Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-20 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-03 du 20 décembre 1975, portant loi du budget pour l'exercice 1976;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-727 du 4 octobre 1975;
Vu le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-729 du 4 octobre 1975;
Vu le décret N° 75-644 du 16 septembre 1975, portant création d'un tribunal de première instance à Sidi Bouzid;
Vu le décret N° 75-479 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à El-Jem;
Vu le décret N° 75-480 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à Denmani;
Vu le décret N° 73-481 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à Ben Aoûn;
Vu le décret N° 75-462 du 22 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à Gaâfour;
Vu le décret N° 75-495 du 28 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à Oueslatio;
Vu le décret N° 75-728 du 4 octobre 1975, portant statut particulier du service de l'inspection au Ministère de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice, la création des emplois ci-après :
a) Au Parquet Général de la Direction des Affaires Judiciaires :
Avocat Général, Adjoint au Procureur Général;
Directeur des Affaires Judiciaires;
b) A l'Inspection Générale :
Inspecteur Général Adjoint;
Deux Inspecteurs.
Quatre Inspecteurs Adjoints.
c) Au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid :
Un Président du Tribunal;
Un Procureur de la République;
Un Substitut du Procureur de la République;
Un Juge d'Instruction.
Deux Juges.
Quatre dactylographes.
d) A la Justice Cantonale d'El-Jem :
Un Juge;
Trois Greffiers;
Un dactylographe;
Un Hajeb;
Un Ouvrier.
e) A la Justice Cantonale de Dahmani :
Un Juge;
Trois Greffiers;
Un dactylographe;
Un Hajeb;
Un Ouvrier.
f) A la Justice Cantonale de Ben Aoûn :
Un Juge;
Trois Greffiers;
Un dactylographe;
Un Hajeb;
Un Ouvrier.
g) A la Justice Cantonale de Gaâfour :
Un Juge;
Trois Greffiers;
Un dactylographe;
Un Hajeb;
Un Ouvrier.
h) A la Justice Cantonale de Oueslatia :
Un Juge;
Trois Greffiers;
Un dactylographe;
Un Hajeb;
Un Ouvrier.
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA