Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret N° 74-1026 du 20 novembre 1974, portant création d'une commission nationale de l'informatique;
Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article premier. — Les articles 3, 4 et 6 du décret susvisé N° 74-1026 du 20 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — La Commission Nationale de l'Informatique comprend :
— Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président ;
— Le Directeur du Service Central d'Organisation et Méthodes (Premier Ministère), Rapporteur ;
— Le Directeur de la Fonction Publique (Premier Ministère), Membre ;
— Le Directeur des Affaires Economiques Financières et Sociales, (Premier Ministère), Membre ;
- Un représentant de chaque département ministériel, Membre ;
- Le Président - Directeur Général du Centre National de l'Informatique, Membre ;
- Le Directeur de l'Institut National des Statistiques, Membre ;
- Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, Membre ;
- Le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration, ou son représentant, Membre ;
- Le Doyen de la Faculté des Sciences, ou son représentant, Membre ;
- Le Doyen de la Faculté de Droit des Sciences Politiques et Economiques, ou son représentant, Membre ;
- Le Professeur-Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion, Membre ;
- Deux (2) représentants des Entreprises Publiques, Membres ;
- Le Président de l'Association des Utilisateurs de l'Informatique en Tunisie, Membre ;
Les membres de la Commission Nationale de l'Informatique sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des départements et organismes intéressés.
Le Président de la Commission Nationale de l'Informatique peut faire appel à toute autre personne dont la contribution, compte tenu de sa compétence, est de nature à éclairer les membres de la Commission sur un ou plusieurs points inscrits à son ordre du jour.
Art. 4. (nouveau). — La Commission Nationale de l'Informatique peut créer des sous-commissions et des groupes de travail qui peuvent comporter, outre les membres indiqués à l'article 3 (nouveau) ci-dessus, toute autre personne désignée à cet effet par le Président de la Commission.
Art. 6. (nouveau). — La Commission Nationale de l'Informatique se réunit au moins une fois tous les semestres à la demande de son Président qui fixe son ordre du jour.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 2 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA