Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu le décret du 24 janvier 1957 portant création de la commune de Gabès;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1962 déterminant dans la région de Gabès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 29 novembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Gabès.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Gabès sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur général
ANNEE 1975
Messieurs :
Abdelhamid Fekih, à compter du 1er janvier 1975
Hassouna M'Nara, à compter du 1er janvier 1975
Habib Amri, à compter du 1er janvier 1975
Bechir Ben Zineb, à compter du 1er janvier 1975
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