Le Ministre de la Justice;
Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 3 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1956 fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de vingt juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 5 juillet 1976 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au mardi 20 juin 1976.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 7 avril 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE I.A.L.Y
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA