Ministère de la justice

Par décret N° 76-316 du 2 avril 1976

Publié au Journal Officiel n° 25 du 6 avril 1976, page 823

Par application de l'article Premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier

345 Monsieur Khémais Paul Amami né le 6 janvier 1932 à la Mornaguia, fils de Hamida Amami et Arbia Souissi est autorisé à substituer à ses prénoms celui de «Kemis».

479 Madame Trinité Dales née le 25 mars 1904 à Arzew (Oran) Algérie, fille de Rosa Dales est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Meriem Bousdira».

Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

472 Madame Batrouna Touil née le 9 avril 1928 à Oued El Ghar Tataouine, fille de Jedid Ben Mohamed Touil et Mabrouka Bent Mohamed Ben Ali Touil est autorisée à substituer à son prénom celui de «Mabrouka».

476 Monsieur El Bey Moncef né le 20 août 1949 à Rehiche Tataouine, fils de Abdallah Ben Belgacem Ben Mabrouk Jeliti et Hadhoun Bent Amor Ben Belgacem est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Moncef Jamil».

478 Mademoiselle Hajila Sedirri née le 26 octobre 1949 à Ghardimaou, fille de Zaghdoud Ben Brahim Sedirri et Zohra Bent Abdelkader Sedirri est autorisée à substituer à son prénom celui de «Saïda».

482 Mademoiselle Khemissa Nefzia née le 13 novembre 1948 à Tébbaba (Béja), fille de Kilani Ben Amara Nefzi et de Janette Bent Ali Boujemaâ Taboubi Ouahabi est autorisée à substituer à son prénom celui de «Saïda».

483 Madame Julie Berrebi née le 23 août 1930 à Tunis, fille de Isaac Berrebi et Zaïza Méguidès est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Naïma Rebaï».

484 Madame Anik Eglantine El Karaâ née le 30 avril 1943 à Rouen, fille de Saïd El Karaâ et Simone Le Serviget est autorisée à substituer à ses prénoms celui de «Farida».

486 Monsieur Souileh Essassi Azaiz né le 21 février 1917 à Mareth (Gabès), fils de Mohamed Ben Boubaker Ben Aziz Marthi et Mabrouka Bent Hadj Soliman Trabelsi est autorisé à substituer à ses prénoms celui de «Essassi».

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 76-316 du 2 avril 1976, JORT n° 25 du 6 avril 1976, p. 823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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