Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Ciments de Bizerte à concurrence de quatorze millions cent quatre vingt dix huit mille deux cent quatre vingt trois dinars (14.198.283 D.), dont onze millions de dinars (11.000.000 D.) sous forme d'apport en numéraire et trois millions cent quatre vingt dix huit mille deux cent quatre vingt trois dinars (3.198.283 D.) par conversion de créances étatiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
CREATION D'EMPLOIS