Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2670

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 juillet 1975, Monsieur Khémaies Younès, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Avenue Hédi Chaker, un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le Président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4137

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 19 décembre 1975, Monsieur Brahim Ben Hadj Belgacem Lajreb, demeurant à Ghoumrassen, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Saniet Haddadia -Secteur El Guettar- Ghoumrassen, gouvernorat de Médenine, une huilerie à traction mécanique ; établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine, ou le Président de la municipalité de Ghoumrassen, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC. N° 4.119

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 19 novembre 1975, Monsieur Abdelhakim Slama, demeurant à Tunis, 13, Rue de Crête, agissant en qualité de Président Directeur Général des Huileries Modernes du Nord, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oued-Elil, Gouvernorat de Tunis, une Usine d'extraction d'huile de grignons, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AEC. N° 4119

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 19 novembre 1975, Monsieur Brahim Slama, demeurant à Tunis, 13, Rue de Crête, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oued-Elil, Gouvernorat de Tunis une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Mars 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

379.486.142,469

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sahbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chedly en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28886 déposée le 30 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1049 m².

L'immeuble se trouve situé au quartier des Délégués, cité Népolis rue du Romani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Hadidane.
• Au Sud-Ouest : Noureddine Abdelkhalek.
• Au Sud-Est : Loussaief Boughdir.
• Au Nord-Est : Rue du Romani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sihem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Chabah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29308 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle renfermant un, puits, une maison un magasin et un dépôt d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 701 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Ennabka près de la gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le domaine public des chemin de fer, (ligne de Bir Bou Regba à Nabeul)
• Au Sud-Ouest : La rue Ennabka.
• Au Sud-Est : La R. d'immatriculation N° 29453.
• Au Nord-Ouest : La rue Ennabka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ech-Chaâr et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29309 déposée le 1er mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 560 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 588 m².

L'immeuble se trouve situé à Kelibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Hai Erzouhour.
• Au Sud-Ouest : Rue sans nom
• Au Sud-Est : Place publique et la réquisition N° 28853
• Au Nord-Est : Abdallah Eddardouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Abdesselem M'rad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29453 déposée le 16 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant des constructions et un jardin d'une contenance dénoncée de 20 ares environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 1861 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet près de la gare, rue Ennabka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La R. 29.308.
• Au Sud-Ouest : La rue Ennabka.
• Au Sud-Est : Mohieddine Ben Youssef El Béji sur une partie Taïeb Maâlla sur une partie et le requérant et son frère Abdelmajid sur le reste.
• Au Nord-Est : D.P.C.F. ligne de Bir Bou Regba à Nabeul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aissa I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aissa Et-Takouti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29462 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975 la propriété bornée consiste en un magasin située à Tunis contenance dénoncée de 6 m² celle résultant du présent B.P. est de 8 m².

L'immeuble se trouve situé au 51 Souk de Orfèvres, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ridha Iridi et Amor Semmouli.
• A l'Ouest : Amor Semmouli
• Au Sud : R. rejeté 26587.
• A l'Est : Rue du Souk les Orfèvres.

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hassen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hassen Skanji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29533 déposée le 24 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha 85 a celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 27 ares.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : T: 25081 s2 T. 25080 S2 Taïeb El Bakkouche

Au Sud : Taïeb El Bakkouche R. 29239.

A l'Est : R. 29224.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Helal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Ali El Houimili, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29686 déposée le 16 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 712 m², celle résultant du présent B.P. est de 818 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Hai Ezzouhour, g. de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue N° 4107.

A l'Est : Mahrouk El Hamdi.

Au Sud : Municipalité de Tunis.

A l'Ouest : Hamed Maâouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belhadj dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Bel Hadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29687 déposée le 16 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Tunis 17 rue Chebil d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent B.P. est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 17 rue Chebil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28788.

A l'Ouest : Inconnu.

Au Sud : Abdelbaki El Hédi.

A l'Est : Rue Chebil et Abdelkader Ben Chadii.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lamia dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Ben Jannet en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 29729 déposée le 11 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et dépendance d'une contenance dénoncée de 5.000 m² celle résultant du présent bornage est de 8.230 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdelhamid Zakhama

A l'Est : Abdelhamid Zakhama.

A l'Ouest : Béchir Ben Jannet

Au Sud : Route X 20.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Jaâfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29731 déposée le 14 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 92 a 12 ça.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Djebel Lahmar près de l'hôtel Hilton, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 20238 (s2)

A l'Est : T. 5848 (s2) T. 48791.

Au Sud : T: 48791.

A l'Ouest : R. 29125, T. 5604, T. 37804 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Messaoud et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29745 déposée le 25 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une

contenance dénoncée de 675 environ celle résultat du présent bornage provisoire est de 484 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier El Haouinet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur le lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : M'ur Fayallah, Héritiers Kacem Gueddiche dont Mohamed Ben Mahmoud Attia et Héritiers Amor El-Faiedh dont Mehrce.

Au Nord-Ouest : Une impasse et Fatma El Khouja, épouse Abdelkader El Ghennouchi.

Au Sud : Une place et au delà la route M.C. 28.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Amor El Faiedh et Fatma El Khouja épouse de Monsieur Abdelkader El Ghannouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak El Henchir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Abderrahim et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29767 déposée le 21 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 4 ha et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2 ha 23 a 41 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Cheikhat de l'Ariana Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Fattouma Bent Mohamed Abderrahim et Mohamed Ballil

A l'Est : Mannana Bent Ammar Abderrahim et R. 29017.

Au Sud : Mannana Bent Ammar Abderrahim.

A l'Ouest : Route de Tunis à Raoued.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mannana Bent Ammar Abderrahim.

A l'Est : R. 29017.

Au Sud : Ras El Barnous.

A l'Ouest : Route de l'Ariana à Raoued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29788 déposée le 4 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 697 m2 celle résultant est de 697 m2.

L'immeuble se trouve située à la Marsa, Rue l'Imam B. Arfa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Abderrahman Derrouiche.

A l'Ouest : Rachad Ben Ali Ben Abderrahman Derrouiche et Saâd Ben Mohamed Bou Houli.

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Messaoud T: 96083.

A l'Est : Chemin de Gammarth à la Marsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémais El Ajmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.903 déposée le 19 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 19 a 05 ca celle résultant du présent bornage est de 14 a 33 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T: 7578.

A l'Ouest : Rue champs de tir.

A l'Est : R. 28193

Au Sud : Rue champs de tir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hassine Lassoued, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hai El Ommali dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29922 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 7021 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4897 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mohamed El Gritli et au delà la route de Kelibia à la Douane.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Au Sud-Ouest : La route de la Maâmoura.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Habib Bel Hadj Amar et Chérifi Ali.

Au Sud-Est : Béchir Tarabesa.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Au Nord-Ouest : Une Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Kouraghli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29940 déposée le 15 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 15 ares celle résultant du présent B.P. est de 697 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Djebel El Khaoui Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abderrahmane Dérouliche.

A l'Ouest : Rahal Ben Ali Dérouliche, Saâd Ben Mohamed Bou Houli

Au Sud : Ali Messaoud T: 96083.

A l'Est : Chemin de Gammarth à la Marsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Meddebia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khemals Ben Hattab Chaouachi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30046 déposée le 18 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 31a. 20ca., celle résultant du présent bornage est de : 31a. 89ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 27038 (S.2.).

A l'Ouest : Eli Hadj Salem Ben Nasr, Ahmed Ben Hattab Ben Rabeh et Mohamed Ben Hédi Seghir.

Au Sud : Ahmed Ben Hattab Ben Rabeh et Mohamed Ben Hédi Seghir.

A l'Est : La route de l'Ariana à Raouad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Hachemi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Amara El Hachemi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30243 déposée le 13 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 731 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 749 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 9, Rue Ben Othman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dar Mohamed Jalleb, Dar Mohamed Brik et Impasse El Jellazia.

A l'Est : Alouan Bajjour.

Au Sud : Rue Ben Othman.

A l'Ouest : T. 6223.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charguia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essoussi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30250 déposée le 18 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de : 616 m2., et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 606 m2.

L'immeuble se trouve situé à Charguia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Barka.

Au Sud : R. 29390.

A l'Ouest : Domaine Pubic.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rehal Sadok Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : B.N.T. Siliana dont l'immatriculation a été demandée par la Banque Nationale de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.482 déposée le 12 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 21a. 79ca.

L'immeuble se trouve situé à Siliana, Gouvernorat du Kef Délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Municipalité de Siliana (Jardin Municipal) Au Sud-Est : Avenue de l'indépendance et au-delà Chedly Zakraoui.

Au Sud-Ouest : Avenue de la République et au-delà Municipalité de Siliana (Marché).

Au Nord-Ouest : Rue et au-delà Maison Culturelle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued El-Maou dont l'immatriculation a été demandée par la Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc (S. I. O. C.) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59650 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une usine d'une contenance dénoncée de 3000m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 7792 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gabès Km3, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un délaissé de la parcelle 421 du cadastre Sfax - El Maou, et au-delà, la route N° 1.

Au Nord-Est : Parcelle 421 du cadastre Sfax - El Maou occupée par Triki et Khalfallah.

Au Sud-Est : T. 251068.

Au Sud-Ouest : T. 251189.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Stog Zarzis, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60146 déposée le 5 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de : 1.044 m², celle résultant du P.B. est de 1.219 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ancienne route d'El-Kentra.

Au Sud-Est : Abdelwaheb Khouja, Bechir Khouja.

Au Sud-Ouest : Noureddine Ben Chaouch Salah Khouja, et Bechir Ben Chaouch Salah Khouja.

Au Nord-Ouest : District de la S.T.E.G., Titre 288089 et Terrain Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Namia dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière représentée par son P.D.G. Houcine Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60369 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 19000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 20390 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Voie ferrée (Domaine Public de Chemin de Fer).

Au Nord-Ouest : T. 28992.

Au Sud-Ouest : T. 275323 - 275324 et R. 59959.

Au Sud-Est : R. 59959.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Msalmani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mohamed I. dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Hadhri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60397 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction et au labour, d'une contenance dénoncée de : 3600 m², celle résultant du présent bornage est de 3629 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba - Plage, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat de Sfax, mais est situé au Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue de 100 mètres, et au-delà inconnu, sur une partie et sur le restant Brahim Ben Ali Sassi.

Au Sud : Othman Ben Salah Ben Mabrouk Chebbi.

A l'Est : Fredj Ben Khélifa et Ahmed Ben Khélifa Ben Messaoud.

A l'Ouest : Brahim Ben Ali Sassi sur une partie et sur le restant Brahim Ben Mohamed Ben Salah Ben Messaoud et Fredj Ben Hassine Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouatane Khédija, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Fakhfakh, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60485 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975, la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers renfermant un houch, d'une contenance dénoncée de : 6400 m², celle résultant du présent bornage est de : 6863 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Saltania, Km 5, Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Fakhfakh.

Au Nord-Est : Chedly Barkallah et consorts, sur une partie, et sur le restant, Akha Bent Hadj Mohamed El Fakhfakh, puis une impasse privée.

Au Sud-Ouest : Une Zenka et au-delà, M'Hamed Charfeddine sur une partie et sur le restant les héritiers de M'Hamed El Fakhfakh.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Louati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Sellami, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Sellami et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60548 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 900 m², celle résultant du présent bornage est de : 906 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba - Plage, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat de Sfax, mais est situé au Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue de 400 mètres, et au-delà, Titre 369 S.2, Sfax.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Sassi Ben Messaoud Chebbi.

Au Nord-Ouest : Rue de 400 mètres, et au-delà Rachid El Menif.

Au Sud-Ouest : Rue de 400 mètres, et au-delà Ahmed El Halcha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebcniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Tijani Ben Saâda Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Falta, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Kamel El Mouelhi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60757 déposée le 22 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de : Sha. environ, celle résultant du présent bornage est de : 6ha. 20a. 60ca.

L'immeuble se trouve disqué à El Héri, Délégation de Maktar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Triq El Mrabil et au-delà Héritiers Belgaem Ben Salah Bouzid, Khélifa Ben Hamadi Ben Khélifa, Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim El Llouati et héritiers El Ajalmia.

Au Sud-Est : Abdallah Ben Hadj Boubaker.

Au Sud-Ouest : Triq El Mrabil et au-delà Ayachi Ben Tahar Ben Kamel et consorts.

Au Nord-Ouest : Lakdar Ben Amor Ben Essaldi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sahli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Sahli en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60784 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 675 m2., celle résultant du présent bornage est de : 6a. 88ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Laroussi Ben Touhami Larbi.

Au Sud-Est : Abdelhamid Ben Sadok El Bahi, Ahmed Ben Taleb El Bahi, Amor Ben Hymouda Ben Ali et Issaoui Ben Hadj M'Hamed Bou-Khris.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mustapha Ben Amor Souil.

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faldh Hajjar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaler El-Béji en qualité de propriétaire suivant réquisiton N° 61023, déposée le 6 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 50a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 67a. 88ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Aln, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Héritiers Kaddèche (dont Hamouda).

A l'Est : Mohamed Ben Chérif Snoussi et Héritiers Kaddèche (dont Hamouda).

Au Sud : Déviation de la G. P. N° 5.

A l'Ouest : Héritiers Abdallah Bougrine.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Déviation de la G. P. N° 5.

A l'Est : Héritiers Barbouche.

A l'Ouest et au Sud : Abdallah Ben Mohamed Zoglami.

Troisième Parcelle :

A l'Ouest et au Nord : Héritiers Barbouche.

A l'Est : Une piste et au-delà, Héritiers Zouari et Taleb Ben Chaouch.

Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Zoghlami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SILIANA

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Djelliba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Attia, en qualité de propriétaire. suivant réquisition N° 61076 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 40ha. environ, celle résultant du présent bornage est de : 44ha. 51a. 58ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km, à l'Ouest de Siliana, Délégation et Gouvernorat de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot (Parcelles 1, 2, 3 et 4) :

Au Nord : Héritiers Mohamed Lakhdar El Bargaoui.

A l'Ouest : Oued Massouge et au-delà, Héritiers Mohamed Salah Ben Attia El Bargaoui, Héritiers El Hadj El Mekki Ben Attia et El Hafnaoui Ben Mohamed Ben Salah Ben Attia.

A l'Est et au Sud : T. 190074.

2ème lot (Parcelles 5 et 6) :

Au Nord-Est : Héritiers El Hadj El Mekki Ben Attia et El Hafnaoui Ben Mohamed Salah Ben Attia.

Au Nord-Ouest : Oued Massouge et au-delà, Héritiers El-Hadj El Mekki Ben Attia.

Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj El Mekki Ben Attia et El Hafnaoui Ben Mohamed Salah Ben Attia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Yazid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Yazid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61491 déposée le 14 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 440 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 428 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine - Ville, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed M'Barki.
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Hédi Ben Chéhida.
• Au Sud-Est : Thameur Yazid.
• Au Sud-Ouest : La réquisition N° 60605.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salsabil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Fekir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61575 déposée le 28 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 80ha, environ, et qui est d'après le plan de : 30ha, 79a.

L'immeuble se trouve situé à Métouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La piste de Métouia à Ghannouche et au-delà la réquisition N° 61574 sur partie et sur le restant Abdallah Ben M'Hamed Ben Zekri et consorts et Abderrahman Ben Mahmoud Ben Zekri et consorts.
• A l'Est : M'Hamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj.
• Au Sud-Est : Oued Demna.
• Au Sud : Héritiers M'Hamed Harissi, R. 61526 et Mahmoud Ben Abdallah Ben Ahmed et consorts.
• A l'Ouest : La route G.P. 1. de Gabès à Sfax sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed ben Amor et Héritiers Khalifa Dâoussi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anas, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Barrak, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61602 déposée le 2 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 420 m², environ, mais qui est en réalité de : 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf-Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Triq El Hamari et au-delà R. 59733.
• Au Sud-Est : Salah Bou-Glita et Tahar Osmane.
• Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Ahmed Bou-Glita.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Sehil Ahmed Ali Ahmed Ali Seghair, né le 3 février 1950, à Sidi Massaoud - Shikha, Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre située à Dahgan, ayant la superficie de 10 hectares, limitée :

• Au Nord : entouré par l'Oued El Hanout ;
• A l'Est : par l'Oued El Hédi ;
• A l'Ouest : par son maison ;
• Au Sud : Une rue principale ;

Je suis conscient de ma part que ce morceau de terre m'appartient et subit mes travaux de plus de 5 ans.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il répond se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

A V I S

Madame Slama Khadija Bent Abdeltif, originaire de la région de Bembla, délégation de Monastir, et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Saniet Bougzala, région de Bembla, délégation de Monastir, limitée :

• Au Sud : Chalbia Bent Mohamed Ben Othman ;
• A l'Est : Chalbia Bent Mohamed Ben Othman ;
• Au Nord : Mohamed Ben Hassine Ben Hadj Salem ;
• A l'Ouest : Héritier Bouatal Hassen ;

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

Monsieur Amor Ben Abdelaziz Ben Hassen Abdelaziz, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Echitayeh, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de deux hectares environ, limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Rejeb Moknia;
A l'Est : Ahmed Ben Rejeb Moknia;
Au Nord : Héritiers de Mohamed Ben Naji Zaâbar;
A l'Ouest : Ibrahim Brini;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Salah Farhat Fardjallah, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chliouette, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : Mohamed Moussa;
A l'Est : Héritiers de Sghaïr El Idoudi;
Au Nord : Héritiers de Sghaïr El Idoudi;
A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem El Ayari;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Salah Farhat Fardjallah, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chliouette, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie d'un hectare limitée :

Au Sud : Son frère Ahmed Salah Farjallah;
A l'Est : Sakia appartement à Belgacem El Ayari;
Au Nord : Mohamed Ben Belgacem El Ayari;
A l'Ouest : Piste liant Ouardanine à Frayet;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Othman En-nouri, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Karouan, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 0,500 hectare environ, limitée :

Au Sud : Salem Ben Fredj Horrich;
A l'Est : Hamed Ben Labbile Mabrouk;
Au Nord : Hamed Ben Labbile Mabrouk;
A l'Ouest : Hamed Ben Labbile Mabrouk ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

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Rue n° 8 - La Chergui
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société FRANCO FELIX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 mai 1976 à 9 heures à Bologne (Italie), Etude du Dr. Carlo Casari - Piazza Galiléo, 6 - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire au Compte; approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.
2°) — Questions diverses.

Au cas où la première convocation de l'assemblée ne réunirait pas les quorums prescrits par les statuts, l'assemblée est convoquée pour le jour suivant, le 30 mai 1976 à la même heure, au même lieu et pour le même ordre du jour.

Le Président Directeur Général
Franco Vaccari.
N° A-130.

SOCIETE TUNISIENNE
SOTRADIES
Société Anonyme
Au capital de 95.000 dinars
16, Rue Ahmed Tlili - Tunis

CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne SOTRADIES, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le mardi 20 avril 1976 à 10 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social;
2°) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Président-Directeur Général.
T. Chaibi.
N° A-131.

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 800.000 dinars
Siège social
Route de Mornag - km 7
BEN AROUS
Registre de Commerce
Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaire de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 avril 1976 à 11 heures 30, aux Etablissements, route du Mornag - km 7, à Ben Arous - (Tuins), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, durant l'exercice 1975.
2. — Rapport du commissaire aux comptes pour cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du code de commerce Tunisien.
3. — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. — Affectation des bénéfices.
5. — Renouvellement statutaire du conseil d'administration.
6. — Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1976.
7. — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, et fixation de la rémunération pour l'exercice 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-132

Constitution d'une Société Anonyme

COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
TUNISO-EUROPEENNE
« C.A.R.T.E. »
Société Anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège social
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé à Tunis du 7 février 1976 y enregistré le 26 mars 1976, volume 813, série ter, case 537, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1976 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, Monsieur Addesselem Ben Ayed, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne (C.A.R.T.E).
Objet : l'Assurance et la réassurance de tous risques pouvant entraîner tous dommages, tant corporels, que matériels ou immatériels qu'elle qu'en soit, l'origine, et ainsi que tous risques de responsabilité civile, professionnelle ou autres et plus généralement toutes les opérations pouvant être légalement réalisées par les sociétés d'assurances.

S'intéresser notamment pour absorption de société, souscription, achat d'actions ou de parts et généralement par tous moyens à toutes opérations mobilières ou immobilières civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou de nature à en faciliter la réalisation tant en Tunisie que dans d'autres pays.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anti-cipée prévue par les statuts.

Capital : 300.000 dinars divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer en totalité au moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 26 mars 1976, elle a été enregistrée le même jour A.C.I. volume 813, ter case 540.

3) Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 mars 1976 enregistré ACI le 30 mars 1976, volume 813 bis, case 770, il résulte notamment que l'assemblée :

I) Après vérification à reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
II) A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq (5) exercices :

— La Préservative A.I.R.D. représentée par Monsieur Daniel Vienne.
— La Mutuelle Générale Française Accidents, représentée par Monsieur Jean Charles d'Allard.
— Monsieur Hector Graziani.
— Monsieur Addesselem Ben Ayed.
— Monsieur Béchir Doghri.
— Monsieur Moncef Doghri.
— Monsieur Moncef Ben Ayed.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes :

— Monsieur Abdeljelil Mouakher.
— Monsieur Ali Zouari.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.

4) Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 29 mars 1976 le conseil d'administration a nommé Monsieur Addesselem Ben Ayed, Président-Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

5) Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe de Tunis le 1er avril 1976.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° A-133

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE POUR LA

PROMOTION DES SERVICES

S. P. S.

Au capital de 1.200 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Immeuble Africa - Tunis

Par acte sous seings privés en date du 2 février 1976 enregistré le 23 du même mois à Tunis (A. C.) volume 813, section 1, case 272, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société pour la Promotion des Services S. P. S.

Durée : illimitée.

Capital social : 1.200 dinars; mille deux cent dinars divisés en 240 parts sociales.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Africa - Tunis.

Objet : La Société a pour objet :

en premier lieu :

— l'agence, le transit, la consignation, l'affrètement, la représentation de toutes entreprises, usines et maisons de commerce;
— les opérations de shipping, le shipshandler;
— l'organisation du transport et garde meuble, la tenue de comptabilité, le suivit, les public-relations, l'aménagement du territoire, les études, l'acconnage et la manutention;
— l'importation, l'exportation et l'armement.

en second lieu :

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Bel Hadj qui a tout les pouvoirs pour agir au nom de la Société.

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1976.

Pour extrait :

Le Gérant

N° A-134.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME
Société anonyme
Au capital de: 245.000 dinars
Siège social
Nouvel AbattoirRoute de Zaghouan Km3
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 24 avril 1976 à 10 heures au Nouvel Abattoir Km 3 route de Zaghouan - Tunis - pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes 1975 ;
• Quittus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

N° A-135

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 de dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
Registre de commerce : 28897

NOTICE
EMPRUNT S. T. B. 1975

Deuxième tranche de 1.000.000 D.
MARS 1976

Autorisation
du Ministère des Finances
N° 347 du 16 mars 1976

Nature de la Société et objet :

La Société Tunisienne de Banque est une Société Anonyme au capital de 4.000.000 de dinars :

— Elle a pour objet de recevoir les dépôts des fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques semi-publiques ou privées et de faire toutes les opérations bancaires.

— Elle peut faire du crédit à moyen ou long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme tels que les dépôts, les emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales.

— Elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Ministère des Finances, des participations dans les entreprises commerciales, industrielles, ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les Sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et social et de l'industrialisation du pays.

— Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

— Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

— Capital social : 4.000.000 de dinars divisé en 800.000 actions de cinq dinars nominal.

— Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 1/20 pour constituer un fonds de réserve légale ;

— la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4%.

— toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.

— Le surplus des bénéfices sera réparti de la façon suivante :

— 10% au maximum, au Conseil d'Administration ;

— 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

Conseil d'Administration :

— Président Directeur Général :
Monsieur Habib Ghenim ;

— Administrateurs : Messieurs :
Chedli Tnani,
Zine El Hadjeri,
Salah M'Barka,
Ridha Zribi,
Noureddine Koubaa,
Mouheb-Eddine Hamza,
Mohamed Boukhris,
Naceur Makhiouf,
Mohamed Ben Yahia,
Abdesselem Achour.

— Emprunts émis antérieurement :

La Société Tunisienne de Banque a émis les emprunts suivants :

— Le 1er décembre 1959 un emprunt garanti par l'État Tunisien, dénommé « Emprunt Foncier 5 % 1959 » (complètement amorti).

— Le 1er juin 1965 un emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Tourisme 5% 1965 ».

— Le 15 juin 1967 un emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5% 1967 ».

— Le 1er juin 1973 un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 5,75 % 1973 ».

— Le 1er juin 1975 un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 5,75 % 1975 ».

Caractéristiques de l'Emprunt
S.T.B. 1975

(Deuxième tranche - 1976)

Objet de l'émission : Cet emprunt est destiné au financement de projet de développement économique et industriel.

Montant : 1.000.000 de dinars se décomposant en (2) catégories :

— Catégorie «A» 500.000 dinars à 5,75%.

— Catégorie «B» 500.000 dinars à 7 %.

Emission : Au pair à 10 dinars par obligation, payables à la souscription.

Jouissance : 15 mars 1976.

Forme : Au choix du souscripteur : au porteur ou nominative.

Intérêt annuel : Les obligations porteront intérêt de 5,75% l'an par obligation pour la catégorie «A» et de 7% pour la catégorie «B», payable en une seule fois.

Nominal : 10 dinars.

Durée : 10 ans.

Mortissement : L'emprunt sera amorti en 10 annuités égales, et chaque obligation fera l'objet d'un remboursement par dixième.

Cotation : Les obligations du présent emprunt feront l'objet d'une demande d'admission à la cote officielle de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Avantages fiscaux : Les coupons seront payés nets d'impôt.

— Les souscriptions à la catégorie «A» bénéficieront des avantages fiscaux prévus par la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les réinvestissements, modifiée par les lois n° 67-57 du 30 décembre 1967 - 68-41 du 31 décembre 1968 et 73-82 du 31 décembre 1973.

Autres avantages : La deuxième tranche de cet emprunt est admise dans la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances pendant une période de cinq ans.

Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque et des autres Etablissements Bancaires et Financiers.

Cloture : sans préavis.

BILAN COMPARES (avant affectation des résultats)

(En milliers de dinars)

N° B-617

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mars 1976 enregistré dite ville (A.C.) le 23 mars 1976, volume 813, série 1, case 545, Monsieur François Paparone demeurant à Tunis 14, Rue Gounot, à vendu à la société à responsabilité limitée dit « Pâtisserie Paparone » représentée par ses gérants et dont le siège est à Tunis, 29 Avenue Marcelin Berthelot, la totalité de son fonds de commerce de pâtisserie - sorbetterie - confiserie - boulangerie chocolaterie et de Bar dénommé « Pâtisserie Impériale » dont l'établissement principal est situé 20 Rue de Libye et 29, Avenue Marcelin Berthelot et dont les établissements accessoires sont situés 26, Avenue Marcelin Berthelot et Rue de Tozeur pour le Bar et 25, Rue de Libye, 6, Rue de Tozeur et 20, Rue de Tozeur pour les annexes servant à la fabrication de la pâtisserie et comme dépôts, ensemble tous les éléments corporels, incorporels et marchandises ainsi que tous les droits aux baux existant pour les locaux dont Monsieur François Paparone est locataire.

Les effets de la présente vente remontent au 4 mars 1976.

La dite vente a été autorisée par décisions N° 22 en 165 et 166 et 1584 en date du 14 février 1976 de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4 Rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite à cet effet et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie » le 28 mars 1976.

N° B-618

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1976 enregistré à gistré dite ville (A. C.) le 23 mars 1976, volume 813, série 1, case 543, Monsieur François Paparone, demeurant à Tunis, 14, rue Gounot, a vendu à la Société Anonyme dite « Les Etablissements Ben Tanfous et Compagnie » représentée par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis - 14, Rue Al Djazira, la totalité de son fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires, sis à Tunis, 10, Rue de Tozeur, ensemble tous les éléments corporels et incorporels ainsi que le nom commercial « La Messinoise ».

Les effets de la présente vente remontent au 4 mars 1976.

La dite vente a été autorisée par décision n° 22 en 167 en date du 14 février 1976 de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite à cet effet et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » le 28 mars 1976 et le 30 mars 1976.

N° B-619.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 24 mars 1976 enregistré à Korba, le 24 mars 1976, folio 56, case 535, déposé au tribunal de première instance à Gromballa, sous le n° 604, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Korba - « SICK ».

— Objet : Confection vêtements tous genres.

— Capital : Six mille dinars (6.000) divisé en six cent parts (600) de dix dinars chacune.

— Durée : 25 ans.

— Siège social : Avenue Farhat Hached - Korba.

— Gérance : Madame Boufaird Lella est nommée gérante de la dite Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-620.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 9 mars 1976 y enregistré le 29 mars 1976, volume 79, série 5, case 1081 (publié au journal Es-Sabah du 1er avril 1976) que Monsieur Mohamed Naceur Baghdadi demeurant à Hammam-Lif, Avenue Hédi Chaker, et la Société Nouvelle du Café de la Poste, S.A.R.L. Avenue Bourguiba Hammam-Lif, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Taleb demeurant à Hammam-Lif 17, Rue Bach Hamba, ont tous deux cédé à la Banque du Sud, S.A., Avenue de Paris, Tunis, la totalité du fonds de commerce à usage de café, bar, avec tous ses éléments incorporels et sis à Hammam-Lif 35, Rue de la Poste.

Pour les oppositions éventuelles, la Banque du Sud a élu domicile au cabinet de Maître Henri Fellous, avocat à Tunis, le Colisée, 43, Avenue Habib Bourguiba, et ce, pendant les 20 jours suivant la date de la présente insertion.

N° B-621.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE « IMPACT S.A. »

Société anonyme

Au capital de : 6.000 dinars

Siège social

24, Rue Borj Bourguiba

TUNIS

Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1975 enregistré à Tunis le 21 février 1975, AC, volume 813, série Ter, case 27, il a été constitué une Société anonyme dénommée : « Société Impact S.A. ».

Siège social : 24, Rue Borj Bourguiba, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Objet : La réalisation et l'exploitation, en Tunisie et à l'étranger, de tous supports publicitaires tels que la presse, le cinéma, la radiodiffusion, la télévision, les disques, les bandes magnétiques, le magnétoscope et généralement tous les moyens de communications, de circulations et d'informations publicitaires.

La création, l'édition, la diffusion en Tunisie et à l'étranger, de toute publication et notamment les matériaux de promotion tels que catalogues, périodiques, brochures, dépliants ...

La participation directe ou indirecte, sous quelques formes que ce soit, dans toutes entreprises ou opérations quelconques relatives et pouvant se rattacher principalement ou accessoirement à l'un des objets précités soit par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, d'achat de titres ou droits sociaux, soit de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société, ou en favoriser l'extention et le développement.

Capital social : Six mille dinars (6.000 D.) divisé en six cents actions de six dinars chacune.

Constitution : 1°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 février 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

— Abdelhamid Chaghal ;

— Naceur Hached ;

— Société Reprotechiques S.A.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 6 février 1976, il appert :

Que le conseil a nommé Monsieur Abdelhamid Chaghal, Président - Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé le 11 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 6 février 1976 ;

— Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 6 février 1976 ;

— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis AC le 21 février 1976, volume 813, série Ter, case 210 ;

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 21 février 1976, volume 813, série Ter, case 208 ;

— Statuts enregistrés à Tunis AC le 21 février 1976, volume 813, série Ter, case 207.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Chaghal

N° B-622

TUNISIE TRAVAUX

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 60.000 dinars

Siège social

54, Avenue de la République

Mégrine

Rectificatif

Lire :

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Smail et Monsieur Claude Scazzaro sont désignés co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Extraits des statuts

Les co-gérants

N° B-623

CREATION D'UNE ASSOCIATION MUSICALE

Nom de l'association : Club de la Jeunesse Musicale de Tunis - Ville.

But : Formation de jeunes musiciens de troupes folklorique - musique oriental et occidentale.

Siège : Comité de coordination de Tunis Ville.

Visa : N° 4314 du 4 février 1976.

N° B-624

« TOPCAR S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 30.000 dinars

Siège social

44, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 27 mars 1976, volume 813, série I, case 613, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « TOP-CAR S.A.R.L. », ayant pour objet : l'implantation d'une entreprise de location de tous véhicules de tous genres avec ou sans chauffeur.

Siège social : 44, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Durée : Cinquante années à compter du 19 mars 1976, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capital social : Trente mille dinars (30.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en trois cents parts sociales (300) de cents dinars (100 D.) chacune, numérotées de

1 à 300, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Slaheddine Belhassen, de nationalité tunisienne, demeurant à Gammarth, qui accepte, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée de six années à compter du 19 mars 1976.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour Extrait

Le Gérant

Slaheddine Belhassen

N° B-625

SOCIETE IMMOBILIERE

DU SAHEL

« S .I. S. »

Société anonyme

Au capital de : 45.000 dinars

Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 18 mars 1976, enregistré à Sousse A.C le 22 mars 1976, volume 375 N° 980 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 mars 1976 sous le N° 25, que le conseil a décidé la cooptation de nouveaux administrateurs conformément à l'article 19 des statuts et la désignation de Monsieur Ahmed Khaled Président Directeur Général de la Société.

Pr le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-626

SOCIETE FRIGOCHAUFF

S.A.R.L.

Siège social

Avenue Léopold Senghor

SOUSSE

Augmentation du capital social

de la Société

Suivant procès-verbal des associés en date du 12 janvier 1976, enregistré à Sousse A. C. 1, le 24 janvier 1976 volume n° 375, n° 570, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 26 janvier 1976 sous le numéro 5, la collectivité des associés décidant ce qui suit :

I. — Augmentation du capital

de la Société :

Article Premier. — La collectivité des associés décidant d'augmenter le capital social de la Société de trois milles dinars (3.000 dinars) et de le

porter à quatre milles dinars (4.000 dinars) par la création de 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

A la suite de cette augmentation les parts sociales sont réparties de la façon suivante :

a) Monsieur Sadok Ben Salem 200 parts de 10 dinars chacune.
b) Monsieur Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhéria 200 parts de 10 dinars chacune.

Par conséquent et à l'issue de cette augmentation d'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-627.

S.A.R.L. « SOTRAGEC »

Capital Social : 20.000 dinars

Siège Social : 35, rue de Turquie

TUNIS

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 25 mars 1976, enregistré à Tunis le 31 mars 1976, vol. 761, série 4, case 795, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société des Travaux de Routes, Assainissement et Génie Civile « SOTRAGEC », ayant pour objets les travaux de routes, étanchéités, peintures, canalisation, construction et génie civile.

Le capital social est de vingt mille dinars (20.000 D.), siège social, 35, rue de Turquie, Tunis, gérant statutaire est Monsieur Abdallah Thabet.

N° B-628

SOCIETE DE TRANSPORTS

DU SAHEL

SOUSSE

S.A. au capital de 400.000 Dinars

Registre de commerce N° 5078

Sousse

Suivant extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 8 mars 1976, enregistré à Sousse A.C. le 24 mars 1976, vol. 375 N° 1043 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 mars 1976 sous le N° 23.

Monsieur Mohamed Sadok Hammami est nommé Président-Directeur Général de la Société de Transport du Sahel à compter du 8 mars 1976, et est investi des pouvoirs les plus étendus, notamment ceux prévus à l'article 24 des statuts.

N° B-629

Rectificatif à l'avis N° A-103 paru au Journal Officiel N° 21 du 23 mars 1976, page 721, 1ère colonne :

Lire :

le mardi 27 avril 1976

Au lieu de :

le vendredi 27 avril 1976.

N° B-630

SOCIETE GENERALE

D'ALIMENTATION

Société Anonyme

Au capital de 300.000 Dinars

72, Avenue Bourguiba — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant délibération en date du 12 mars 1976, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. vol. 19, case 1082 et déposé en deux exemplaires au Tribunal de Première Instance de Tunis, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la Société Générale d'Alimentation de 300.000 Dinars pour le porter à 800.000 Dinars par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

Cette souscription sera ouverte six jours francs à dater de la publication du présent avis et les actionnaires disposeront d'un délai de 15 jours pour l'exercice de leur droit préférentiel à titre irréductible à raison de cinq actions nouvelles pour trois anciennes et éventuellement pour l'exercice de leur droit à titre réductible.

N° B-631

S. A. R. L.

LA BOHEME

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1976, enregistré à Tunis (A.C.1) le 23 mars 1976, vol. 761, série IV, case 766, Monsieur Noureddine Ben Mahmoud Kharroubi vend et cède à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ammar Ben Laroussi Majeri, la totalité des deux cents parts sociales (200) qu'il possède dans la société S.A.R.L. La BOHEME.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance, chambre commerciale.

Pour Extrait

N° B-632

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976

SOCIETE LA RAPIDE

S. A. R. L.

Au capital de 25.000 Dinars

Siège Social : 31, rue Ibn Khaldoun

Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 mars 1976, vol. 813, série bis, case 666, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1976, le capital social de la société est porté de 2.000 dinars à 25.000 dinars par souscription et libération intégrale de 2.300 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société La Rapide est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-633

SOCIETE COMMERCIALE

DE MEDJEZ EL BAB

(SO.CO.MED.)

R.C. N° 30.117 — Béja

Rue Larbi Zarrouk à Medjez

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective des associés en date du 3 mars 1976, enregistrée à Medjez El Bab le 24 mars 1976 folio 48, série 969 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja, le capital social de la société est porté de 15.000 dinars à 36.000 dinars par voie de création de 2.100 actions de dix dinars chacune.

Suivant même décision, Monsieur Amor Ben Mohammed Boujemaâ est nommé directeur de la Société.

Le Directeur

N° B-634

AIR TOTAL TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 2 025 dinars

Siège Social : 26, Avenue Habib

Bourguiba — Tunis

R.C. 28 016 Tunis

NOMINATION

D'UN NOUVEAU LIQUIDATEUR

Par décision en date du 18 décembre 1975 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a nommé Monsieur Phileas Menant, directeur général de Total Tunisie et de Fina Tunisienne demeurant à Carthage, 3 Montée de l'Odéon en qualité de liquidateur d'Air Total Tunisie avec les pouvoirs conférés par les statuts au conseil d'administration pour réaliser l'actif et payer le passif et ce, en remplacement de Monsieur René Fabry précédemment désigné liquidateur en la même qualité par décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du 31 juillet 1973 ayant prononcé la dissolution anticipée, publiée au J.O.R.T. des 5 et 6 avril 1974 N° 25, page 739, insertion N° 577.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1975 ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 29 mars 1976, visa 4680, volume 813, série ter, case 569 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1976.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-635

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Tunis (ACI) le 5 avril 1975, volume 14, série 5, case 316, il a été constitué une SARL.

Dénomination : INTERELECTRONIC

Siège Social : 6 bis avenue des Nations Unies — Tunis

Capital : 1.000 dinars

Durée : 45 années

GERANCE LIBRE

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 11 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 29 mars 1976, vol. 813, série ter, case 572, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Noureddine Lagha demeurant à Gabès, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gabès.

E n conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Noureddine Lagha.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 29 février 1976 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Jilani Ouerchefani, relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 3 avril 1976.

Esso Standard Tunisie S.A.

N° B-637

ANNONCE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Sousse le 30 septembre 1975, volume 374 et N° 797, Monsieur Abdelouahab Zanzouri a vendu la moitié du fonds de commerce qu'il possède en association avec son frère Hamed, sis à Sousse 9, rue de Paris. Le dit acte a été déposé auprès du tribunal de première instance à Sousse le 27 janvier 1976 sous le N° 5.

Toute opposition relative à cette vente doit être déposée entre les mains de l'acheteur dans un délai de vingt jours à partir de la parution de la présente

annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le quotidien Essabah.

N° B-638

SOCIETE LA MOSAIQUE DU CENTRE
S A R L

Au capital de 44.000 Dinars
Agréée le 3 mars 1976
sous le N° C 82.45.2.1.7.76

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1976, enregistré à Tunis A.C., vol. 813, série ter, case 461, il a été

constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La fabrication des carrelages en ciments et en mosaïques et tous les matériaux de constructions similaires pour le revêtement du sol

Dénomination : Société La Mosaïque du Centre SARL

Siège Social : 6, rue Mahmoud Bourguiba — Tunis

Capital Social : 44.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Gamoudi Abdeslem

Deux originaux des statuts ont été

déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1976.

N° B-639

AVIS COMPLEMENTAIRE
AU PUBLIC

Dans l’édition française du Journal Officiel N° 23 du 30 mars 1976, l’avis N° B-585 doit être complété ainsi pour être en conformité avec l’avis paru sur l’édition arabe, dans son dernier paragraphe.

« Il réserve ses droits dans toutes affaires et pour le surplus, l’appréciation appartiendra à qui de droit ».

N° B-640