Ministère des affaires culturelles

Décret n° 76-240 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1976, page 702

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles ;

Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret N° 75-933 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 75-83 du 30 décembre 1975 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles ;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois suivants :

  • 5 Professeurs.
  • 3 Secrétaires Culturels.
  • 1 Bibliothécaire.
  • 4 Bibliothécaires Adjoints.
  • 1 Adjoint Technique.
  • 5 Maîtres d'Enseignement Artistique.
  • 5 Attachés Culturels.
  • 6 Aides Bibliothécaires.

30

  • 11 Ouvriers Permanents.

41

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Assistant hospitalo-universitaire

ANNEE 1974

Pour le 6ème échelon :

Docteur Mazigh Rachid, à compter du 8 avril 1974

PROGRAMME D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 76-240 du 19 mars 1976, JORT n° 21 du 23 mars 1976, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.