Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;
Vu le décret N° 72-201 du 9 juin 1972, relatif au conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative et notamment son article 2;
Vu le décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-54 du 28 janvier 1975;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Est nommé membre titulaire du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative :
B. — A titre de représentant de l'organisation syndicale des fonctionnaires.
Monsieur Mohamed Salah Ben Kaddour en remplacement de Monsieur Ahmed Amara.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA