Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-85 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations d'emplois suivants :
— 2 Administrateurs Conseillers
— 2 Rédacteurs principaux des Débats.
Art. 2. — Sont également réalisées à l'Assemblée Nationale les transformations d'emploi suivants :
— 3 Administrateurs en 3 Rédacteurs des Débats.
Art. 3. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA