Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-35 du 14 mai 1976, portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 5 février 1931, portant création d'une commune à Menzel Bouzelfa ;
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bouzelfa en date du 31 juillet 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Menzel Bouzelfa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement du marché municipal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Menzel Bouzelfa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA