Ministère de la défense nationale

Décret n° 76-269 du 29 mars 1976 portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 23 du 30 mars 1976, page 770

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-63 du 25 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisé au Ministère de la Défense Nationale, la création de l'emploi suivant :

Inspecteur général adjoint des forces armées.

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

EPARGNE LOGEMENT

Citer : Décret n° 76-269 du 29 mars 1976, JORT n° 23 du 30 mars 1976, p. 770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.