Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion télévision Tunisienne;
Vu la loi N° 75-82 du 25 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à titre de régularisation, les créations d'emplois ci-après :
- 5 Journalistes Reporters.
- 3 Journalistes.
- 5 Opérateurs de prise de vues.
- 9 Cameramen.
- 5 Monteurs.
- 1 Décorateur.
- 1 Assistant-Décorateur.
- 6 Réalisateurs T.V. Catégorie « A ».
- 3 Réalisateurs T.V. Catégorie « B ».
- 8 Premiers Assistants-Réalisateurs T.V.
- 3 Premiers Secrétaires de Réalisation.
- 5 Assistants de Production.
- 6 Choristes de 2ème Catégorie.
- 2 Ingénieurs Divisionnaires.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 avril 1976.
p. 862862 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976