Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 5 février 1904, portant création d'une commune à Thala;
Vu la délibération du conseil municipal de Thala dans sa séance du 28 février 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décrétions :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Thala est modifié suivant la ligne polygonale A,B,C,D,E,F,G,H,I, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A, situé au Nord-Est de la route GP 17 reliant Thala au Kef, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B.
— Du point B, situé du côté Est de la route GP 17 d'après un angle 209° formé par l'intersection des droites AB et BC. Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
— Du point C, situé à l'Est de la route GP 17 et à une distance du point B d'après un angle de 173° formé par
p. 698l'intersection des droites BC et CD, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
— Du point D, situé du côté Est de la route GP 17, limité d'une piste d'Oued Char et de Koudiat-Oum El Jiran, à une distance de 600 m du point C, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E.
— Du point E, situé du côté Ouest de la route GP 17, d'après un angle de 109° formé par l'intersection des droites ED et EF, et à une distance de 1.000 m du point E, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F.
— Du point F, situé du côté Ouest de la route GP 17, d'après un angle de 189° formé par l'intersection des droites FE et FG et à une distance de 900 m du point G.
Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point G.
— Du point G, situé du côté Ouest de la route GP 17, limité par le Keh-Ennadour d'après un angle de 146° formé par l'intersection des droites GF et GH, à une distance de 1.250 m du point H, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point H.
— Du point H, situé à l'intersection de la piste de Fondouk-Boulahnach, à une distance de 350 m du point I, d'après un angle de 125° formé par l'intersection des droites GH et HI, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point I.
— Du point I, situé au Nord-Est de la route GP 17, à côté des Ruines Romaines une piste de 800 m du point A, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A, point de départ de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne, la municipalité de Thala devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus, définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Thala assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA