Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 1981

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 26 mai 1975, Monsieur Mohamed Abdelmoula, demeurant à Tunis, 22, rue Docteur Kalimet, agissant pour le compte de la Coopération Centrale Olefcole, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chaouat, délégation de Tébourba, une conserverie d'olives, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AEC. N° 3987

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 2 décembre 1975, Monsieur Mahfoudh Ayari et frères, demeurant à Sbiba, gouvernorat de Kasserine, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sbiba, gouvernorat de Kasserine, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kasserine ou le président de la municipalité de Sbiba, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 705

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62434 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Khelifa Salah, El Mekademini Ben Seghaier Ben Hadj M'hemed, tunisien, instituteur, demeurant à Tatahouine, école de l'avenue Bour-guiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tatahouine, rue du Monastir Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Hadj Mohamed El Mekademini.

A l'Est : Mokhtar Ben Abdelaziz El Mekademini.

Au Nord : Un chemin reliant entre la route de Ben Gardan et la route de Medenine.

A l'Ouest : Seghaier El Kouini Ben Salem El Mekademeni.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62435 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Mohamed Labbib Ben Hassen Ben Belgacem Khayati, tunisien ingénieur, demeurant à Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située au Kaour, 6, rue Safia Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de : 870 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : La propriété Safia.

Au Sud-Ouest : La route de Safia.

Au Nord : Hôtel de la Municipalité.

A l'Ouest : Terrain nu de la Municipalité.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62436 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Amor Guefraj, tunisien, employé de Société, demeurant à Tunis, 65, rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chargui consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kaibet Sousse, rue Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Béchir Ben Amor Tounsi.

Au Nord : Habib El Abed.

A l'Ouest : Abdelhamid Chabbi.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62437 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 février 1976 Monsieur Ali Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah El Ghadhbani, tunisien, employé de société demeurant à Kasserine, Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hejaj Aid El Gaid consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hejaj Ain El Caid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hai Ezzouhour

A l'Est : Hadj Allala El Bou-Ezzi et Abdesselem Ben Ali Ben Hadj Messaoud Ghodhbani.

Au Nord : Abdesselem sur nommé.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de Héritiers Cheikh Ennouri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62438 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 février 1976 Monsieur Mohamed Sadok Dridi tunisien, assistant de faculté, demeurant à Sousse, 38 avenue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Essefaâ, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amel

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Alya Dridi, née Arnout par moitiées entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 17 du plan de lotissement du Hai Sefaia.

A l'Est : Le lot N° 15 du même plan.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Le lot N° 13.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62439 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 février 1976 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mabdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 9726 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai En-Nahdha

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un chemin et au delà Héritiers Gacem Zarraâ.

p. 706

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

Au Nord : Une rue et au delà Abdelletif Ben Mabrouk El Ajmi.
A l'Ouest : Un chemin et au delà la Station de Ksour Essaf

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles contiguës comprenant des logements ouvriers situés à Ebba-Ksour Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 8000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Bénéfsej
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Djerissa.
A l'Est : Hai Ennajah à la S.N.I.T.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : La voie ferrée de Kalaâ Djerda.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Ha El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre comprenant divers logements situés à Béni Khaddej, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 15300 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Houda
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Le vendeur.
A l'Est : Héritiers Said Ben Hadj Abdallah El Ounissi.
Au Nord : Hadj Ali Ben Abdallah K'chih.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Said Ben Ali El Ounissi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Le vendeur.

Troisième Parcelle :
Au Sud et au Nord : Le vendeur.
A l'Est : Ali Ben Tahar El Ounissi.
A l'Ouest : Nasr Ben Ali Ben Nasr.

Quatrième Parcelle :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Mâoud Ben Salah Ben Salem.

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Ali Ben Messaoud El Ounissi.
A l'Est : Héritiers M'hamed El Kdar.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Ouahada, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 5 rue du Sahel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Gafsa Gare Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 506 m² 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Mohamed Salah Karkaba
A l'Ouest : Hédi Lassoued et Cbedly Lakdar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Souilah El Hajri, tunisien, fellah, demeurant à Ghar Ouenkel, Cheikhat de Chicher, Délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Babouche consistant en 2 parcelles de terre contiguës située à Ghar Ouenkel, Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 34 ha

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ain Babouche
Qu'elle est la propriété du requérant et des autres co-dévalutaires de Ouakf Cheikh Nasr Boukheris,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant (immatriculé).
A l'Est : Ouakf Cheikh Mabrouk Ben Mohamed Hajri
Au Nord : Tabazi El Maâ.
A l'Ouest : Henchir El Hoshassia appartenant à Othman Maria.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Salem El Hajri, tunisien, fellah, demeurant à Ghar Ouenkel, Cheikhat de Hicher Délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Babouche consistant en une parcelle de terre située à Ghar Ouenkel Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 34 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ain Babouche
Qu'elle est la propriété du requérant avec les autres co-dévalutaires de Ouakf Cheikh Mabrouk El Hajri.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant (immatriculé)
A l'Est : Henchir El Kcheyet.
Au Nord : Tabazir El Maâ
A l'Ouest : Ouakf Nasr Boukheris.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Madame Fatma Bent Mohamed Sabaghi, épouse Abdelaziz Trabelsi, algérienne, demeurante à Sousse, Bou Hassina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Trabelsi, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation située à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 415 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Jolie
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Akid
A l'Est : Une rue.
Au Nord : El Kaddadi.
A l'Ouest : Dar Mahjoub Challouf.

p. 707

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Mohamed El Bacha Ben Ayed, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sfax, Merkez Kaâniche, trig Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sfax, trig Mahdia, Merkez Kaâniche km 4,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 609 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hatem

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : Mohsen Ben Ayed.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dhouib.

A l'Ouest : Les frères Mohsen et Mohamed El Bacha et Taieb Ben Ayed.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Ahmed Youssef Tourki, tunisien, infirmier, demeurant à Sfax, trig Karmeda, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Trig El Caid M'hamed, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fathine Tourki et Kamoun Hassen,

A l'Est : Mohamed Tourki.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Tourki.

A l'Ouest : Ahmed Sellami.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 février 1976, Monsieur Mohsen Ben Abdesselern Ben Ayed Tunisien, Maçon, de demeurant à Sfax Merkez Kaâniche, triq Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax triq Mahdia, Km 4,5, Merkez Kaâniche, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1.489 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jalal».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Mahdia.

A l'Est : Majida Bent Ayed et Béchir Ben Ayed.

Au Nord : Dhouil.

A l'Ouest : Un passage, El Maâly, et les frères Mohsen et Mohamed Bacha et Taleb Ben Ayed.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976, Docteur Issam Rushdi Mazer Tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 1, Avenue Louis Braille, faisant élection de domicile chez Maître Mostefa Ouali, 19, Rue d'Espagne à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hebron, consistant en une terre propre à la construction, située à Rafraf, El-H'mari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hebron ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Son épouse Nazer, née Raïs ; par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Belhassen El-Karoui et Mostefa Denden.

Au Nord : Une route appartenant au vendeur.

A l'Ouest : Le vendeur Hadj Mohamed Ben Gacem El-Béji.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976, Madame Rebh Bent Amor Jelil, épouse Mohamed Ben Salah Jelil Tunisienne, demeurante à Ksibet-Sousse, Rue de la Ghala, N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Narjess, consistant en une maison d'habitation, située à Ksibet-Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hayat ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amena Bent Ahmed Sannouna.

A l'Est : Dar Ayed.

Au Nord : Héritiers Hamouda Saffar El-Karoui.

A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali El-Kasraoui Tunisien, Technicien, demeurant à Sousse, Avenue Bourguiba, Immeuble Bou-Slama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Je-nane Er-Raoudha, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Er-Raoudha, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1.200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Ouns »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabar El Kesraoui.

A l'Est : Maâssar El Jebali.

Au Nord : Triq Er-Raoudha.

A l'Ouest : Hassen et Ali El Kesraoui.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Kasraoui Tunisien, contrôleur d'Impôts, demeurant à Tunis, Avenue Jean Jaurès, Immeuble Mahrouka, N° 61, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Er-Raoudha, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Er-Raoudha, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1.200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Salim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

p. 708

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Mohamed El-Kasraoui.
A l'Est : M'Kassel El Jebali.
Au Nord : Ali El-Kasraoui.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed El-Kasraoui.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Jaâfar Ben Amor Ben Mohamed El Mensi Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 163, Hal Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Jaouhara, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Chehata.
A l'Est : La voie ferrée.
Au Nord : Mohamed Ben Romdhane.
A l'Ouest : Inconnu.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Hédi Ben Salah Malri Tunisien, Forgeron, demeurant à Monastir, 400 El Hal 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Malri, consistant en une maison d'habitation et dépendance, située à Monastir, 400, El Hal 6, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 258 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Ben Salah Malri.
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin public.
Au Nord : Abdelhamid Braham

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Frej Ben Salah Malri Tunisien, Commerçant, demeurant à Monastir, 401, El Hal 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Malri, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances, située à Monastir, 401, El Hal 6, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 258 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Bassatine ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Chemin public.
Au Nord : Hédi Ben Salah Malri.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Ali Ben Abdallah Ounis Tunisien, Journalier, demeurant à El Haffara route de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maisons d'habitation, située à Sfax, Merkez Kaâuche, Triq Mahdia, Km 4., Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cité El Haffara, Domaine de l'Etat.
A l'Est : Khélifa Bou-Ajila.
Au Nord : Khélifa Er-Taleb.
A l'Ouest : El Mechri Ben Naceur.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Béchir Brahim Essoussi Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El-Jem, El-Morabine, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une villa, située à El-Jem, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale d'El-Jem, d'une contenance de : 690 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El-Bichr ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi M'Chala.
A l'Est : Le lot N° 19 de Bir Khedarja.
Au Nord : Le lot N° 27 de Bir Khedarja.
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Hadj Bralek Ben Hadj Mahrouk Ben Mohamed Tunisien, Fellah, demeurant à Jebeniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Bralek, consistant en 13 parcelles de terre comprenant une maison et un magasin, située à Essalam, Délégation de Jebeniana, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Jebeniana, d'une contenance de : 16 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Bralek ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (76 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Mohamed Ben El-Agrebi.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Salah.
Au Nord : Triq Mahdia.
A l'Ouest : Hadj Amor et Chafroud.

Deuxième Parcelle (15 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Hassen Ben Chaleb et Hadj Mohamed.
A l'Est : Ammar Ben Brik.
Au Nord : Hadj Amor et Chafroud.
A l'Ouest : Hadj Mahmoud.

Troisième Parcelle (13 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Hassen Ben Hadj Ali.
A l'Est : Hadj Mahmoud.
Au Nord : Ammar Ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Hadj Amor.

Quatrième Parcelle (28 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ahmed Ben Hadj Ali Ben Abdallah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hassen et Amor enfants de Hadj Ali.

Cinquième Parcelle (17 pieds d'oliviers, un magasin et une boutique) :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Mokhtar Ben Ahmed Ben Chaouch.

p. 709

Au Nord : Hadj Salah Ben Ali.
A l'Ouest : Un chemin.

Sixième Parcelle (27 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Hassen.
Au Nord : Hassen Ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Pareillement.

Septième Parcelle (35 pieds d'oliviers, une maison) :
Au Sud : Salah Ben Hadj Ali.
A l'Est : Un Oued.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Un oued.

Huitième Parcelle (6 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Héritiers Ali Ben Mohamed Lajouad.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Ben Amor Lassoued.

Neuvième Parcelle (24 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Bou-Okkazine.
A l'Est : Le sus-nommé et Mohamed Ben Ali.
Au Nord : Ammar Ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Ammar Ben Chelkh Amor et Mohamed Ben Hadj Mahmoud.

Dixième Parcelle (20 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Hassen Ben Hadj Ali.
A l'Est : Un oued.
Au Nord : Triq Mahdia.
A l'Ouest : Hassen Ben Hadj Ali.

Onzième Parcelle (9 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Mohamed.
A l'Est : Ouled Mohamed Ben Hadj Salah Ben Abdallah.
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Chelkh Amor.
A l'Ouest : Mohamed Louati.

Douzième Parcelle (15 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Ahmed.
A l'Est : Ammar Ben Hadj Ali.
Au Nord : Héritiers Amor Ben Hadj Mabrouk et consorts.
A l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Chaouch et consorts.

Treizième Parcelle (17 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ammar Ben Hadj Ali.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Amma. Ben Hassen Ben Ali.
A l'Ouest : Héritiers Ammar Ben Hadj Mabrouk.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hassen Ben Fatma, tunisien, instituteur, demeurant à Moknine, 24, Rue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir H'Mad, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Moknine, Triq Sousse, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 685 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzaltouna » Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Tahar Baziouche.
A l'Est : Route Sousse-Mahdia.
Au Nord : Hédi Ben Hassine Attya.
A l'Ouest : Brahim Ben Abdessattar Laribi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim Baly Tunisien, Douanier, demeurant à Sfax, 42, Rue Taleb M'Hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Mahdia, Km 2,500, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 305 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Salma Bent Mohamed Ben Mohamed Attya par moisés entr'eux ; dans l'érdivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Zrida et Manoubia Kharoubi.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Frej El Merkoui.
A l'Ouest : Une impasse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alou Es-Salam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Mathlouthi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28796 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1973 la propriété bornée consiste en un alou d'une contenance dénoncée de 120 m2 celle résultant après bornage est de 171 m2.

L'immeuble se trouve situé à rue du Divan, impasse Er-Rais N° 3 Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T: 51388 et la municipalité (rez-de chaussée M'hamed Garmat)
A l'Est : La municipalité et impasse Er-Rais
Au Sud : Héritiers Ben Rais
A l'Ouest : Héritiers Ben Rais et T: 51388.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid en remplacement de Monsieur Ben Romdhane Hamda assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben M'hamed El Ferjani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29235 déposée le 2 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 468 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai El Haouanet sur la route M.C. N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Le titre foncier N° 125703.
Au Sud-Est : Le titre foncier N° 125554.
Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 125554 sur une partie et Hassen El Ferdjani et Consorts sur le restant.
Au Nord-Ouest : La route M.C. N° 28.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 710

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chaouach en qualité de propriétaire suivant réquisition N° N° 29395 déposée le 26 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 850 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 843 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Chedly Ali Salem sur une partie et Abdelkader Ben Mohamed Gourab sur la partie restante.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Sadok Ben Hassen Ben Slimane.

Au Nord-Est : La R. 28560 sur une partie et sur le restant Aleya Ben Mohamed Amor.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Mohamed Ben Hammouda Gourrab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Cherif dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Cherif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29428 déposée le 3 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 496 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une haie mitoyenne et la parcelle 2 revendiquée par Monsieur Abdelaziz El Gharbi.

A l'Est : Une piste et au-delà Bou Farès Ben Hadj Salah

A l'Ouest : Monsieur Abdelaziz El Gharbi.

Au Sud : Une haie de cactus mitoyenne et au-delà Bou Farès Ben Hadj Salah.

Parcelle 2 :

Au Nord : Abdelaziz El Gharbi.

A l'Est : Une piste et au-delà Bou Farès Ben Hadj Salah

A l'Ouest : Abdelaziz El Gharbi.

Au Sud : Hai mitoyenne et la parcelle 1 du présent B.P.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aïssa II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aïssa El-Takouti, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 20461 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975 la propriété bornée consiste en deux magasins contigues, surélevés d'un alou, d'une contenance dénoncée de : 30 m²,

celle résultant du présent bornage provisoire est de : 34 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 2, Souk Er-Rebaâ et 34, Rue Mahfoudh, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souk Er-Rebaâ.

A l'Est : Hédi Chaouch.

Au Sud : Chedly Missaoui, Héritiers Salouha El-Gharbi et Fenchichi Mohamed.

A l'Ouest : Rue Mahfoudh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghezal dont l'immatriculation a été demandée par M. Béja Ben Ferjani Belghith en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.475 déposée le 29 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant des arbres fruitiers et des oliviers et 2 puits ; d'une contenance dénoncée de : 4 ha., environ, celle résultant du présent bornage est de : 3 ha. 91a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Première Parcelle :

Au Nord : Ahmed Abid.

A l'Est : Piste et au-delà T. 12009 et Mokhtar Ben Ali Ben Chueniya.

A l'Ouest : Taieb El Meddeb, Mohamed Bel Hassine, Titre N° 12.804 et G.P. 8.

Au Sud : R. 28512 (S. N. I. T.).

Deuxième Parcelle :

A l'Est : G. P. 8.

A l'Ouest : (S. N. I. T.).

Au Sud : T. 38626 (S. 2.).

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki Hédi Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani El-Mallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29614 déposée le 9 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 452 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salem Houar.

Au Sud-Est : Réquisition N° 29641.

Au Nord-Est : Rue projétée.

Au Sud-Ouest : Benzarti Abdelkader.

p. 711

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fella, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Khelifa El Kortesai Trabelsi Errehibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29759 déposée le 9 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant du présent bornage est de : 323 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 91645.
Au Nord-Ouest : Jilani Ben Kalfallah et une rue.
Au Sud : Une rue.
À l'Est : Hassen Mahjoub.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Hasna, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fadhila Derouiche, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29829 déposée le 2 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 124 m², celle résultant du présent dossier est de : 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 2, Rue Sidi El-Mouahed, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi El-Mouahed.
Au Sud : Héritiers Khorznagi et rue de la Rivière.
À l'Est : Rue Sidi El-Mouahed et rue de la Rivière.
À l'Ouest : Chedly Benzarti et Héritiers Khorznagi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Krid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.946 déposée le 18 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de : 1.000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 948 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Hal El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bord sud d'une rue projetée.
À l'Est : Mohamed Badra.
Au Sud : S. N. I. T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

A l'Ouest : Ayadi Ezzeddine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Debchi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamid Debchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29965 déposée le 30 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1253 m², celle résultant du présent bornage est de : 1352 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, Rue Nairouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 34050, T. 39987 et T. 41101.
Au Sud : Réquisition N° 29131.
À l'Est : T. 39010 et T. 41101.
À l'Ouest : Réquisition N° 28742.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Hamd dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel-Aziz El Guizani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30000 déposée le 30 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent procès-verbal est de : 715 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Hal El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Centre Professionnel de la Marsa.
À l'Est : T. 80994.
Au Sud : Mohamed Lakhoua.
À l'Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Maâtoug et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30135 déposée le 16 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 et 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 750 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 658 m².

p. 712

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib El-Karma, triq Ech-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamda Ben Amene.
A l'Est : Abdelkader El Hamrouni.
Au Sud : Abdelkader El Hamrouni.
A l'Ouest : Avenue Habib El Karma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abou-Maza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Rejeb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30286 déposée le 10 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1000 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Soltane.
Au Sud-Ouest : La route de Sidi Soufiane et au-delà réquisition N° 28552 rejetée.
Au Sud-Est : Béchir Haddad.
Au Nord-Est : Kilani Ben Mohamed Ben Kilani.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma I. dont l'immatriculation a été demandée par la Banque du Sud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59850, déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de : 18 m², celle résultant du présent bornage est de : 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Rue Djemaâ El-Kébir N°40 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Bouaziz Abdellatif.
Au Nord-Ouest : Mahmoud Damak.
Au Sud-Ouest : Rue de la Grande Mosquée.
Au Sud-Est : Mohamed Belguith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Falza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Korchi Abid et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60033 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles comptant des arbres fruitiers ; la parcelle 2 renferme une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 4 ha., environ, celle du présent bornage est de : 3ha. 82a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Agareb, Km 12 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Héritiers Salem Ghorbal.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Béchir Sehli, sur une partie et sur le reste, Mohamed Mellouli.
Au Sud-Ouest : Hadj Béchir Ben Hassine Seghaler.
Au Sud-Est : Une allée, et au-delà, Abdelkarim Ghorbal sur une partie, et sur le reste, Hassen Ghorbal.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Ali Kharouf, sur une partie, et sur le restant, Salem Ghorbal.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà, Abdelkarim Ghorbal.
Au Sud-Est : Une allée et au-delà, Hadj Slalm El-Mallouli.
Au Sud-Ouest : Hassen Ghorbal.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El-Habib, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60100 déposée le 16 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement, le 8 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 67a. 70ca., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 70a. 01ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El M'Harza, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications de placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La parcelle 15 2 - 2, sur une partie (El-Hachicha) et sur le restant la parcelle 171 (Naceur Kanoun) du C.S.E.M.
Au Nord-Ouest : La S.N.I.T. (Parcelle 16 du C. S. E. M. St. B.).
Au Sud-Ouest : Une rue (Parcelle 163 du C.S.E.M. St.B)
Au Sud-Est : Une rue (Parcelle 164, Titre 251.521, du C. S. E. M. St. B. engloitant en une partie une zenka non numérotée au C. S. E. M. d'une part et sur le restant, riverain inconnu (Parcelle 166 du C. S. E. M. St. B.).

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-M'dass, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Ouhichi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60350 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

p. 713

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 64 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 7ha. 50a. celle résultant du présent bornage est de : 4ha. 04a.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Mahdia, Km17 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Touhami Ennouri et consorts.

Au Nord-Ouest : Boubaker Ben Ammar Ennouri et Touhami Ennouri et consorts.

Au Sud-Ouest : Abdelaziz Ben Ammar El Luhichi, (réquérant).

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid El Hamrouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60361 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 200 m2., celle résultant du présent bornage est de : 197 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taleb Ben Nafii Ouanane.

Au Nord-Ouest : Ali Kricha.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El Medeb El Hamrouni.

Au Sud-Est : Rue de Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou-Jelbane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60437 déposée le 25 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 2250 m2., celle résultant du présent bornage est de : 2230 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El-Aln, Km 5, (Zenket El-Karouba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelkader Masmoudi, Fredj Masmoudi, et Habib Masmoudi.

Au Sud-Est : Zenka.

Au Sud : Fredj Zribi.

Au Sud-Ouest : Rachida Bent Tahar Bou-Jelbane.

Au Nord-Ouest : Badreddine Bou-Jelbane.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Béhija, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ellouze, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60438 déposée le 30 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1500 m2, mais celle résultant du présent bornage est de : 1382 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Lafrane Km7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salem Ben Ali Bou-Jelbane.

Au Nord-Est : Route de Lafrane.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Sadok Ellouze.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Sadok Ellouze.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Djerbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60460 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'amandiers, d'une contenance dénoncée de : 2700 m2, celle résultant du présent bornage est de : 3.095 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Menzel Chaker, Km 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Kharrat et Habib Ben Amor El Aoual.

Au Nord-Est : Mohamed El M'Nif.

Au Sud-Est : Salah Ben Mohamed Chaâbane et Abdelaziz Ben Mohamed El Miladi.

Au Sud-Ouest : Halima Bent Mohamed El Miladi.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Messelmani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Messelmani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.471, déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 14481,40 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 52a. 75ca.

L'immeuble se trouve situé à Triq Habara, Km 9, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Ben Amor, Mohamed El Loumi et Hadj Guidara.

p. 714

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

Au Sud : Ali El Féki.
Au Sud-Est : Mohamed Sellami et Hassen Ellouze.
A l'Est : Hassen Ellouze.
Au Sud-Ouest : Ben Hadj Mohamed Chaâbane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Borhane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Abichou en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60581 déposée le 27 mars 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 6000 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 5.927 m2.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sidi Kébir à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Khéniss.
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Belgacem El Kabou et Mohamed El Khéniss.
Au Sud-Ouest : Sahbani Moncef.
Au Nord-Ouest : Mohamed Nafti Dhaoui et Belgacem Dhaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Er-Riahi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60749 déposée le 14 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement, le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 28 ares environ, celle résultant du présent bornage est de : 28a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : La S. N. I. T.
A l'Ouest : El Hadj Baccar.
Au Sud : La route G.P. 5., et au-delà, le Titre N°180005

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salem ; dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Ben Abdelkader Ben Hadj Mohamed Sassi Sellami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60799 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 ha., celle résultant du présent bornage est de : 3ha 24a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Seniet El Khedalet, Km 4., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chaâbouni Salem.
Au Sud-Est : Mokhtar Sellami.
Au Sud-Ouest : Hadj Chedly Kamet sur une partie et Karouf sur le restant.
Au Nord-Ouest : Une piste de 6 m., et au-delà Chadly Charfi sur une partie et El-Arbi Ennouri sur le restant.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60815 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 304m2, celle résultant du présent bornage est de : 311 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Sidi Sahloul.
Au Nord-Ouest : Abdesselèm Morjane.
Au Sud-Est : Rue Ibn Khaldoun.
Au Sud-Ouest : Fredj Ben Hédhili Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abd. Jaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thani Ithuain, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Béji, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61022 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 384 m2., et bornée de : 354 m2.

L'immeuble se trouve situé à Béja, cheikhat, Délégation et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 59786.
A l'Est : Une rue projetée et au-delà Béchir El-Hasnaoui.
Au Sud : Titre N° 151082 et Abderrazzak Bakari.
A l'Ouest : Réquisition 61227 et Mohamed Ben Ziaouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 715

GOUVERNORAT DE BEJA

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Karama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Dakhli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61227, déposée le 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², environ, et bornée de 380 m².

L'immeuble se trouve situé à Béjà, cheikhat, Délégation et Gouvernorat de Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Arbi El-Khli.

Au Sud-Est : Réquisition N° 59786 et Mohamed Salah El-Gasmi.

Au Sud-Ouest : T. 151082 et Mahmoud Ben Zlaoui.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Younès Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantanal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Larbi située à El Mohemmedia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29961 par Monsieur Mohamed El Aouini et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Abdallah Deldoul Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30. devant le Poste de Police de Fouchana.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Malhat située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30155 par Monsieur El Bahri Ben Messaoud en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à La Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30174 par Monsieur Salah El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Younès Ben Hamouda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Choutrana la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30175 par Monsieur Hattah El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Younès Ben Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Immeuble Lamia située à Tunis, 3, rue Sidi Sofiane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30227 par Madame Mansoura Ben Hadj, veuve Chedly El Manal et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.292 par Monsieur Hamada Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1976 par Monsieur Younès Ben Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Messaoud située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30345 par Monsieur Mohamed Ben Messaoud et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Younès Ben Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Djaja située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30357 par Madame Nourelhouda Belkhodja en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mutrapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Hamida située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30398 par Monsieur Ali El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boudemgha située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 30.429 par Monsieur Noureddine Ben Jenina et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30563 par Monsieur Ahmed El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Younès Ben Hamouda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

p. 716

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khe-miri située à Jalfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30644 par Monsieur Noureddine Chouchane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh située à Hai El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30649 par Monsieur Abdallah Daghsen en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Othmania située à Oued Ellil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30688 par Monsieur Mokhtar El Othmani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1976, par Monsieur Abdallah Deldoul Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police Oued Ellil.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amna située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30712 par Mademoiselle Amna Mamelouk en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamel située à Diebeniana sur la route de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60905 par Monsieur Mohamed Ben Hassouna en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Kamel Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Diebeniana.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aniss située à Sfax la route El Afrane km 2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60907 par Monsieur Taoufik El Maâlej en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1976 par Monsieur Kamel Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaled située à Jebeniana trik Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60956 par Monsieur Hassine Ben Hassouna en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Kamel Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Ennajah située à Sfax route d'Agareb km 9 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61245 par la société tunisienne d'agriculture et d'avicole en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Kamel Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 borne kilométrique 9 route d'Agareb Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Siham située à Sfax trig El Afrane km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61286 par Monsieur Abdelhamid Essafi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1976 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal 1., située à Sfax, trig Soukra, Km 2., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61334 par Monsieur Habib Sellami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Ben Hamden Azalz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la mosquée de Soukra à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à la plage de Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61516 par Monsieur Meftah Sensiri en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1976, par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana située à la plage de Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61519 par Monsieur Abderrazak Er-Rekhiss, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sahra, située à Sfax, route Cald M'Hamed, Km 2., Zenkit Zghal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61520, par Monsieur Noureddine Mezghani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1976 par Monsieur Ben Hamden Azalez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam située à la plage de Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61523 par Monsieur Hédi El-Mahressi, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976, par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même

p. 717

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire dela propriété dite Salma, située à la plage de Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61544 par Monsieur Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridha, située à Sfax, triq El Afrane, Km8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61707 par Monsieur Tijani Kamoun en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Hamden Azalez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, avant le Poste de Police de Sakiet Ezzit.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Amel, située à Sfax, sur le chemin reliant Triq El-Aln, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61886 par Monsieur Rachel Siala et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Ben Hamden Azalez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant le marabout de Sidi Djilani, route El-Aln, Sfax.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Bziouech Mohamed Ben Tahar, originaire de Moknine (Nord) de délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bourmade, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de 74 oliviers et terrain labouré, limitée :

Au Sud : Salnet Ben Yeza d'une part et dans le reste Djelassi Hédi ;

À l'Est : M'rabet El Mokni Amor Ben Hassen ;

Au Nord : Héritiers du feu Boussetta Amor des habitants de Ksar Hellal ;

À l'Ouest : Saldane Khalifa des habitants de Ksar Hellal ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Er, conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ltaief Romdane Ben Mohamed, originaire de la région de Moknine (Est), de délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir Erremel, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : Ben Aouicha Hassen ;

À l'Est : Trabelsi Khalifa et impasse ;

Au Nord : Impasse agricole ;

À l'Ouest : Héritiers de Gana Tahar.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Aouicha Hassen Ben Ahmed, originaire de la région de Moknine (Est) de délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir Erremel, région de Chergua, délégation de Moknine, ayant la superficie de 1/2 hectare environ limitée :

Au Sud : Hassaloun Abdallah d'une part et le reste Hassaloun Hadj Abdesselam ;

À l'Est : L'taief Aïssa Romdhane Ben M'hamed et Hassaloun Hadj Abdesselam ;

Au Nord : L'taief Aïssa Romdhane Ben M'hamed ;

À l'Ouest : Héritiers du feu Kenzali Bouchouicha Mohamed.

Monsieur Bahria Bannour Ben Mahmoud, originaire de la région de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Snab, région de Chergua, délégation de Moknine, ayant la superficie de 1200 m2, limitée :

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718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

Au Sud : Hergli Adjimi et El Aleb Ali ;
A l'Est : Bahris Mohamed ;
Au Nord : Nagues Brahim et Bahria Mohamed Ben Romdhane ;
A l'Ouest : Ben Amor Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend de prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Abid Ayed Ben Ameur, originaire de la région de Moknine (Est) de délégation de Moknine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir Erremel, région de Moknine, délégation de Moknine, ayant la superficie de 3,5 hectares environ, limitée :

Au Sud : Route agricole et Sadok Hmad ;
A l'Est : Héritiers de Sassi Ali ;
Au Nord : Amanou Mohamed Ben Ali ;
A l'Ouest : Route Sidi Bannour.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE LIBRAIRIE, D'IMPRIMERIE ET DE MESSAGERIE

S. L. I. M.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social

3, Boulevard Habib Bourguiba
LE KEF

Registre du Commerce 750
C.C.P. Le Kef N° 882-62
Tél. : N° 2P5

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Librairie, d'Imprimerie et de Messagerie S.L.I.M. Le Kef sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 30 mars 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat du Kef.

ORDRE DU JOUR

Cessation de l'activité de l'entreprise.
Vente du fonds de commerce de l'Imprimerie.
Questions diverses.

Pr. le conseil d'Administration.

Le Président du conseil.

N° A-94.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE ZAGHOUAN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée ordinaire et extraordinaire le vendredi 2 avril 1976 à 9 heures au siège de la Société pour discuter de l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'Administration;
Rapport des commissaires aux comptes;
Approbation de bilan 1975;
Affectation des résultats;
Quitus aux Administrateurs;
Assainissement de la situation financière;
Questions diverses.

N° A-95.

Cabinet de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation - Rue Mustapha M'Barek, n° 1, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 23 avril 1976 à neuf heures du matin à l'audience des saisie immobilières du tribunal de première instance de Tunis.

Immeuble mis en vente

Immeuble situé à Tunis - rue de Yougoslavie n° 84, objet du titre foncier n° 50118. Santa Lucia V.

Le dit immeuble est élevé sur un terrain d'une superficie de 405 m² environ et il comprend quatre étages :

Rex-de-chaussée : comprend :

1) Un petit magasin d'une superficie de 15 m²;
2) Un magasin d'une superficie de 35 m²;
3) Deux magasins donnant sur la rue de 18 janvier.
4) Donnant sur la rue de Yougoslavie une petite pièce bureau, deux appartements comprenant chacun trois pièces cuisine et salle de bain et un appartement d'une pièce cuisine et salle de bain.

Le premier étage

: Se compose de trois appartements de 3 pièces, cuisine, salle de bain, et d'un quatrième appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain.

Le deuxième étage

: Se compose de trois appartements de trois pièces cuisine, salle de bain et d'un quatrième appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain.

Le troisième étage

: Ayant la même composition que le premier et le second étage.

Le quatrième étage

: Ayant la même composition que les autres étages.

Poursuivant

: La Compagnie d'Assurances ZURICH en la personne de son représentant légal domicilié à Tunis, Avenue Habib Bourguiba n° 63.

Partie saisie

: Monsieur Mohamed Ben Gaied, Entrepreneur domicilié à Tunis, Rue Alain Savary n° 6.

La présente poursuite a lieu en vente d'un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis n° 32.747 en date du 23 avril 1975 signifié le 26 juin 1975, arrêt qui a condamné la partie adverse, partie saisie, à payer à la Compagnie d'Assurances ZURICH les sommes suivantes :

1°) 21.115 dinars, 167;
2°) 10.557 dinars, 533;
3°) 4.506 dinars, 986;
4°) 60 dinars;
5°) 4 dinars, 300;
6°) 2.356 dinars, 580;
7°) 3 dinars, 120;

Mise à prix

: Soixante mille dinars, outre droits, frais et honoraires. La visite des lieux a lieu tous les jours. Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Chakroun Mohamed, Avocat poursuivant et prendre communication du cahier

p. 719

des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de Maître Chakroun.

Nota : Il appartient à tout enchérisseur d'obtenir avant la vente l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed Chakroun.

N° A-97.

AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière en vue de la vente de tous les immeubles désignés ci-dessous.

L'adjudication aura lieu mardi vingt (20) avril 1976 (mil neuf cent soixante seize) à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivante : Béchir Harzallah, commerçant demeurant à Monastir, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, à l'effet de le représenter dans la dite vente.

Partie saisie : Habib Benzerti, Entrepreneur de Bâtiment, demeurant à Monastir, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre

1°) — La totalité du terrain sis à Skanès route de Sousse de forme rectangulaire, comprenant un olivier, une ruche et un caroubier, mesurant 450 mètres carrés.

Limite :

Au Sud : par la route principale.

A l'Est : un couloir aboutissant au voisin Amor Frih.

A l'Ouest : Amor Frih précité et son frère germain Naji.

Au Nord : Hédi Ben Hamouda Bouz-garrou.

2°) — La totalité du terrain sis à Skanès clôturé sur trois côtés.

A l'Est : par une table de figues de Barbarie, comprenant 60 arbres fruitiers, un palmier, un olivier et une maison de construction inachevée, d'une superficie de 1 672 mètres carrés.

Limitée :

Au Sud : par Ahmed Laouiti.

A l'Est : de même.

A l'Ouest : un chemin.

Au Nord : une impasse.

MISE A PRIX

Premier lot : 400 dinars.

Deuxième lot : 1.000 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi, de 10 heures à midi.

N. B. : Tout acheteur éventuel doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Ahmed Fradi.

N° A-93.

ASSISTANCE JUDICIAIRE
Objet de la décision n° 10.615 au bureau de l'assistance judiciaire Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse, 24 Rue Ali Belhaouane.

AVIS DE VENTE
PAR VOIE D'ENCHERES

En exécution d'une saisie immobilière suivant exploit n° 15.142; en date des onze (11) et douze (12) du mois de février 1976, il sera procédé à la vente par voie d'adjudication, dans la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse, le lundi douze (12) avril 1976, à neuf heures du matin, immeubles ci-après désignés et, ce, en vertu d'un jugement afférent à une pension alimentaire et rendu par la Justice Cantonale de M'Saken sous le n° 1.321, en date du 24 décembre 1973.

Demanderesse poursuivante : Rebeh Bent Ali Ben Salah Ben El-Hadj Ali, domiciliée à Sidi El-Hani (Délégation de M'Saken - Gouvernorat de Sousse), en tant que créancière et parties saisissante.

Partie Poursuivie : Laroussi Ben Khalifa Ben Abderrahmane Ben Jna, demeurant à Sidi El-Hani (Délégation et Gouvernorat de Sousse), - en tant que débiteur et partie saisissante.

Désignation des immeubles exposés à la vente

La totalité du fractionnement de : 14 parts revenant à la partie saisie sur une proportion de : 40, en association avec son frère germain Abdelkader (propriétaire de : 14 parts) et avec sa sœur germaine : Fatma (propriétaire de : 7 parts) ainsi que avec leur mère : M'Barka (propriétaire de : 5 parts), le tout dans l'indivision dépendant les immeubles ci-dessous indiqués :

1°) — La totalité de 14 parts indivises sur une proportion totale de : 40 en co-propriété pour le reste avec les personnes précédemment citées. - Immeuble complanté de vingt cinq (25) pieds d'oliviers et de trois (3) amandiers au lieu dit « Ghars - Rouhou » dans la forêt de Sidi El-Hani et limitée comme suit :

Au Sud : Romdhane El-Agrebi;

A l'Est : Cours d'eau de l'Oued-Rouhou;

Au Nord : El-Ferjani Ben El-Akre-mi.

A l'Ouest : une « meskate » et Meftah Ben Aouana.

2°) — La totalité de 14 parts indivises d'une proportion de : 40 - en copropriété avec les mêmes personnes sus-dénommées pour le reste - immeuble complanté de cinq pieds d'oliviers et d'autant de jeunes oliviers arbustes (haouil), situé au lieu dit et limité par :

Au Sud : Romdhane El-Agrebi;

A l'Est : El-Ferjani El-Akremi.

Au Nord : Mohamed El-Hadj.

A l'Ouest : Une « meskat » et Romdhane El-Agrebi.

3°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40 - en co-propriété avec les mêmes personnes que dessus pour le reste - immeuble complanté de : 12 pieds d'oliviers, situé en dessous du lieu dit de domicile du débiteur (partie saisie) et situé au lieu dit et limité comme suit :

Au Sud : El-Manaâ - Essassi;

A l'Est : Mohamed El-Hadj.

Au Nord : Ali Ben Jna.

A l'Ouest : Belgacem Ben Jna.

4°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40, en co-propriété avec également les mêmes personnes pour le reste - le tout constitué par la parcelle de terrain propre à la culture sur la base de : cinq « Ouiba ( = 20 litres) » de blé; située au même endroit connu sous le nom de : « Rouf » et limité comme suit :

Au Sud : une « meskat » appartenant à Belgacem et à El-Hadj Ben Tahar;

A l'Est : Mohamed Jouada El-M'Sakni;

Au Nord : Hassine Naâoui El-Hni.

A l'Ouest : Mohamed El-Hadj Tahar;

5°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40, en co-propriété avec les mêmes personnes pour le reste - le tout constitué par une parcelle de terrain d'une contenance de deux « ouiba » (= 20 litres) de blé, située au même endroit et limitée comme suit :

Au Sud : Belgacem Ben Abderrahmane ;

A l'Est : Le même ainsi que Abderrahmane Hamila, d'une part ;

Au Nord : Mohamed Ben El-Hadj Tahar ;

A l'Ouest : Un chemin agricole reliant la route de Kairouan.

6°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40, en co-propriété avec les mêmes personnes pour le reste, le tout dépendant d'une parcelle de terrain d'une contenance d'une seule « ouiba ( = 20 litres) » de blé située au lieu dit « El-Hendi » dans les agglomérations de cultures de Sidi-El-Hani et limitée comme suit :

p. 720

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

Au Sud : Ali Ben Abderrahmane ;
A l'Est : Belgacem Ben Abderrahmane ;
Au Nord : Sassi Ben Fredj ;
A l'Ouest : Ali Ben Abderrahmane.

7°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40, en co-propriété avec les mêmes pour le reste, le tout consistant en une parcelle de terrain d'une contenance d'une « ouiba (= 20 litres) de blé, située à Ghars-Rouhou, cultures de Sidi-El-Hani et limitée comme suit :

Au Sud : Romdhane El Agrebi ;
A l'Est : Hamada El Ferjani El Akremi ;
A l'Ouest : Un chemin agricole reliant le secteur de « Ghabghoub » ;

8°) — La totalité de : 14 parts indivises d'une proportion de : 40 en co-propriété avec les mêmes pour le reste, le tout constitué par une parcelle de terrain d'une contenance d'une seule « ouiba (= 20 litres) » située à Ksar-Roul, forêt de l'endroit, et limitée comme suit :

Au Sud : Hassen Naioui ;
A l'Est : Le même ;
Au Nord : Abderrahmane Hamila ;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Bid.

Mises à prix

L'adjudication est basée sur les mises à prix suivantes :

1er lot : deux cent cinquante cinq dinars (255,000) ;
2ème lot : quatre vingt dinars (80,000) ;
3ème lot : soixante dinars (60,000) ;
4ème lot : soixante dix dinars (70,000) ;
5ème lot : trente dinars (30,000) ;
6ème lot : vingt dinars (20,000) ;
7ème lot : vingt cinq dinars (25,000) ;
8ème lot : vingt dinars (20,000) ;

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour renseignements complémentaires, consulter l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, sise au N° 24 de la rue Ali Belhaouane, Sousse.

Nota : La personne désireuse de participer aux enchères doit, d'ores et déjà, obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Salah Ben Abdallah, avocat près la cour de cassation (Etude sise à l'adresse sus-indiquée).

N° A-99

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Objet de la décision n° 10.851 en date de mois d'août 1975

Etude de maître Mohamed salah Ben Abdallah, Avocat près la Cour de Cassation - 24, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

Avis de vente (Adjudication)

Suite à une saisie immobilière pratiquée par ministère d'huissier notaire, sous le N° 5.404, en date du 10 février 1976, en exécution de deux jugements rendus par la Justice Cantonale de Sousse, le premier sous le N° 404, en date du 14 juillet 1976 et le second sous le N° 595, en date du 16 novembre 1974, tous deux de signifiés mais demeurés sans résulte.

Il sera procédé à la vente, par voie d'adjudication dans la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse, le lundi, douze avril mil neuf cent soixante seize (12/4/1976), à neuf (9) heures du matin, des deux immeubles ci-après désignés et, ce, à la demande de : Zohra Bent Mohamed Ben Mustapha Kedadi, demeurant à Sousse, Rue Sidi Zouaghi, en tant que créancière et partie saisissante.

Et, ce, contre : Mohamed Ben Ali Ben Abdessamad Trabelsi, commerçant résident actuellement à Casablanca - Rue Dumont n° 133 - Maroc - en tant que partie saisie.

Désignation des deux immeubles exposés à la vente

1°) — La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terrain complantée de six oliviers, entourée d'un champ de cactus sur les cêtes : Sud-Est et Nord et d'un pont de sable du côté : Ouest et située sur la route principale n° : 1 reliant Sousse et Tunis, au lieu dit (Oued Bibane).

Il s'agit, en l'occurrence de la parcelle n° : 1158, objet du jugement foncier n° : 17.324.

Elle est d'une superficie de : 2632 m², et, est limitée par :

Au Sud : Oued - Bibane.

A l'Est : La route de Tunis, n° : 1 reliant Sousse et Tunis, d'une part et d'autre, la parcelle n° : 996 ;

Au Nord : Moncef Ben Mustapha Ben Ali Trabelsi et autres ainsi que la parcelle n° : 1002 ;

A l'Ouest : Tourkia Bent Ali Trabelsi en liaison avec la parcelle n° : 1.175.

2°) — La totalité de la moitié indivise de la parcelle du terrain complantée de sept (7) oliviers, entourée d'un champ de cactus sur les côtes : Sud - Ouest et Est ainsi que d'un pont de sable du côté Est s'agissant en l'espèce, de la parcelle n° : 1.159, objet du jugement foncier n° : 17.324, en date du 12 octobre 1972. Elle mesure une superficie de : 2330 m² et est limitée par :

Au Sud : Tourkia Bent Ali Trabelsi en liaison avec la parcelle n° : 1157.

A l'Est : Moncef Ben Mustapha Trabelsi et autres et, ce, par liaison de la parcelle n° : 1002 ;

Au Nord : un chemin agricole.

A l'Ouest : Saida Bent Abdessama Trabelsi en association avec les deux soeurs germaines du débiteur : Tourkia et Aichoucha.

Mise à prix

Les enchères seront entamnées sur la base de la mise à prix suivante :

Par rapport au premier lot : 280 dinars ;
Par rapport au second lot : 140 dinars.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Par renseignements complémentaires, consulter Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat près la Cour de Cassation, en son Etude à l'adresse sus-indiquée.

Nota : Les personnes désireuses de participer aux adjudications doivent d'ores et déjà obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed-Salah Ben Abdallah.

N° A-100.

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATIERES PREMIERES

TEXTILES

« SOTUMATEX »

Société anonyme
Au capital de 190.000 dinars
Siège social
Avenue Barthou - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » en abrégé « SOTUMATEX », au capital de 190.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, avenue Barthou à une : Assemblée Générale Extraordinaire.

Le 10 avril 1976, à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital de 76.000 dinars, par apport de numéraire ;
Renonciation aux droits préférentiels de souscription ;
Pouvoirs au Conseil d'Administration.

Le Président

N° A-101

SOCIETE

PENARROYA - TUNISIE

Société anonyme

Au capital de 1.326.500 dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroya - Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 2 avril 1976 10 heures 30 au siège social de la Société sis au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;

p. 721

2°) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration ;
3°) Approbation des comptes relatifs à l'exercice 1974 ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-102

SOCIETE IMMOBILIERE
COMMERCIALE ET FINANCIERE
« S.I.C.O.F. »
Société anonyme
Au capital de 36.000 dinars
Siège social
3, Rue de l'Ancienne Poste
TUNIS
R.C. TUNIS N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière «S.I.C.O.F.» sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 27 avril 1976 à 16 heures du siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du jour

1°) — Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1975 ;
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
3°) — Quitus aux administrateurs
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Le Président

N° A-103

SOCIETE SAIDANE-FRERES
Société à responsabilité limitée
Siège social
Ksar-Hellal

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mars 1976, enregistré à la recette de finance de Ksar-Hellal, le 8 mars 1976 N°23 volume 6 folio 68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 9 mars 1976, il appert que les associés formant le capital social précédemment fixé à 350.000 dinars sera porté à 600.000 dinars par la création de 250 000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Hadj-Tahar Saidane

N° B-495

SOCIETE IMMOBILIERE
ET DE PARTICIPATIONS
« SIMPAR »
Société anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
6, Rue d'Avignon - Tunis
R.C. Tunis 35 830

Augmentation de capital

Suivant procès verbal en date du 20 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 300.000 dinars à 600.000 dinars par la création de 30 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Le conseil d'administration, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire, a décidé au cours de sa réunion du 17 mars 1976 de réaliser cette augmentation en une ou plusieurs tranches et d'appeler ces 30 000 actions qui seront libérées du quart au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence comme suit : Le capital social est fixé à la somme de six cent mille dinars (600.000 D) divisé en 60 000 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 3 mars 1976 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1974 enregistré à Tunis AC le 24 décembre 1975 volume 812 série I case 317 ;
— Déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils en date du 2 mars 1976 enregistrée à Tunis AC le même jour visa 16 640 volume 813 série Ter case 311 ;
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 2 mars 1976 volume 813 série Ter case 309.

Le conseil d'Administration

N° B-496

SOCIETE S.O.F.E.P.
Société à responsabilité limitée
Au capital de 3.000 dinars
Charguia près Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 13 février 1976 enregistré à Tunis le 3 mars 1976 volume 19 série 5 case 623 que Monsieur Youssef Haddar est désigné co-gérant de la Société aux lieux et place de Monsieur Mahmoud Ben Hassen Turki démissionnaire.

N° B-497

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
TUNIS-PARK-HOTEL
Siège social
7, Rue de Damas - Tunis

Selon acte sous seing privé en date du 28 février 1976 enregistré à Tunis AC 1 le 8 mars 1976 volume 813 série I case 482, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, Monsieur Malek Ben Mohamed El-Hadji a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed dit Ahmed Ben Hamouda Ben Djemaa le totalité de 560 parts sociales sur celles qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Tunis-Park-Hôtel ».

En conséquence de quoi les articles VI et XI des statuts du 1er février 1972, enregistrés à Tunis AC 1 le 4 février 1972 sous numéro du volume 787 série Ter case 306 ont été modifiés tel qu'il suit :

Art. VI (nouveau) — Capital social - répartition des parts sociales
Le capital s'élève à 11.200 dinars et il se divise en mille cent vingt parts sociales de dix dinars chacune, correspondant toutes à des apports en numéraires.

Les parts sont attribuées aux associés comme suit :

Monsieur Mohamed Ben Mohamed dit Ahmed Ben Hamouda Ben Djemaa apporte cinq mille six cents dinars. Il lui est attribué 560 parts sociales ;

Monsieur Malek Ben Mohamed El Hadji apporte deux mille huit cents dinars. Il lui est attribué 280 parts sociales ;

Monsieur Malek Ben Malek Ben Mohamed El Hadji apporte deux mille huit cents dinars. Il lui est attribué 280 parts sociales.

Art. XI (nouveau). — Changement de gérant : La Société est administrée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed dit Ahmed Ben Hamouda Ben Djemaa, en qualité de Gérant Unique.

(Le reste sans changement).

La Gérance

N° B-498

Le Tunis Park Hôtel ;

Avise ses relations, que toutes les opérations avec le sieur Ahmed Amri seront considérées comme nulles et non avenues.

Cet avis est paru sur les quotidiens du 6 mars 1976.

N° B-499.

SOTUCOTEX
Société à responsabilité limitée
28, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Il appert que l'assemblée générale réunie le 5 mars 1976, dont procès

p. 722

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

verbal enregistré à Tunis le 10 mars 1975, volume 813 série bis, case 454, a décidé de nommer Monsieur Mohamed Chédiy Sanchou gérant de la Société en lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Sedrine avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1976.

N° B-500

BEN AMRANE ET CIE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Rue Sakiet Sidi Youssef à Jendouba

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Jendouba du 31 janvier 1976, enregistré à Tunis AC le 10 février 1976, volume 815, série Ter case 57, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 10 mars 1976, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de «Ben Amrane et Cie S.A.R.L.», ayant pour objet :

— Toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce de gros et demis-gros d'alimentation générale, articles de droguerie et d'articles de ménage ;

— L'exploitation de tous fonds de commerce, d'industries ou d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui l'ont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège social : Etablie rue Sakiet Sidi Youssef à Jendouba.

Durée : Soixante années à compter du 5 juillet 1971, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Trente cinq mille dinars (35.000 D) en numéraire, constituant le capital social divisé en trois mille cinq cents (3.500) parts de dix dinars chacune (10), entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs, les dites parts numérotées de 1 à 3.500.

Gérance : Monsieur Ben Amrane Amor Ben Salem, tunisien, demeurant à Tunis, 2, rue Clovis, qui accepte, est désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%

Pour extrait

Le Gérant

Ben Amrane Amor Ben Salem

N° B-501

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« MILLE ET UNE NUITS »
Capital social 1.000 dinars
(mille dinars)
Siège social : Zarzis - Sanghou

De l'acte sous seing privé en date du 3 juin 1975 dûment enregistré à Tunis le 28 juin 1975, volume 15, série 5, case 506, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'acquisition, la gestion et l'administration de Night Club, Bar, Snack et Restaurant « Mille et une Nuits » situé à Zarzis Sanghou et tous achats de fonds de commerce de Night Club, restaurant bar, et autres opérations commerciales mobilières et immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 20 années avec tacite reconduction d'année en année.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Le siège social : Zarzis Sanghou.

Gérance : Monsieur Adel Ben Abdelmajid Cherif avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-502.

« EPICERIE ROYALE »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Avenue des Nations Unies
HAMMAMET

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 2 mars 1976, volume 813, série bis, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 9 mars 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Epicerie Royale.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société.

Capital Social : Dix mille dinars.

Siège social : Avenue des Nations Unies - Hammamet.

Objet : L'achat, la vente en détail, l'importation et le transport de tous produits alimentaires et dérivés, des eaux minérales naturelles tunisiennes ou étrangères ainsi que des boissons gazeuses, des vins et liqueurs de toutes marques.

Pour extrait.

N° B-503.

GRAND HOTEL
COMMODORE
S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
17, Rue d'Allemagne - Tunis

Cessions de parts - Gérance

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 12 février 1976 y enregistré A. C. le 13 février 1976, volume 19, série 5, case 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1976, Monsieur Chadli Ben Tanfous a cédé à Monsieur Jamel Ben Tanfous les 900 parts de 5 dinars l'une dans la S.A.R.L Grand Hôtel Commodore.

Il résulte du même acte que la Société sera gérée uniquement par Monsieur Mohamed Ben Tanfous pour la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-504.

SOCIETE DE DIFFUSION
ET DE REPRESENTATION
« S O D I R »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
39, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1975 enregistré à Tunis le 2 août 1975, volume 16, série 5, case 137, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Société de Diffusion et de Représentation - SODIR.
— Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars).
— Durée : 99 ans.
— Siège social : 39, Avenue de Carthage - Tunis.
— Objet : Achat, vente, échange, consignation, importation, exportation de tous produits, marchandises, matières premières, denrées et d'unmanière générale toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.
— Gérance : La Société est gérée et administrée par Madame Ben Abdelhafid Naima avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-505.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
dénommée « ESSAADA »
Au capital de 4.000 dinars
part augmente
Siège social
Délegation de Tozeur

En vertu d'un statut à la recette de Tozeur en date de 3 mai 1975 sous

p. 723

le N° 67, case 1049, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le numéro 408 en date du 2 mai 1975.

Dénomination : La Société « ES-SAADA ».

Objet : La mise en valeur de la terre, l'implantation des arbres, et la direction des activités ayant un rapport direct avec l'objet pour lequel elle a été constituée.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : Le capital social a été fixé à quatre milles dinars (4.000 dinars) divisé en quatre cents parts nominatives (400 parts). La valeur de chaque part équivant à 10 dinars.

Le conseil d'Administration : Il est constitué de 3 membres un président Directeur Général - un secrétaire général - un trésorier.

Nomination des membres du conseil d'Administration : Ils sont nommés en vertu d'un procès verbal d'une assemblée générale du 2 mai 1975 à Tozeur enregistrer en date du 2 mai 1975 à Tozeur ont été nommés Messieurs Said Chabbi, Président Directeur Général, et trésorier Mabrouka Chabbi secrétaire général.

Suivant procès verbal enregistré à la recette de Tozeur en date du 3 mai 1975, folio 67, case 149.

N° B-506.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE « EL IMAN »
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
Délegation de Tozeur

En vertu du statut particulier, enregistré aux recettes de Tozeur en date du 3 mai 1975 sous le numéro 4, dont deux exemplaires ont été sés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le numéro 407 en date du 2 mai 1975.

Dénomination : La Société EL - IMAN.

Objet : Mise en valeur de la terre, implantation des arbres et direction des activités ayant un rapport direct avec l'objet pour lequel elle a été constituée.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : Capital variable qui a été fixé momentanément à quatre mille dinars (4.000 dinars) divisé en quatre cents parts nominatives (400 parts) dont la valeur de chacune est de dix dinars (10 dinars).

Conseil d'Administration : Il est constitué de 3 membres : un Président Directeur Général, un secrétaire général et un trésorier.

Nomination des membres du conseil d'Administration : En vertu d'un procès verbal de l'assemblée générale du 2 mai 1975 à Tozeur enregistré en date du 2 mai 1975 à Tozeur ont été nommés Messieurs :

1) Mohamed Lamine Chebbi :
Président Directeur Général et Trésorier ;
2) Chaouki Chebbi :
Secrétaire Général ;

N° B-507.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des recherches pédagogiques et de l'action éducative.
Siège : Maison de l'Enseignement - Sousse.

But : A. — Diffusion des études pédagogiques et des recherches éducatives les plus récentes parmi les enseignants.

B. — Établir des relations entre les éducateurs tunisiens et autres, et ce pour confrontation des expériences et idées dans le domaine de l'Éducation.

C. — Aider les éducateurs à comprendre et à utiliser parmi les méthodes nouvelles celles qui conviendraient à nos conditions socio-culturelles, et ce en organisant des stages et rencontres pendant les vacances scolaires.

D. — Élaborer des projets de recherches pédagogiques et expériences concernant les méthodes d'enseignement et ses procédés ne pouvant passer à la pratique qu'après l'obtention d'une autorisation émanant du Ministère de l'Éducation Nationale.

N° du visa et date : 4.181 - 31 juillet 1974.

Le Président de l'Association
Chehata Rafik.

N° B-508.

SOCIETE TUNISIENNE EUROPE CONFECTION S.A.R.L.
Au capital de 16.000 dinars
Siège social
Saline La Princesse - Radès

Les associés de la « STECO », S.A.R.L. réunis en assemblée générale extraordinaire le 28 février 1976 au siège de la dite Société suivant procès verbal enregistré à la recette des actes civils le 3 mars 1976 (A. C. 1) volume 813, case 312 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 6 mars 1976, ayant décidé, le conjointement des signatures de Monsieur Kochbatti et Monsieur Abdelhamid Bayram pour les chèques ou pour tout autre document bancaire dépassant la somme de deux cents dinars (200 dinars).

N° B-509.

L'Union Industrielle et d'Entreprise annonce aux intéressés qu'elle a obtenue la carte de commerçant sous le numéro 9740, dossier F.1069.

N° B-510.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE NABEUL
« S.I.D.N.A. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 140.000 dinars
porté à 180.000 dinars
Siège social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

R.C. à Tunis : n° 20.007

Augmentation de capital social

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 21 février 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1976, volume 813, série ter, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1976, il appert que :

— le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de 40.000 dinars dont 20.000 dinars par voie de capitalisation à dûe concurrence de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et au moyen d'apports nouveaux en numéraire pour le solde, soit 20.000 dinars.

— la dite augmentation a été réalisée par voie de création de 4.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, dont 2.000 parts numérotées de 14.001 à 16.000 attribuées gratuitement aux associés à raison d'une part nouvelle pour sept parts anciennes et 2.000 parts de numéraire numérotées de 16.001 à 18.000 attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à cent quatre vingt mille dinars (180.000 dinars) divisé en 18.000 parts de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 18.000, entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

— L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
Mohamed Ben Mohamed Sassi.

N° B-511.

Suivant acte sous seing privé du 5 février 1976 enregistré à Tunis le 5 février 1976 (volume 813, série bis, case 36), Monsieur Mongi Nakaa et Madame Wahida Allagui ont vendu à Messieurs Mohamed Zoghlami et Abdelmajid Zoghlami le fonds de commerce sis à Tunis, 32, Rue Charles de Gaulle, aux conditions prévues au dit acte.

Les créanciers des vendeurs doivent faire opposition dans un délai de 20 jours à compter du jour de la parution de cet avis entre les mains des acheteurs au 9, Rue de Croussade, Tunis.

Le présent avis a paru sur la Presse du 12 mars 1976.

N° B-512.

p. 724

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

ODECO DRILLING INC

Société Américaine
au capital variable
New-Orléans - Louisiane (U.S.A.)

Pour l'exécution de son contrat avec Buttes Ressources Tunisie Ltd, la Société ODECO DRILLING INC a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Jr.

La demande d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 60115 au Registre Chronologique et N° 38751 au Registre Analytique.

N° B-513

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

« CO.TU.SEM. »
Société anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
20, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts

— Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 septembre 18975 enregistré à Tunis AC 1 le 25 septembre 1975, volume 811, série bis, case 21 :
— De la déclaration de souscription et de versement en date du 11 mars 1976, enregistrée à Tunis AC 1 le 11 mars 1976, visa 11.700, volume 813, série Ter, case 399 ;

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mars 1976

Il appert que le capital de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie (COTUSEM) a été augmenté d'une somme de 80.000 dinars par incorporation des réserves et d'une somme de 100.000 dinars par émission au pair de 12 500 actions nouvelles de 7 dinars chacune, toutes nominatives inscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

L'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Art. 7. (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 260.000 dinars divisés en 33.500 actions nominatives de 8 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire, numérotées de 1 à 10.000 représentant le capital initial et 11.000 actions numérotées de 10 001 à 21 000 et 12 500 actions numérotées de 21 001 à 33 500 représentant les augmentations de capital décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 1975.

N° B-514

S.I.C.O.A.C.

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Djebel - Djelloud - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment, dite «SICOAC» au capital de 700.000 dinars dont le siège social est à Djebel Djelloud, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation du capital social conformément à la 1ère résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1975 enregistrée le 7 janvier 1976, volume 812, série bis, case 611, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1976, devront effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la présente publication.

Ils pourront souscrire également à titre réductible celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

Le conseil d'Administration.

N° B-515.

TUNISIE TRAVAUX

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
54, Avenue de la République
MEGRINE

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1976 enregistré à Tunis le 12 mars 1976 volume 812, série ter, case 415, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée a pour :

Objet : L'entreprise de travaux publics de terrassement d'adduction et d'assainissement.

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.

Dénomination : Société « TUNISIE TRAVAUX ».

Capital Social : 60.000 dinars.
Siège social : 54, avenue de la République - Mégrine.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Smail est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-516.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALOUI CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976 enregistré à Menzel Bourguiba le 8 mars 1976 folio 14, case 83, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés : Monsieur Aloui Hassine et Madame Aloui Essia née Mamoghli suivant acte dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 9 mars 1976 et inscrit sous le n° 7 janvier 1976.

Dénomination : Société des Etablissements Aloui.

Capital : 40.000 dinars.
Siège social : Avenue du 3 Août - Menzel Bourguiba.

Objet : Commercialisation des matériaux de construction et dérivés et d'une façon générale toute opération s'y rattachant.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Aloui Hassine

Pouvoir : Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus, il engage la Société pour tous les actes portant sa signature.

N° B-517.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1976 enregistré à Tunis le 7 février 1976, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le 5 mars 1976, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société d'Équipement Technique et des Echanges Commerciaux S.E.T.E.C.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'étude, l'exploitation, l'installation, la réparation, l'entretien et la représentation de tout ce qui concerne l'équipement technique, industriel et ménager.

Capital : 1.000 dinars.
Siège social : 126, Rue de Yougoslavie - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohsen Ben Kheder.

N° B-518.

SOCIETE LES PLASTIQUES INDUSTRIELS DE JERBA

Société Anonyme
Au capital de 13.500 dinars
Siège social
HOUMT SOUK - JERBA

Augmentation de capital

En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du

p. 725

5 mars 1976 enregistrée à Jerba le 6 mars 1976, volume 52, folio 74-75, case 303, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine — mars 1976, il a été décidé à l'unanimité une augmentation de capital de 21.350 dinars par la création et l'émission de 2135 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à libérer à la souscription.

Les propriétaires d'actions bénéficient conformément à la législation en vigueur d'un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans la proportion de deux actions nouvelles pour une ancienne.

Le droit de préférence doit être exercé dans un délai de quinze jours, à partir de la date d'ouverture de la souscription qui prendra effet à partir de la publication du présent avis.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte avec un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis.

Le Président Directeur Général
N° B-519.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL

DE PREMIÈRE INSTANCE DE BÉJA

Avis de partage de fonds

Les créanciers sont avisés que des procédures de partage de fonds revenant à Monsieur Bénotz Belliti, demeurant précédemment à Béja — rue Hédi Chaker sont engagées.

Il appartient à tout créancier éventuel de déposer ses justifications au greffe du tribunal de première instance de Béja, par l'intermédiaire d'un avocat, dans les trente jours suivant la date de la publication du présent avis à peine de forclusion.

Béja le 11 mars 1976.
Le Greffier.
N° B-520.

SOCIÉTÉ ANONYME

« ETS G. & E. LICARI »
Société Anonyme
Au capital de 633.600 dinars
Siège social
28, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

I. — L'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 18 février 1976, au siège social, a révoqué et remplacé un administrateur et désigné un troisième administrateur.

Le conseil d'Administration est ainsi composé :

Madame Leila Bensmaine;
Monsieur Georges Tabone;
Monsieur Georges Mangani.

II. — Le conseil d'Administration réuni le même jour, à l'issue de l'assemblée générale, a désigné Madame Leila Bensmaine comme Président du Conseil d'Administration et lui a gué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.
N° B-521.

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 26 août 1975, enregistré à Grombalia le 28 août 1975, folio 31, case 585, d'un procès verbal de dépôt des statuts délivré par le greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 15 mars 1976, enregistré à Grombalia le même jour, folio 35, case 7 et d'un procès verbal de réunion de l'assemblée générale constitutive en date du 10 mars 1976, enregistré à Grombalia le 12 mars 1976, folio 20, case 227, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Objet : La construction métallique et en bois, les réparations mécaniques et soudures et toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Construction métallique et Bois de Grombalia — (C.M.B.G.).
Capital social : 1.200 dinars.
Siège social : Grombalia (Zone Industrielle).
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle a été confiée statutairement, et avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée à Monsieur Aliala Ben Salah Ben Ali Majri.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-522.

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« LES CARRIÈRES DU CENTRE »

Capital social : 3.000 dinars
Siège social
181, Avenue Farhat Hached
SFAX

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1976, enregistré à Sfax A. C. le 25 février 1976, folio 64, n° 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Les Carrières du Centre ».

Objet : Entreprise de tous produits de carrière, concassage, pierres, sables, gravier et dérivés livrables à domicile.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente (30) ans.
Siège social : 181, Avenue Farhat Hached - Sfax.
Capital social : Trois mille dinars (3.000 dinars) divisé en trois cents (300) parts de dix (10) dinars chacune.
Gérance : Monsieur Tijani H'diji est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-523.

SOCIÉTÉ

PATÈS DE SFAX

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 1 - Sfax

I. — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 7 janvier 1976 et enregistré le même jour à Sfax A. C. et I. D. — case 474 : folio 73, il appert que la Société Anonyme et constituée :

Dénomination : Société « Pates de Sfax ».
Objet : Création et exploitation d'une fabrique de pates alimentaires.
Siège social : Route de Tunis km 1 - Sfax.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars.

II. — Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 janvier 1976 et enregistrée le même jour à Sfax A. C. — folio 75, n° 483, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société « Pates de Sfax » définitivement constituée.
Nommé les trois membres composant le premier conseil d'Administration pour une période de 6 ans.
Nommé pour le premier exercice comme commissaire aux comptes Monsieur Barkia Tabar.

III. — Première réunion du conseil d'Administration

Monsieur Moncef Ksibi a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts

Deux originaux des Statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des sous-

p. 726

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mars 1976

cripteurs, deux exemplaires du procès verbal du premier conseil d'Administration; le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1976 sous le numéro 3.425.

Pour extrait :
Le conseil d'Administration.
N° B-524.

SOCITE LE MOULIN
Avenue du 18 janvier - Sfax
(Nomination
d'un deuxième Gérant)

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1976, enregistré à Sfax A. C. le 20 janvier 1976, folio 98, n° 615, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 janvier 1976, sous le n° 3445; Monsieur Mohamed Triki est désigné comme deuxième Gérant avec Monsieur Hedi Ahmed Triki avec tous les pouvoirs définis à l'article 8 des statuts.

L'un des Gérants.
N° B-525.

SOCIETE SOPIMA
CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976 enregistré à Sfax A. C. le 24 janvier 1976, folio 3 numéro 11 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3452, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société des Pièces Mécaniques Auto « SOPIMA ».
Objet : Importation et Commercialisation des pièces auto ;
Capital : 10.000 dinars ;
Siège social : 77. Avenue de l'Algérie, Sfax ;
Gérant : Monsieur Ridha Elieuche avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant
N° B-526

SOCIETE LA CONCORDE
Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1976, enregistré à Sfax AC le 17 février 1976, folio 43, N° 210 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3467, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société « LA CONCORDE » ;
Objet : Elevage et exploitation agricole ;
Capital : 20.000 dinars ;
Siège social : Avenue du 5 août, immeuble Abdelkafi, Sfax ;

Gérant : Monsieur Guermazi Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-527

SOCIETE CAFE ELLOUZE
Avenue Hédi Chaker
SFAX

Désignation d'un cogérant

Suivant décision collective du 11 février 1976 enregistrée à Sfax AC le 14 février 1976, folio 37, N° 181, l'unanimité des associés du « Café Ellouz» désigne Monsieur Nomaan Ellouz comme cogérant statutaire qui sera aussi adjoint à Monsieur Ahmed Fakfakh actuel gérant.

Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-528

Rectificatif au J.O.R.T. N° 19 du 12 mars 1976, page 637, 1ère colonne, annonce N° B-460, 25ème ligne :

Au lieu de : directeur gérant adjoint.
Lire : directeur général adjoint.