Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 mars 1976 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1976, page 793

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Said, chef de cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 29 mars 1976

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

Vu

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

Professeurs de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis

Pour le 4ème échelon :

Saadeddine Zmerli, à compter du 1er janvier 1975

Zouhair Essafi, à compter du 15 avril 1975

Mohamed Ben Ismail, à compter du 15 avril 1975

Hassouna Ben Ayed, à compter du 15 avril 1975.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNE 1976

Assistants Hospitalo-Universitaires

Pour le 3ème échelon :

Larabi Béchir, à compter du 1er janvier 1976

Bel Hadj Salem Hédi, à compter du 1er janvier 1976

Ben El Mekki Abderrahmane, à compter du 1er janvier 1976

Bornaz Mamia, à compter du 1er janvier 1976

Skouri Habib, à compter du 1er janvier 1976

Skandrani Leila, à compter du 1er janvier 1976

Mezhoud Neziha, à compter du 1er janvier 1976

Ben Ammar Younès, à compter du 1er janvier 1976

Djenayah Faouzi, à compter du 1er janvier 1976

Ali El Fhaiel, à compter du 1er janvier 1976

Aicha Hafsia, à compter du 1er janvier 1976

Souissi Taoufik, à compter du 1er janvier 1976

Chakroun Moncef, à compter du 1er janvier 1976

Kammoun Mohamed, à compter du 1er janvier 1976

Attia Abderraouf, à compter du 1er janvier 1976

Ledjeri Habib, à compter du 1er janvier 1976

Haddouk Béchir, à compter du 1er janvier 1976

Hila Abderrazak, à compter du 1er février 1976

Rachid Fourati, à compter du 1er mars 1976

Triki Ali, à compter du 1er mars 1976

Bougatef Moncef, à compter du 1er mars 1976

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794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1976

AGENCE FONCIERE D'HABITATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 mars 1976, JORT n° 24 du 2 avril 1976, p. 793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.