La société de développement commercial et touristique (SODECOT), en la personne de son président directeur général Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Saula, demeurant à Gabès et élisant domicile en l'Etude du Maître Othman Souci Avenue Habib Bourguiba à Gabès, porte à la connaissance du public qu'elle a en sa possession et jouissance.
1°) Une parcelle de terre sur laquelle est édifié l'immeuble dénommé «Relais En-Nakhil» sise dans l'Oasis de Menzel Gabès, sur la route de Tunis, limitée :
Au Sud : Héritiers de Dar Khelifa, d'une part, héritiers Dar Souci d'une autre part et Dar El Behi pour le reste.
A l'Est : Route de G.P. N° 1 de Tunis Gabès.
Au Nord : Station d'essence B. P.
A l'Ouest : Héritiers de Dar Dey, pour partie et autres propriétaires pour le reste
2°) Une parcelle de terrain pour construction sise sur la route de Tunis, à l'oasis de Menzel Gabès, limitée :
Au Sud : Une rigole et un terrain vague faisant partie de la dépendance à la route G.P. N° 1.
A l'Est et au Nord : Héritiers de Dar Souci.
A l'Ouest : par la route G.P. N° 1.
Que le titre de propriété de ces deux immeubles lui a été égaré.
Que de ce fait elle a introduit par le tribunal de première instance de Gabès, une action en pétitoire contre le droit commun sous le numéro 3.521
En conséquence, il appartient à quiconqui aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à la dite juridiction dans une délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis.
Ecrit sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Gabès.
Signé
Mohamed Salah Merzougui
N° B-435
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
COMPAGNIE DES VOIES ET RESEAUX (COVER)
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Rue Ibn Jazzar - Tunis
I. — Extraits des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Compagnie des voies et réseaux (en abrégé COVER)
Forme : Société anonyme par actions
Objet : La société a pour objet la réalisation de tous travaux de génie civil, terrassement, voierie, assainissement, pose de conduite et de canalisations de toutes natures (eaux potables et usées, gaz électricité etc...) et d'une manière générale de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, préfabrication de bordures de trottoirs, de dalles, exploitation de carrières etc...) mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Siège Social : Rue Ibn Jazzar - Tunis
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Le capital social est fixé à 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de dix dinars chacune.
Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
II. — Constitution :
1) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 29 janvier 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
p. 614614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1976
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.
L'Agence foncière industrielle représentée par son président-directeur général.
L'Agence foncière d'habitation représentée par son président-directeur général.
La Somatra représentée par son président-directeur général.
La Banque de Développement Economique de Tunisie représentée par son directeur général.
Monsieur Abdelmajid Slama.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé Messieurs Younès Ben Ghorbal et Ali Rekik comme commissaires aux comptes.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
2) Du procès verbal du conseil d'administration du 29 janvier 1976, il appert que Monsieur Abdelmajid Slama a été nommé président directeur général de la société lequel a accepté ces fonctions.
III. — Dépôt :
Il a été déposé le 10 février 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :
Statuts sous seins privés en date du 15 janvier 1976 enregistrés à Tunis le 24 janvier 1976 volume 812, série ter, case 642.
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 janvier 1976, enregistré le 14 février 1976 volume 813, série ter, case 133.
Procès verbal du conseil d'administration du 29 janvier 1976, enregistré le 14 février 1976 volume 813, série ter, case 134.
Déclaration de souscription et de versement du 24 janvier 1976, enregistré le 24 janvier 1976 volume 812, série ter case 645.
Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 14 février 1976, volume 813, série ter, case 135.
Pour extrait
Le Président Directeur Général
N° B-436
BANQUE GENERALE
D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 dinars
Rectificatif : J.O.R.T. N° 5 des 20 et 23 janvier 1976 avis N° 113 B.
Au lieu de : Siège Social : 20, Rue Ibn Khaldoun,
Lire : 150, Avenue de la Liberté.
N° B-437
SOCIETE « EL ARABI » POUR
L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE
SARINCO
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 dinars
R.C. Tunis 38754
Siège social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Saivant statut en date du 20 décembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 26 février 1976, volume 813, série bis, case 292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut qui sera régie par les présents statuts et les lois en vigueur.
Dénomination : Société « El Arabi » pour l'Industrie et le Commerce « SARINCO ».
Durée : 20 ans.
Objet : L'importation, l'exportation, l'industrialisation et la commercialisation au stade du gros de tous les produits alimentation générale, textiles, matériaux de construction et d'équipement, articles ménagers, bois et dérivés quincaillerie, articles sanitaires et d'électricité, matériel agricole et de confort peintures composants et dérivés suivant agrément accordé par la commission régionale du commerce du gouvernorat de Tunis et le Ministère de l'Economie Nationale sous le N° A 2954 du 19 février 1976.
Et d'une manière générale toute participation, fusion, création, de toutes affaires industrielles ou commerciales, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, prise de contrôle de toute société ayant le même objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie.
Siège social : 39 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Capital : Le capital est fixé à 50.000 dinars divisé en 2000 parts de 25 dinars chacune qui ont été attribués aux associés comme suit :
Hamadi Ben Hamouda Larbi, 24.000 dinars.
Stim Ben Hamadi Ben Larbi, 13.000 dinars.
Habiba Bent Hamadi Ben Larbi, 6.000 dinars.
Leila Bent Hamadi Ben Larbi, 6.000 dinars.
Mériem Bent Slimène Ghanem, 1.000 dinars.
Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Hamadi Ben Hamouda Ben Larbi avec les pouvoirs les plus étendus et illimités.
N° B-438