Le Ministre de l'Equipement ;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme et le décret du 19 mars 1949, complétant la législation relative aux lotissements urbains ;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement relatif aux voies de circulation à l'intérieur du District de Tunis sera établi dans les zones délimitées par le plan annexé au présent arrêté.
Tunis le 19 mars 1976
Le Ministre de l'Equipement,
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA