Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 13 du décret sus-visé n° 74-33 l'alinéa suivant :
« Le Directeur Général du District de Tunis ».
Fait à Tunis, le 30 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA