Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 75-1 du 15 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 69-48 du 8 mars 1969, fixant les délégations des gouvernorats de la république ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé :
1°) Dans la délégation de la Médina du gouvernorat de Tunis quatre nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur du 9 avril.
Le deuxième porte le nom de secteur de Souk En-Néhas.
Le troisième porte le nom de secteur de Bab Menara.
p. 899Le quatrième porte le nom de secteur de Sidi Ali Azzouz.
2°) Dans la délégation de Bab-Bhar du même gouvernorat cinq nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Bab-Bhar.
Le deuxième porte le nom de secteur de Mongi Slim.
Le troisième porte le nom de secteur Habib Thameur.
Le quatrième porte le nom de secteur de Hédi Chaker.
Le cinquième porte le nom de secteur de Sidi El Bahri.
3°) Dans la délégation de Bab-Souika du même gouvernorat, 3 nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Bab-El-Assel.
Le deuxième porte le nom de secteur de Bordj Zouara.
Le troisième porte le nom de secteur de Bab-Saâdoun.
4°) Dans la délégation de Sidi El-Béchir du même gouvernorat, deux nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'El-Kabaria.
Le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Fathallah.
5°) Dans la délégation d'El-Menzah du même gouvernorat, trois nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Khéreddine Pacha.
Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Menzah V et Carnoy.
Le troisième porte le nom de secteur de Sidi Amor et Raoued.
6°) Dans la délégation du Bardo du même gouvernorat, trois nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'El-Ménehla.
Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Akba.
Le troisième porte le nom de secteur de Cité Ettadhamoun.
7°) Dans la délégation de la Goulette du même gouvernorat, cinq nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'El-Kram.
Le deuxième porte le nom de secteur de Gammart.
Le troisième porte le nom de secteur de Sidi Daoud.
Le quatrième porte le nom de secteur d'El-Aouina.
Le cinquième porte le nom de secteur de la Soukra.
8°) Dans la délégation d'Hammam-Lif du même gouvernorat, deux nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Bou-M Chal.
Le deuxième porte le nom de secteur de Bordj-Cédria.
9°) Dans la délégation d'El-Omrane du même gouvernorat, trois nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Cité-Ezzayatine.
Le deuxième porte le nom de secteur de Cité-Ettahrir.
Le troisième porte le nom de secteur de Cité Ibn-Khaldoun.
10°) Dans la délégation de Mornag du même gouvernorat, deux nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Naâssen.
Le deuxième porte le nom de secteur de Djebel-Ressas.
11°) Dans la délégation de Sidi Thabet du même gouvernorat, deux nouveaux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Bordj-Ettouil.
Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Harairia.
Le troisième porte le nom de secteur d'En-Najah.
Le quatrième porte le nom de secteur d'Es-Sedjoumi.
Le cinquième porte le nom de secteur de Birine.
Art. 2. — Sont scindés :
1°) Le secteur de Halfaouine et Bab-Souika de la délégation de Bab-Souika du gouvernorat de Tunis en deux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Halfaouine.
Le deuxième porte le nom de secteur de Bab-Souika.
2°) Le secteur de Bardo de la délégation du Bardo du même gouvernorat en cinq secteurs :
Le premier porte le nom de secteur du Bardo-Nord.
Le deuxième porte le nom de secteur du Bardo-Sud.
Le troisième porte le nom de secteur de Bou-Choucha.
Le quatrième porte le nom de secteur de Khaznadar.
Le cinquième porte le nom de secteur de Kassar-Saïd.
3°) Le secteur de Cité Ezzouhour de la délégation d'Es-Sedjoumi du même gouvernorat en trois secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'Ezzouhour.
Le deuxième porte le nom de secteur d'Ezzouhour IV.
Le troisième porte le nom de secteur d'Ezzouhour V.
4°) Le secteur d'Hammam-Lif de la délégation d'Hammam-Lif du même gouvernorat en trois secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'Hammam-Lif Médina.
Le deuxième porte le nom de secteur d'Hammam-Lif El-Malaâb.
Le troisième porte le nom de secteur d'Hammam-Lif Bou-Kornine.
5°) Le secteur d'Ez-Zahra de la délégation d'Hammam-Lif précitée en deux secteurs :
Le premier porte le nom de secteur d'Ezzahra Médina.
Le deuxième porte le nom de secteur d'Ezzahra Bassatine.
6°) Le secteur de Radès de la délégation d'Hammam-Lif précitée en trois secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de Radès-Médina.
Le deuxième porte le nom de secteur Radès-Remada.
Le troisième porte le nom de secteur de Radès-Mellaha.
7°) Le secteur de l'Ariana de la délégation d'El-Menzah du même gouvernorat en trois secteurs :
Le premier porte le nom de secteur de l'Ariana-Médina.
Le deuxième porte le nom de secteur de la Nouvelle-Ariana.
Le troisième porte le nom de secteur de l'Ariana-Est.
Art. 3. — Sont supprimés :
1°) Les secteurs de Bab-Bhar Nord et Bab-Bhar Sud de la délégation de Bab-Bhar du gouvernorat de Tunis.
2°) Le secteur de Bab-Saâdoun et Sidi-Djebali de la délégation de Bab-Souika du même gouvernorat.
3°) Le secteur de Raoued de la délégation de Sidi Thabet du même gouvernorat.
Art. 4. — Les secteurs de l'Ariana-Médina, la Nouvelle-Ariana, l'Ariana-Est, El-Menzah V et Carnoy, Sidi Amor et Raoued, de la délégation d'El-Menzah et le secteur de la Soukra de la délégation de la Goulette du gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de l'Ariana du même gouvernorat.
Art. 5. — Les secteurs de l'Oued-Elfil de la délégation de Sidi-Thabet, et les secteurs de la Manouba, Den-Den, El-Ménihla, El Akba, Cité Ettadhamoun de la délégation du Bardo du gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de la Manouba du même gouvernorat.
Art. 6. — Les secteurs de Ben-Asous, Mégrine, Ali Bach-Hamba, Sidi Fathallah de la délégation de Sidi El-Béchir du gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de Djebel-Djeloud du même gouvernorat.
Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de la Médina, 8 secteurs, à savoir :
La Médina, les Souks, 9 Avril, Bab-Bénat, Tourbet El Bey, Souk En-Néhas, Bab-Ménara, Sidi Ali Azzouz.
Délégation de Bab-Bhar, 7 secteurs, à savoir :
Bab-Bhar, El Hadayek, Lac de Tunis, Mongi Slim, Habib Thameur, Hédi Chaker, Sidi El Bahri.
Délégation de Bab-Souika, 7 secteurs, à savoir :
Halfaouine, Bab-Saâdoun, Bab-El-Khadra, Trounja, Bab-Souika, Bab-El-Assel, Bordj Zouara.
900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976
Délégation de Sidi El Béchir, 6 secteurs, à savoir :
Habib Bougatha, Place du Leader, Farhat Hached, Sidi El-Béchir, Saïda El Manoubia, El-Kabaria.
Délégation d'El-Omrane, 6 secteurs, à savoir :
El-Omrane, Djebel Lahmar, Ras-Et-Tabia, Cité Zayatine, Cité Ettahrir, Cité Ibn-Khaldoun.
Délégation d'Es-Sedjoumi, 11 secteurs, à savoir :
Ali Belhaouane, Ezzouhour, Attar, Cité Hélial, Es-Saâda, E'-Haraïria, Ezzouhour IV, Ezzouhour V, Es-Sedjoumi, Birine, En-Najah.
Délégation de Djebel-Djelloud, 4 secteurs, à savoir :
Ben-Arous, Mégrine, Ali Bach-Hamba, Sidi Fathallah.
Délégation de l'Ariana, 6 secteurs, à savoir :
L'Ariana-Médina, la Nouvelle-Ariana, El-Menzah V et Carnoy, l'Ariana-Est, la Soukra, Sidi Amor et Raoued.
Délégation d'El-Menzah, 4 secteurs, à savoir :
El-Menzah, Ier Juin, Cité El-Khadra, Khéreddine Pacha.
Délégation du Bardo, 5 secteurs, à savoir :
Bou-Choucha, Khaznadar, Kassar-Saïd, Bardo-Nord et Bardo-Sud.
Délégation de la Manouba, 6 secteurs, à savoir :
La Manouba, Den-Den, Oued-Elfil, El-Ménihla, El-Akaba, Cité Etthadamoun.
Délégation de la Goulette, 8 secteurs, à savoir :
La Goulette, Carthage, la Marsa, Sidi Bou-Saïd, le Kram Sidi Daoud, El Aouina, Gammart.
Délégation de Sidi Thabet, 4 secteurs, à savoir :
Ka'aït El Andalous, Sidi Thabet, Bordj Et Touil, El Habibia.
Délégation de Hammam-Lif, 10 secteurs, à savoir :
Hammam-Lif Médina, Hammam-Lif El Malaâb, Hammam-Lif Bou-Koruine, Bou-Méhal, Bordj Cédria, Ezzahra-Médina, Ezzahra-Bassatine, Radès-Médina, Radès-Remada, Radès-Mellaha.
Délégation de Mornag, 7 secteurs, à savoir :
Mornag, Fouchana, Khélidia, Kabouti, Mohamédia, Naâssen, Djebel-Ressas.
Art. 8. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 avril 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA