Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 8 décembre 1958, portant création de la commune de Ras Jebel;
Vu la délibération du conseil municipal de Ras Jebel dans sa réunion du 31 mai 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décrétions :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Ras-Jebel est modifié suivant la ligne polygonale : 1-2-3-4-5-6-7, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 1. — Situé sur la M.C. 69 à 150 m de l'axe de l'Oued Ajoul, la limite suit une ligne droite jusqu'au point 2.
Du point 2. — Situé à l'angle Nord-Ouest du Château d'eau, la limite suit une ligne droite jusqu'au point 3.
Du point 3. — Situé sur la piste d'El Alia à 700 m de la M.C. 69, la limite se dirige en ligne droite vers le point 2.
Du point 4. — Situé à Bir Sanit Kchouk, la limite suit une ligne droite jusqu'au point 5.
Du point 5. — Situé sur la route de Sounine à 500 m de Bir El Halfaoui, la limite se poursuit en ligne droite aboutissant au point 6.
Du point 6. — Situé sur la piste de Ain Charchara à 300 m de la route conduisant à la plage, la limite continue en ligne droite pour aboutir au point 7.
Du point 7. — Situé à 70 m de l'abreuvoir qui se trouve à l'angle Nord du cimetière, la limite se dirige en ligne droite vers le point 1, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Ras Jebel devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Municipalité de Ras Jebel assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1976
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA