Décret N° 76-235 du 16 mars 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 76-334 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications ;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des différents grades des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION