers Tahar Frikha, Selem et Amor Ben Saïd Ouerghemmi, Ali Ben Hédi Ouerghemmi, Belgacem Ouerghemmi et M'hamed Kamoun.

Au Sud-Est : Route R.V.E. 921 et au-delà Zohra Bent Ahmed Siala en partie et Abdellatif El Loumi sur le reste.

Au Sud-Ouest : Route M.C. 81 de Sfax à Kairouan, et au-delà Mahmoud Ammar sur une partie et sur le restant Letaief El Loumi et Ammar Kamoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Dherioua, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60101 déposée le 16 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une villa, d'une contenance dénoncée de : 986 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 979 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaš Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : Sadok Chouchène.
• Au Sud : Jommaš Khélji et Oussalef Douma.
• A l'Ouest : Hédi Chabbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sosse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : usine Safia Ksour, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne des Stations Thermales et des Eaux Minérales, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60294 déposée le 16 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant l'usine des Eaux Minérales Safia d'une contenance dénoncée de : 2ha. 15a. 40ca. environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 16a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route M.C. 71 et au-delà El Hédi Bouzouraâ et Taleb Ben Larbi Ben Zouari.
• Au Sud-Est : El Hechmi Ben Jeddou.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ali Jeddi, R. 58470 et une rue.
• Au Nord-Ouest : Commune du Ksour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El-Hamrouni, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60664 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 987 m², celle résultant du présent bornage est de : 1050 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmt-Souk à Jerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mounira Bent Mohamed El Cadhi.
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà des logements populaires.
• Au Sud-Est : Un 2ème chemin et au-delà Tahar Ben Mohamed Ben Abdallah.
• A l'Ouest : Un troisième chemin et au-delà Héritiers El-Cadhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh el-Hach dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk El Hach et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60734 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction et au pancage, renfermant deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 4 ha. 50 a. environ, celle résultant du présent bornage est de : 3h. 01a 61ca.

L'immeuble se trouve situé à Zerig Dakhlania Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ancienne piste d'Aïn Zerig et au-delà, héritiers Ouled Hadj Salah.
• Au Nord-Ouest : Hadj Ali Dgani et R. 58.522.
• Au Sud-Ouest : Le requérant et une piste et au-delà, Mokhtar Ben Ahmed, Mohamed Ben Amara, Amor Ben Abdallah, Mohamed Ben Ali Chhidi, Houcine Ben Mohamed Aoua et Héritiers Ammar Ben Salah.
• Au Sud-Est : Héritiers Ammar Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saadani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Kram dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60963 déposée le 21 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1500 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 44a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Khmouda, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Trik Aïn Khmouda et au-delà Lazhar Ben Belgacem El Hasni et Ahmed Ben Belgacem El Hasni.
• A l'Ouest : Héritiers Amara Ben Mansour dont Houcine et Abdeljelil Ben Tahar Ben Salem El Hasni.
• Au Sud-Est : La route G.P. N° 17 et au-delà Abdeslem Essousti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Somia, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61105 déposée le 3 octobre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 565 m2., celle résultant du présent bornage est de : 562 m2.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salem Babal.
• A l'Est : Mohamed Babal.
• A l'Ouest : Une rue.
• Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ikram dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hédhili Radhouane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61211 déposée le 9 novembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 573 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 540 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud et à l'Ouest : Une rue.
• Au Nord : M'hamed Battikh.
• A l'Est : Mustapha Djebali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El-Iddihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Ladhari et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61265 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 700 m2., celle résultant du présent bornage est de : 775 m2.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : Une rue.

A l'Ouest : Rue de Chott-Mariem.
Au Sud : Fredj Ben Abdelbasi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bouslama, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61303 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et contigue à la Réquisition N° 59638, d'une contenance dénoncée de : 580 m2., celle résultant du présent bornage est de : 575 m2.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : La réquisition N° 59638.
• Au Sud : Abdelwaheb Ammar.
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GUVERNORAT DE GABES

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Montassar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Djemal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61656 déposée le 29 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 648 m2., celle résultant du présent bornage est de : 6a. 96 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition N° 59769.
• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59769 et au-delà la piste de champ de tir.
• Au Sud-Ouest : Houcine Ben Ahmed Ben Hadj Najar.
• Au Sud-Est : Mohamed Jeridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal Immobilier à

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSES SION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

A V I S

Madame Souad Bent El Hadj Hassine Ben El Hadj Alaya El Allani, fille de Khadija Bent Mohamed El Allani, née le 7 janvier 1927 à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire possesseur d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Jebsa », cheikhat de Marguelili, délégation Sehl-Kairouan, gouvernorat de la dite ville, ayant une superficie de quarante hectares (40 ha) renfermant cent quatre vingt pieds d'oliviers 180, deux puits, une maison d'habitation la dite terre étant destinée pour les cultures maraîchères et labours, et est limitée :

• A l'Est : Triq Boukhiala et au-delà dudit triq El Allani ;
• A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Alaya El Allani ;
• Au Nord : Triq ou route de Drae Et-Tammar et au-delà Hamda Ben Es-Sadok El Messolli ;
• Au Sud : Salah Ben Naija Ammar.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Béja :

A V I S

Monsieur Taïeb Mohamed El Ghoul, originaire de la région de Medjez El Bab, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre située à Sidi Medien, Medjez El Bab ayant la superficie de 31 ha implanté d'oliviers (100 pieds) et arbres fruitiers (20 pieds) limitée :

• Au Nord : Naceur Ben Rejeb Trabelsi ;
• A l'Est : Belgacem Ben Amor Ferjani ;
• A l'Ouest : Route ;
• Au Sud : Mustapha Ben Mohamed Boujelel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Touhami Ben Hassen Berrajeh, originaire de la région de Bougrara, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à un hectare et demi, région de Koui Bourthyma, délégation de Médenine, ayant la superficie de 15 hectares environ, implantée de 130 oliviers et 5 figuiers et une maison et un puits non rentable, limitée :

• Au Sud : Abderrahmen Ben Hassen Ben Najah ;
• A l'Ouest : Ourthet Rachid Berrajeh ;
• Au Nord : Lazhar Ben El Habib Berrajeh ;
• A l'Ouest : Abbas Ben Salem Berrajeh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Bizerte :

A V I S

Messieurs Hadj Sadok Ben Brahim Ben M'Barek Chalghoumi et frère Ali, originaires de la région de Galma II, gouvernorat de Bizerte, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, région de Galma II, Délégation de Menzel Bourguiba.

ayant la superficie de 1 ha 78 a environ, non implantée et limitée :

• Au Sud : Piste El Hathat ;
• A l'Est : Piste et en partie Mohamed Ben Hédi Chalghoumi ;
• Au Nord : Mabrouk Ben Amor Chalghoumi et Larbi Chalghoumi ;
• A l'Ouest : Piste et en partie Sadok et frère Ali Chalghoumi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis 300 années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

A V I S

Monsieur Fredj Ben Mediouni Allali, originaire de la région de M'Nara, délégation de Monastir et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sanlet Arfa, région de M'Nara, délégation de Monastir, ayant la superficie de 1/2 hectare, limitée :

• Au Sud : Aicha Mosbah et fils de Mohamed Boubaker ;
• A l'Est : Tourkia Rahal ;
• Au Nord : Route principale ;
• A l'Ouest : Mansour Rafika.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE ET DE BOUCHERIE DE NABEUL

Société Anonyme
Au Capital de : 44.750.000 dinars
Siège social
Route de Hammamet - Nabeul

Convocation à l'Assemblée générale Ordinaire

Le conseil d'administration de la Société régionale d'Elevage et de Boucherie de Nabeul invite Messieurs les actionnaires de la Société à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 26 mars 1976, à 10 h. du matin à la salle du siège du centre de l'action sociale, Avenue Kherredine à Nabeul, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport moral pour les années 1974-1975.
2°) Discussion du rapport financier pour les années 1974-1975.
3°) Approbation, le cas échéant de ces rapports.
4°) Quittus aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5°) Fixation de l'indemnité des commissaires aux comptes et des jetons de présence aux membres du conseil d'administration.
6°) Election du ou des commissaires aux comptes.
7°) Election des membres du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-76

ETUDE

DE MAITRE FREDJ MGAIETH
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél : 246.632

Avis de Vente par Adjudication

Aux Enchères Publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 30 mars 1976, (30/3/1976) à l'audience des créés au Tribunal de première instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Les Demandeurs Poursuivants :
1) Salem Ben Ahmed Ben Ali Ben Hadj Slimane Hassayoune cultivateur, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.
2) Sa femme Latifa Bent Hadj Slimane Hassayoune, profession travaux domestiques demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.
3) Meftah Ben Ahmed Ben Ali Hassayoune cultivateur, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.

Contre :
Madame Fatma Bent Sghaier Ben Fredj Telmoudi, profession travaux domestiques, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.

Titre Exécutoire :
En vertu d'un jugement pétitoire rendu par le Tribunal de première instance de Mahdia, daté du 17 décembre 1973, ordonnant la licitation de la maison indivise selon la procédure légale et la distribution de son produit entre les bénéficiaires en proportion de la part de chacun d'eux et décidant que les frais soient à la charge des 2 parties en proportion de quotes - parts de chacun deux.

Ce jugement a été signifié par Maître M'hamed Baïzig, Huissier Notaire à Monastir par le procès verbal N° 475 en date du deux mars 1975.

Immeuble mis en Adjudication :

Lot Unique :
L'ensemble d'une maison arabe située au quartier Mesjed Saïed à Moknine d'une superficie globale de 72,56 m² ayant pour limite au Sud : Mansour Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Gadhab, à l'Est : Ali Beltaïef, au Nord : Salem Ben Slimane Hassayoune, à l'Ouest : impasse, et composé : 1) d'une chambre ouvrant sur le Sud dont le toit est en charpentes couvrant une superficie de 20 m².
2) Une chambre ouvrant sur l'Est dont le toit est en brique et en plâtre couvrant une superficie de 13,20 m².
3) Un Hall dont le toit est en charpentes d'une superficie de 10 m².
4) Une cour.

Mise à prix :
Lot unique cinq cents dinars (500 dinars) plus les frais et honoraires.

Observation :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

Pour visiter l'immeuble s'adresser au premier demandeur poursuivant, aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-77

SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DE SOUSSE - NORD

(S. E. S. N.)

Société Anonyme
Au capital de : 4.500.000 dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société d'études et de développement de Sousse - Nord sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1975 qui se tiendra au siège social de la société 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis le lundi 5 avril 1976 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975.

• Rapport du conseil d'administration
• Rapports du commissaire aux comptes.
• Rapports d'audit.
• Quitus aux administrateurs.

2°) Ratification de la nomination d'administrateurs.
3°) Renouvellement du mandat du conseil d'administration.
4°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-78

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

« B. I. A. T. »
Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France-Tunis
Ancienne dénomination
SOCIETE ARABE DE BANQUE DE TUNISIE
S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France-Tunis

CONSTITUTION

Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1975, enregistré à Tunis acte civil le 14 février 1976, volume 813, série ter case 124, il a été constitué une Société Anonyme dénommée : « Société Arabe de Banque de Tunisie ».

Siège Social : 12, Avenue de France - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet : Contribuer, par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long terme, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce.

Entreprendre, en Tunisie et à l'Etranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes opérations de Banque d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.

Capital social : Fixé à un million de dinars (1.000.000 D) divisé en cent mille (100.000) actions de dix dinars chacune.

CONSTITUTION

1) Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 17 février 1976 enregistré à Tunis acte civil le 4 mars 1976 vol 813 série bis case 391, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné Monsieur Abderrazak Ben Amor comme Commissaire aux apports chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature de la Société Marseillaise de Crédit.

2) Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 24 février 1976 enregistré à Tunis acte civil le 4 mars 1976 vol 813 série bis case 392, il appert que cette assemblée :

• a adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et a approuvé l'apport en nature fait par la Société Marseillaise de Crédit
• a approuvé les statuts avec quelques amendements portant notamment sur la dénomination de la Société qui devient :

« Banque Internationale Arabe de Tunisie » B.I.A.T. en remplacement de la « Société Arabe de Banque de Tunisie » S.A.B.T. ;

• a désigné comme administrateurs :

Messieurs :

Habib Bourguiba Junior
Abdelkader Quadi, représentant la Banque Nationale de Quatar

Mokhtar Fakfak, représentant la Banque de Développement Economique de Tunisie

Mansour Moalla
M'Hamed Sfar
Ahmed Akrout, représentant le Comptoir National Tunisien

Habib Ben Youssef
et comme commissaires aux comptes

Messieurs :

Abderrazak Ben Amor
Rached Fourati
Les administrateurs et les commissaires aux comptes ont accepté les fonctions à eux conférées.

3) Du procès-verbal du conseil d'administration du 24 février 1976, il appert :

que le conseil a nommé Monsieur Mansour Moalla, Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé le 4 mars 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts enregistrés à Tunis, acte civil le 14 février 1976 vol 813, série ter case 124.
• Liste des souscripteurs enregistrés à Tunis, acte civil le 14 février 1976, vol 813 série ter case 125.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, acte civil le 14 février 1976, vol 813 série ter case 123.
• Procès-verbal de la réunion de la première assemblée générale constitutive du 17 février 1976, enregistré à Tunis, acte civil le 4 mars 1976 vol 813 série bis case 391.
• Procès-verbal de la réunion de la deuxième assemblée générale constitutive du 24 février 1976 enregistré à Tunis, acte civil le 4 mars 1976, vol 813 série bis case 392.
• Procès-verbal de la réunion du Premier Conseil d'Administration du 24 février 1976 enregistré à Tunis acte civil le 4 mars 1976, vol 813 série bis case 393.

Pour Extrait
Mansour Moalla
Le Président-Directeur Général

A-N° 79

Par acte sous seing privé enregistré au Tribunal de première instance à Monastir sous le N° 39 en date du 14 janvier 1976, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée :

Objet : Articles chaussants et bonetterie.

Dénomination : Etablissement Ouanès Kraïem et Cie.

Siège social : Avenue Soua Ksar Hellal.

Durée : 99 ans à partir du 24 novembre 1975.

Capital : 60.000 dinars.

N° B-422

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CHAUSSURES ENNAJAH
« SIC - ENNAJAH »

Au capital de : 19.000,000 dinars
Siège social actuel
Cellule Ali Belhouane - Mellassine
Tunis

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1976, enregistré à Tunis, acte civil, le 5 février 1976, volume 813 série 1, case 38, il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée entre les associés dans l'acte dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 6 février 1976.

Dénomination : Société Industrielle de Chaussures Ennajah.

Siège social actuel : Cellule Ali Belhouane - Mellassine - Tunis.

Capital : 19.000,000 dinars.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous articles chaussants et de maroquinerie ainsi que toutes opérations de représentations d'importations et d'exportations se rattachant au commerce et à l'industrie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est administrée par deux gérants :

Monsieur Ammar Hakimi, directeur administratif.

Monsieur Mongi Boumaïza, directeur technique.

Pouvoirs : Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus.

Ils engagent la Société pour tous les actes portant leurs signatures conjointes.

Pour Extrait
N° B-423

VENTE D'UN DROIT
AU BAIL

Suivant acte sous seing privé daté du 12 février 1976 enregistré à Tunis le 27 février 1976, il appert que le droit au bail appartenant à Madame Nicolas Zuccaro sis à Tunis, 23 bis, rue de Marseille au rez-de-chaussée à droite de l'entrée ; a été vendu à :

1°) Hassen Zaier, demeurant à Tunis 5 rue de Guinée.

2°) Vella Jean Claude, demeurant à Tunis, 90 Avenue de la Liberté.

Pour toute opposition s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Dalhoumi à Tunis, 50 rue Nahas Pacha.

N° B-424

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1976

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE DE LA CHAUSSURE «FAIZA»

Société à responsabilité limitée
Au capital de 14.000 dinars
Siège social
Rue Mohamed Ali à Jendouba

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1976, enregistré à la Recette des Finances de Jendouba vol 66, case 34, le 2 février 1976, une Société à responsabilité limitée s'est constituée ayant pour dénomination : «Société Commerciale de la Chaussure FAIZA».

Objet : La vente des chaussures en détail et toutes les opérations financières et commerciales pouvant d'une façon directe ou indirecte être en rapport avec l'objet social.

Capital : 14.000 dinars.
Siège : Rue Mohamed Ali à Jendouba.
Durée : Dix ans.
Gérance : Désigné statutairement : Monsieur Abdallah Labiadh.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, suivant recépissé en date du 4 février 1976.

Le gérant
N° B-425

SOCIETE D'ELECTRICITE DE NABEUL

Augmentation de capital

D'un acte sous seing privé en date du 26 février 1976 enregistré à Nabeul AC le 3 mars 1976 vol 75, folio 13 dont deux exemplaires ont été disposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 4 mars 1976 sous le N° 596, il résulte que :

1°) Le capital social de la Société est porté de 5000 dinars à 26000 D. par la création de deux mille cent parts sociales.

2°) Monsieur Moncef Ben Salah Saad est nommé gérant de la Société à compter du 14 mars 1976 pour une durée illimitée.

3°) Le siège social est transféré du 11. Rue Mohamed Ali au 20 Avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Les articles 6, 10 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquences.

N° B-426

SOCIETE D'ELECTRICITE DE NABEUL

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 1975, enregistré à Nabeul A.C. le 28 janvier 1976, volume 74, folio I, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 4 mars 1976, sous le numéro 595, il résulte que Monsieur Mohamed Ben Sadok El Abed, a cédé les 125 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Société d'Electricité de Nabeul à Monsieur Maaoui Ben Ali Haddad, Abdelkader Ben Mahmoud Maatouk et Mohamed Ben Hamadi Madhi.

N° B-427

SOCIETE SFAX - AUTOS - FOURNITURES

Ventes Pièces Détachées
Capital : 7000 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX

Suivant procès verbal du 10 janvier 1976 enregistré à Sfax A.C. le 26 février 1976, folio 68, N° 533.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Une seule résolution :
En cas d'une lettre recommandée, des colis-postaux ou mandats arrivés au non de la société Sfax - Autos - Fournitures un seul et n'importe le quel permis les quatres associés de la dite société et sans la présence des trois autres associés a le droit de retirer les lettres, les colis recommandés et les mandats de la P.T.T.

N° B-428

SOCIETE D'ARMEMENT ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES (S. A. C. N. A.)

Société Anonyme
Au capital de : 55.000 dinars
Siège social
70, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

Augmentation de Capital

En vertu d'une délibération de l'A.G.E du 10 février 1976 enregistrée à Sfax A.C. le 21 février 1976 sous le N° 268 folio 52, et déposée au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1976, sous le N° 3466, il a été décidé à l'unanimité une augmentation de capital de 27500 dinars par la création de l'émission de 2750 actions nominatives de 10 dinars nominal, à souscrire et à libérer au quart en espèces par les anciens actionnaires, ce qui portera le capital actuel de 55000 dinars à 82500 dinars.

Les anciens actionnaires peuvent exercer un droit de préférence à la souscription, en vertu de la législation en vigueur et dans un délai de quinze jours, à partir de la date d'ouverture de la souscription qui prendra effet à partir de la publication du présent avis.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte avec un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-429

Constitution d'une S.A.R.L. à M'saken

Par acte sous seing privé daté le 25 juillet 1975, enregistré à la recette des finances de M'saken le 6 août 1975 volume 5, folio 82, N° 265, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 août 1975 sous le N° 49 est constituée entre les soussignés Romdhane Chebil et fils Hassen et Salah, tous Tunisiens demeurant à M'saken : une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Matériaux de construction de M'saken : (SO.MA.COM).

Capital : 45.000 dinars entièrement libérés.

Durée : 99 ans.

Siège social : Cité commerciale à M'saken.

Objet : Négociation, commercialisation (put ce qui est matériaux de construction, tôles, Quincailleries, et sanitaires.

Agrément : F.B. 2679.

Registre du commerce : 6081 Sousse.

Gérance : Monsieur Salah Chebil Mahjoub.

N° B-430

Suivant requête de l'ensemble des créanciers de la Société «En-Nouhoudh Ettijari» à Kasserine, par le canal de son avocat, Maître Arbaini, a demandé la mise en faillite de la dite société en la personne de son liquidateur, représenté par Maître Derbali.

Le Tribunal de Première Instance de Kasserine, par décision du 19 février 1976, N° 38, rendue en 1er ressort, a déclaré que la Société «En-Nouhoudh Ettijari» à Kasserine, était en faillite, fixé au 19 février 1974, la cessation des paiements de ses créances et ordonné l'exercice d'une hypothèque immobilière au profit de l'ensemble des dits créanciers sur ses immuables de même que la désignation de Monsieur Hamda Miled, comme juge commissaire et Monsieur Hédi Labbassi, comme séquestre ainsi que la mise des scellés sur tous ses biens et sur ses registres.

Fait à Kasserine, le 27 février 1976

N° B-431

SOCIETE INDUSTRIELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION «SIMAC»

S.A.R.L.
au Capital de 60.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba
Ksar Hallal

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1976, enregistré à Tunis, A.C. I

le 3 mars 1976, volume 19, série I, case 631, Monsieur Mohamed Ben Fredj Miladi et Monsieur Mohamed Ben Jilani Douss, ont vendu la totalité des 3.000 parts de dix dinars chacune qu'ils possèdent ensemble dans la société à Monsieur Lasmar Ben Mansour Fantar, 1.500 parts et à Monsieur Mohamed Jameleddine Limaiem, 1.500 parts.

N° B-432

SOCIETE SANTE ET SERVICE

S.A.R.L.
au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
11, Rue de la Banque-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1976 enregistré à Tunis A.C. le 3 mars 1976 vol. 19 série 5 case 629 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 mars 1976 jl a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Santé et Service.

Objet : La représentation commerciale, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation des appareils et instruments de médecine et chirurgie, la fourniture générale pour hôpitaux, laboratoires, l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements commerciaux ayant une activité similaire à l'objet précité.

Durée : 99 ans.

Capital social : 3.000.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 11, Rue de la Banque-Tunis.

Gérance : Monsieur Hédi Arif, est désigné comme gérant pour la durée de la Société.

La Gérance
B-N° 433

SOCIETE MEDITERRANEENNE D'INDUSTRIES TEXTILES (SOMITEX)

Capital : 50.000 Dinars
Siège Social :
13, Rue de Vesoul - Tunis

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 20 janvier 1976, vol. 812, série ter, case 591, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 décembre 1975, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : SOMITEX S.A.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au textile et à la confection de tous vêtements.

Durée : 99 années.

Siège social : 13, Rue de Vesoul-Tunis.

Capital social : 50.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, libérées des trois quats.

II. — Actes constitutifs : 1 — Déclaration de souscription et de versement faite auprès de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 20 janvier 1976, volume 812, série ter, case 590.

2 — Assemblée générale constitutive du 22 janvier 1976, procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 janvier 1976, volume 812 I, case 762, nommant comme premiers administrateurs pour trois années, Messieurs :

Pierre Mirabel;
Jean-Marc Mirabel;
Yves Mirabel;
Jean-Claude Bouton.

Désignant Monsieur Maurice Stibon en qualité de commissaire aux comptes, pour les trois premiers exercices.

3 — Délibération du premier conseil d'administration du 22 janvier 1976, procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 janvier 1976, volume 812 I, case 761, nommant Monsieur Pierre Mirabel Président du conseil et Monsieur Yves Mirabel, directeur général adjoint avec la plus large délégation de pouvoirs.

III. — Dépôt au greffe : Le dépôt prévu par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 1976.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
B-N° 434

AVIS AU PUBLIC