Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet;
Vu la déclaration du conseil municipal de Hammamet dans sa réunion du 7 juin 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement.
Décrétons :
Article premier. — Le territoire de la Commune de Hammamet est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point «1» situé à l'intersection de la route de Sillonville avec le rivage de la mer la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la route de Sillonville jusqu'à sa rencontre avec la route de moyenne communication reliant Nabeul à Hammamet ; de là la limite suit la dite route dans la Direction Ouest et après un parcours de 150 m environ elle rencontre une piste sans nom. De ce nouveau point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la dite piste sur un parcours de 500 m environ jusqu'au point «2» (mentionné sur la Carte de Hammamet au 1/50.000).
— Du point «2» la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'au mausolée de Sidi-Khélas, puis elle continue dans la même direction en suivant également une ligne arbitraire jusqu'au mausolée de Sidi-Maâmer ; de là elle se dirige vers le Nord-Ouest en suivant toujours une ligne arbitraire jusqu'au point «3» mentionné sur la Carte de Hammamet au 1/50.000 (lieu d'intersection de la piste Ouest de Henchir Ennebka avec Oued El Hadjar).
— Du point «3» la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant l'axe de l'Oued El Hadjar jusqu'à son intersection avec la voie ferrée Bir Bouregba - Nabeul ; de ce nouveau point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la voie ferrée jusqu'à son intersection avec Oued El Faouara ; de là elle se dirige vers le Sud en suivant l'axe de l'Oued El Faouara précité jusqu'au point «4» mentionné sur la Carte de Hammamet au 1/50.000 (lieu d'intersection de la piste de Zekak El Khedhiri avec Oued El Faouara).
— Du point «4» la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'au point «5» (lieu d'intersection de Trik Zarrauk avec la piste d'El Guelta) mentionné sur la Carte de Hammamet au 1/50.000.
— Du point «5» la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la piste d'El Guelta et après un parcours de 250 mètres environ elle rencontre une piste menant à Oued Batène. De ce point la limite s'incline vers le Sud-Ouest en suivant la dite piste jusqu'à son intersection avec Oued Batène ; puis elle suit le lit de l'Oued Batène jusqu'à sa rencontre avec la route MC 28.
De ce nouveau point la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la dite route MC 28 jusqu'à sa rencontre avec la route GP N° 1 au lieu dit Baraket Essahel ; de là elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la dite route GP N° 1 jusqu'au point «6» situé à 180 mètres environ au Nord-Est de Bir Loubit.
— Du point «6» la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant une piste menant à la plage jusqu'à sa rencontre avec le rivage de la mer (point «7»).
— Du point «7» la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le rivage de la mer jusqu'au point «1», point de départ.
p. 824824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1976
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Hammamet devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Hammamet assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES FINANCES
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'agent de constatation
ANNEE 1975
Salem ben Abderrahman Belhiba
Ali ben Jedal ben Hadj Youssef
Ezzeddine ben Arfa
Mohamed ben Ahmed Soussi
Hamed ben Miloud Mahdi
Khelifa ben Amor Jelili
Mohamed Nouri Oueslati
Ahmed ben Youssef Jendoubi
Mustapha Denguizli
Hassen ben Brahim Chadli
Mohamed Ben Béchir Amri.