AVIS N° 13.396

Suivant procès verbal dressé le 30 janvier 1976, à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Kame! Ben Terzi Hasnaoui, demeurant à Ez-zahra cité du 15 janvier, a déposé une demande de brevet d'invention de 29 ans, pour un nouveau procédé thérapeutique en Dermatologie pour obtenir la pigmentation des taches hypochroniques et la repousse des poils et cheveux dans la pelade.

Cette invention est caractérisée par l'obtention de la pigmentation des taches hypochromiques et la repousse des poils et cheveux dans la pelade et par son efficacité (la durée du traitement en principe ne dépasse pas les 365 doses). Ce médicament ne donne lieu à aucun accident et sera très bien supporté par le malade.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale :

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

NOMBRE de poste vacant	NATURE DE LA FONCTION	PROFIL DU CANDIDAT
1	Chef de Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel du primaire.	Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative le Chef du Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel du primaire doit avoir :
— Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
— Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;
— Une bonne connaissance des statuts du personnel du primaire en matière de rémunération;
— De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique). |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

p. 913

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Oudhalef, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Oudhalef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29081 déposée le 4 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 3 ha. 63a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Meklna, Sadok En-Nemsi, Hédi Dallagi et Mohamed Dallagi.

A l'Est : T. 37426 S.2 Tunis.

Au Sud : Oued et au-delà T. 27657 et T. 30452.

A l'Ouest : T. 29692 et Sadok En-Nemsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hasna, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najima El Akkari, épouse Saâd Ben Hassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29315 déposée le 6 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 295 m².

L'immeuble se trouve situé à Aln Zaghouan, route de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Haf El-Khadhra, mais est situé à Aln Zaghouan, route de la Marsa.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Aziza.

A l'Est : T. 101079.

Au Sud : Mabrouka El Akkal.

A l'Ouest : Chedly Bel Aljia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'Louka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli Ben M'Louka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29513 déposée le 3 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 388 m².

L'immeuble se trouve situé à El Heralria, près de Denden Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom.

A l'Est : Rabah En-Nefzi.

AU Sud : Small El-Ouapllaoui.

A l'Ouest : Une rue sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Bou-Aziz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Bou-Aziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29551 déposée le 22 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en état de ruines, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, celle résultant du présent bornage est 0, H. 9560.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Sidi Amor Bou-Khetioua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 91716, T. 101075 et Hassen Ben Mohamed Gharbi.

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Gharbi et Joseph Fata

Au Nord : Joseph Fata et un passage.

A l'Est : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouan, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fekr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fadhel Ben Salah Lakhoua en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29747 déposée le 28 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 105 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 104 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue de la Khadra, Impasse El Halfaoui, Numéro 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 914

Au Nord : Abdelkader El Halfaoui et Madame Fatma Bent Hamouda El Halfaoui épouse Doral.

A l'Ouest : Impasse du Patissier.

Au Sud : Héritiers Binous et Madame Fatma Bent Hamouda El Halfaoui, épouse Doral, et Abdelkader El Halfaoui.

A l'Est : Impasse El Halfaoui.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelaziz Ben Mohamed Kalula Essid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58723 déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1971. La propriété bornée consiste en batiments divers, avec dépendances et jardins, d'une contenance dénoncée de 518 m², celle résultant du présent bornage est de : 519 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khemals El Bemri.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 58724.
Au Sud-Est : Avenue Bit El Hekma.
Au Nord-Est : Othmane Djerad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imène, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Bent Béchir Meltah, veuve Mohamed Essid, au nom de sa fille Halfa, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58724 déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec dépendances et jardins, d'une contenance dénoncée de : 518 m², celle résultant du présent bornage est égale à : 585 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khemals El Bemri.
Au Sud-Ouest : Khemals El Bemri.
Au Sud-Est : Avenue Bit El Hekma.
Au Nord-Est : Réquisition N° 58723.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soumaia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Ali Abene et son épouse, en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 58.819, déposée le 10 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 602 m², celle résultant du présent bornage est égale à 602 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, lieu dit « El Mansourah », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Inconnu.
Au Sud-Est : Mohamed Chedly Ben Gunème.
Au Nord-Est : Mohsen Et-Tassi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Mani Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Marzouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Ali Ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58993 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 400 m², mais celle résultant du présent procès-verbal de bornage enquête est de : 355 m².

L'immeuble se trouve situé à Es-Saheline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Ben Abdallah Ben Laouar.
Au Nord-Est : La route M.C. N° 82 de Sousse à Sahline
Au Sud-Est : Salah Ben Ali Saksak.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salem Mani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kalala et autres, en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 59433 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1064 m², celle déduite du présent bornage est égale à 918 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse en bordure de la G.P. 1., près du Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom.
Au Sud : T. 38273.
A l'Ouest : (Réquisition N° 60349.) Mohamed Ben Béchir M'Tibail.
A l'Est : La G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 915

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Bou Touil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hamouda El Boujadi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59460 déposée le 26 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre, une partie cultivable et l'autre djebel, d'une contenance dénoncée de : 50 hectares, mais qui est en réalité de 79 ha.

L'immeuble se trouve situé à chelkhat de Ghézala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Henchir Bou Touil au requérant.

A l'Ouest : Titre foncier N° 145887 dans une partie et dans le reste Héritiers Ben Majdoub, dont Abdelkrim Ben Ammar Ben Abdallah et consorts.

Au Nord : Cimetière de Sidi Mansoure et au-delà Henchir Bou Touil au requérant.

Au Sud : Une piste et au-delà la Parcelle 2.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Une piste et au-delà la Parcelle 1.

A l'Ouest : Héritiers Ben Mejdoub, dont Abdelkrim Ben Ammar Ben Abdallah et consorts.

Au Sud : Réquisition N° 52879 rejetée, dans une partie, et dans le reste Héritiers Ben Arous.

A l'Est : Henchir Bou Touil, au requérant, dans une partie et dans le reste Henchir Ben Arous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rifiat El-Ghrabet, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59538 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles non contiguées, renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 2520 m², celle résultant du présent bornage est de : 3069 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ghrabet, Délégation de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Ameur Lourimi.

Au Sud-Est : Route de Médenine à Zarzis.

Au Sud-Ouest : Salem Ben Ali Ben Mohamed Farès.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Hadj Ali Farès et Sald Farès.

Au Nord-Est : Hadj Ali Farès.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Abdallah Farès.

Au Sud-Est : Route de Médenine à Zarzis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Oudala, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cheibia Gouissem et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60094 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 540 m², celle résultant du présent bornage est de : 540 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Sidi Musbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Sidi Mosbah.

Au Sud-Est : Héritiers Hafsia El Akoudia.

Au Nord-Est : T. 201755.

Au Sud-Ouest : Salem Ben Ali Ben Alaya Ben Salah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Risly dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El-Meddeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60103 déposée le 18 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 921 m², celle résultant du présent bornage est de : 921 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Sud, Coopérative « Ez-Zahra », (corps enseignant), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 58959 et R. 58802.

Au Sud : Rue Ahmed Chawki.

A l'Est : T. 2613 S.2.

A l'Ouest : R. 59111 et le lot 170 A. du plan de Lotissement de la Coopérative « Ez-Zahra ».

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Gallalia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El-Arfaoui et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.276, déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 67 ha., environ, mais qui est en réalité de : 66 ha. 2a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Behaya, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : T. 18004 - 145594 sur partie, Salem Djelassi sur une autre partie et Béchir Maâlaoui sur le reste.

p. 916

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976

A l'Est : Ancien chemin de Mateur à Béja et au-delà Abderrahman El Ajabi.

Au Sud : Un chemin et au-delà Parcelle 3, dans une partie et dans le reste Mohamed Ben Othman Ben El Oueslati et consorts.

A l'Ouest : Parcelle 2.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : T. 18004 - 145594.

Au Sud-Est : Chemin et au-delà Parcelle 4.

Au Sud-Ouest : Parcelle 1.

A l'Ouest : Béchir El Maâlaoui.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Un chemin et au-delà Parcelle 1.

Au Sud : Fagria Bent Ali Ben Salah et consorts.

Au Sud-Est : Pareillement dans une partie et dans le reste Mohamed Ben Othman Ben El Oueslati.

A l'Ouest : Mohamed El Ajabi et consorts.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Chemin et au-delà Parcelle 2.

Au Sud-Est : T. 10163 - 145081.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Othman Ben El Oueslati et consorts.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Hmida empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir El Houta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Skhiri Garbouge, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60331 déposée le 22 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et un puits, d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage est de : 3973 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Souani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Souani.

Au Sud-Est : Ecole de menuiserie et Haine Safta.

A l'Est : Héritiers Ali Brik.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Ameur Besbès et Amor Ben Ahmed Aroud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mourad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed M'Tibaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60349 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 350 m², celle déduite du présent bornage est égale à 352 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Avenue du 25 juillet près du Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom.

Au Sud : T. 38273.

A l'Est : Réquisition N° 59433.

A l'Ouest : T. 551 S.2.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Louka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Er-Riahi, en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 60.507, déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une terre de culture, en majeure partie ghaba, d'une contenance dénoncée de : 200 ha., mais qui est en réalité de : 464 ha.

L'immeuble se trouve situé à chelkhat de Ababsa, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 de la Réquisition N° 60421.

Au Nord : Mer Méditerranée.

Au Sud : T. 145874.

A l'Est : Héritiers Loukat Sidi Mansour dont Sassi Ben Hassen et consorts.

A l'Ouest : Héritiers El Berkat dont Hadj Ali Ben Messaoud Hedhli et consorts.

Deuxième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 2 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

Troisième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 3 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

Quatrième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 4 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

Cinquième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 5 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

Sixième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 6 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

Au Sud : R. 56050 et le reste T. 145874.

Septième Parcelle : correspondant exactement à la Parcelle 7 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le Titre N° 145874.

Parcelle 8 de la Réquisition N° 60421 enclavée dans le titre N° 145874.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès verbal dressé par, Monsieur Béji Chaâbane Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhadj et son épouse Huguette Macotta, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 60527 déposée le 23 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

p. 917

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 13000 m² mais qui est en réalité de 7226 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Férouza Darghouth.

À l'Est : Ahmed Samghoun sur partie, Hadj Habib Ez-Zaouch sur une deuxième partie, et Salah et Ahmed Ettourki, sur le reste.

Au Sud : Khira épouse Hamouda M'tir sur ne partie, Mohamed Salah Ouakaâ sur une deuxième partie et Noureddine El Glaoui sur le reste.

À l'Ouest : la route panoramique de la Corniche et au-delà Abdelmajid Ben Aljia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Salem Mahdaou, en qualité de propriété, suivant réquisition Numéro 60.688 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 4h. 7a. 70ca celle résultant du présent bornage est de : 2ha 71a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, dans la zone touristique, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, u

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Oued Blibane et Belgacem El Frigui.

À l'Est : Route des Hôtels et R. 59514.

À l'Ouest : T. 201716, T. 201928, Alaya Chaouach, héritiers Ouled Bouraoui et Municipalité de Sousse.

Au Sud : Aleya Chaouach, T. 45285, G.P. 1, T. 203698, T. 45200 - 200235, R. 59514 et route de la Corniche.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hafedh Trigui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60716 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 806 m² celle résultant du présent bornage est de : 812 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Aln, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali et Hédi Chaker.

Au Sud-Est : Ridha Chaker.

Au Sud-Ouest : Route d'El Aln et au-delà R. 58967.

Au Sud-Est : R. 60619.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Bel-ald et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60869 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 835 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Bouhassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée (piste de la conduite des eaux du Sahel).

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Salah Gabbiche dont l'un d'eux, Abdelhamid Gabbiche.

À l'Est : Ahmed Ben Mouldi Ben Meftah.

À l'Ouest : Fredj Ben Khalifa Ed-Dhaouled (R. 61027).

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès-verbal, dressé par, Monsieur Béji Chaâbane Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essabah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Sabah et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60889 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation, une terre complantée d'arbres fruitiers, un puits et deux garages, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², et qui est en réalité de : 1175 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte — la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Triq Ezzoz et au-delà propriété Essadi.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Héritiers Ben Ameur.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ejieoulni.

Au Nord-Ouest : Amor Essadi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, adjoint technique en remplacement de M. Hmida empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mekkia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mekki Sriha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60940 déposée le 12 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 800 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1.526 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Hai Eddiss Gouvernorat de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 918

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Eddis
Au Nord-Est : Salah El Gtari.
Au Sud-Est : T. 802 S2 Sousse et Amor El Ghomrasni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Dhemsied en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61027 déposée le 9 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975 la propriété bornée consiste en une parce de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du présent bornage est de 882 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bouhassina gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée (piste de la conduite des eaux du sahal).
Au Sud-Est : Hériters Hadj Salah Gabbiche dont l'un d'eux Abdelhamid Gabbiche.
A l'Est : R. 60.869.
A l'Ouest : Mabrouk Ben Salah Ben Mabrouk Ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Imam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ettimouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61037 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 822 m² celle résultant du présent bornage est de 763 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bouhassina Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée (piste de la conduite des eaux du Sahal).
Au Sud : Hédi Ben Mosbah.
A l'Est : Hédi Ben Mosbah.
A l'Ouest : Neji Ben Ali Ameur et Hédi Ben Mosbah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Razgallah II dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tijania Rassas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61150 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975 la propriété bornée consiste en un garage au lieu d'une maison déclarée au placard du J.O.R.T. d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue El Jahedh conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue El Jahedh.
Au Sud : Ali El Hedda et Hassen et Hassine El Machmoum.
A l'Est : T. 3807.
A l'Ouest : Hassen et Hassine El Machmoum.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Razgallah I dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tijania Rassas en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 61.157 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975 la propriété bornée consiste en un garage d'une contenance dénoncée de 110 m² celle résultant du présent bornage est de 162 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse en façade des rues El Jahedh et Nabeul.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue El Jahedh.
Au Sud : T. 34.755 et T. 37.283
A l'Est : Hassen et Hassine El Machmoum.
A l'Ouest : Rue de Nabeul.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabet dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tijania Rassas, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61158 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975 la propriété bornée consiste en un magasin à premier étage d'une contenance dénoncée de 39 m² celle résultant du présent bornage est de 35 m².

L'immeuble se trouve située à Sousse quartier El Araoua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue El Araoua.
Au Sud : Khémaies Ben Nejima.
A l'Est : Impasse et marché municipal.
A l'Ouest : Salah Safta El Mestiri.

p. 919

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61267 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 398 m² celle résultant du présent bornage est de : 450 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse boulevard Abou Hamed El Gazali quartier Bou Hassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1 de la présente réquisition
Au Sud : Boulevard Abou Hamed El Gazali.
A l'Est : T. 316 S2 Sousse.
A l'Ouest : Mohamed Naceur Bouraoui

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed Naceur Bouraoui.
Au Sud : Parcelle 2 de la présente réquisition.
A l'Est : T. 316 S2 Sousse.
A l'Ouest : Mohamed Naceur Bouraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.268, déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 762 m² celle résultant du présent bornage est de : 893 m².

L'immeuble se trouve situé, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1 de la présente réquisition.
Au Sud : Boulevard Abou Hamed El Gazali.
A l'Est : R. 61267.
A l'Ouest : Héritiers Mustapha Bouraoui.

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 621 S2 Sousse.
Au Sud : R. 61267 et parcelle 2 de la présente réquisition.
A l'Est : T. 316 S2 Sousse.
A l'Ouest : Héritiers Mustapha Bouraoui.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

PLASTIC TUNISIE

Société anonyme
Au capital de : 385.000 dinars
Siège social
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
R.C. TUNIS - 29.598

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société anonyme «Plastic Tunisie» sont convoqués au siège social à Mégrine rue Laroussi Haddad, le samedi 8 mai 1976.

I. — En assemblée générale ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce.
Approbation des dits comptes et conventions.
Quitus aux administrateurs et commissaire.
Affectation des résultats.
Renouvellement de mandats d'administrateurs.

II. — En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital par incorporation de la réserve extraordinaire.
Modification de l'article 8 des statuts.
Transformation des actions au porteurs en actions nominatives.
Modification des articles 11 et 33 des statuts.
Formalités de publicité.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-156

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME « NORDGAZ »

Société anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège social
La Goulette - Radès Pétrole
R.C. : TUNIS - 38.838

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seings privés en date du 16 septembre 1975 il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : «NORDGAZ».

Objet : La Société a pour objet :

L'étude, la construction et l'exploitation de centres de stockage et d'emplissage de gaz de pétrole liquéfiés et dans ce but :
L'achat, la location ou la construction de tous terrains, immeubles ou matériels.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie, et de tous éléments dépendant de tels fonds.
Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rapportant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser l'extension et le développement.

Siège social : La Goulette Radès Pétrole.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 300.000 dinars et divisé en 30 000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois à 12 membres au plus choisis parmis les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour deux ans.

p. 920

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi.
Toutes sommes que l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
Le solde est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée du 2 décembre 1975 il appert :

que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
qu'elle a nommé, comme commissaire aux apports Monsieur Gaston Zarka.

2°) Du procès verbal de l'assemblée du 1er mars 1976 il appert :

Que cette assemblée a approuvé sans réserves les apports en nature effectués et l'attribution d'action faite en représentation de ces apports.
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1976 :

Messieurs :

Alain Dupleix
Taufik Fendri
Mohamed El Maamoun Ben said Ben Hassine
Slaheddine Abdelmoula
Henri Philippe

et les Sociétés :

Butagaz Tunisie
Société de Distribution de Primagaz en Tunisie (DAP TUNISIE)
Société Tunisienne des Pétroles MORY (STPM)

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé pour trois ans :
Monsieur Georges Halfon en qualité de commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Gaston Zarka en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

3°) Du procès verbal du conseil d'administration du 1er mars 1976, il appert que Monsieur Alain Dupleix, administrateur, a été nommé à l'unanimité. Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la Direction Générale de la Société.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 18 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Statuts sous seings privés, enregistrés à Tunis AC le 2 décembre 1975, volume 812, série Ter, case 58 ;
Procès verbal de l'assemblée générale du 2 décembre 1975, enregistré à Tunis AC le 10 décembre 1975, volume 812, série Ter, case 143 ;
Procès verbal de l'assemblée générale du 1er mars 1976, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 533 ;
Procès verbal du conseil d'administration en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 532 ;
La déclaration de souscription et de versement en date du 2 décembre 1975, registre des récépissés N° 1092, enregistrée à Tunis AC le 2 décembre 1975, volume 812, série Ter, case 57 ;
Liste des souscripteurs et état de versement enregistré à Tunis AC le 2 décembre 1975, volume 812, série ter, case 59 ;
Rapport du commissaire sur les apports en nature en date du 24 février 1976, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 534.

Le Conseil d'Administration
N° A-157

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE MACHINISME AGRICOLE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
49, Avenue de Carthage - TUNIS
R.C : TUNIS - 22.757

Augmentation de capital

I. — Par décision collective extraordinaire en date du 4 mars 1976, la collectivité des associés a augmenté le capital social de 80.000 dinars pour le porter de 20.000 dinars à 100.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital social la dite somme prélevée sur le report à nouveau et par création de 4 000 parts nouvelles de vingt dinars chacune, attribuées aux associés en proportion des parts qu'ils détiennent respectivement.

II. — L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

III. — Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 537, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 17 mars 1976.

Le Gérant
N° A-158

ETABLISSEMENTS
LOUIS MONTENAY
Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
49, Avenue de Carthage - TUNIS
R.C : TUNIS - 14.393

Augmentation de capital

Modification des statuts

I. — Par décision en date du 9 février 1976, l'assemblée générale extraordinaire a modifié l'article 27 des statuts relatif au mode de convocation des assemblées générales.

II. — Par décision en date du 4 mars 1976, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital social de 84.000 dinars pour le porter de 16.000 dinars à 100.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur la réserve facultative et par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 1 600 actions composant le capital social qui sera porté de dix dinars à soixante-deux dinars cinq cent.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de chacun des documents suivant ont été déposés respectivement les 18 février 1976 et 17 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) :

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 1976, enregistré à Tunis AC le 10 février 1976, volume 813, série 5, case 97 (dépôt du 18 février 1976) ;
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 536 (dépôt du 17 mars 1976).

Le conseil d'Administration
N° A-159

COOPERATIVE REGIONALE
DES CAFETIERS ET RESTAURATEURS
Rue Ali Zouaoui - Kairouan

Avis de convocation

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale des Cafetiers et Restaurateurs de Kairouan, sont convoqués par le conseil d'administration au (siège du Club Doustourien Keblia Chamalia à Kairouan) en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 avril 1976 à 15 heures sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration ;
Rapport du commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes afférents à l'exercice 1975 ;

p. 921

Nomination de nouveaux administrateurs :
Questions diverses.

N° A-160

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 10 mai 1976, à neuf heures du matin, au plus offrant, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Abdallah Ben Hassine Ben Brahim Chelik et son fils Ammar, tous deux cultivateurs, demeurant à Mansourah, délégation de la Chebba ayant élu domicile en l'étude de leur avocat Maître Allouani Choubani rue Béchir Sfar à Mahdia.

Parties saisies : Aïcha Bent Sassi Ben Abdelkader Chelik, ménagère demeurant à Mansourah délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia.

Mohamed Ben Khéliba Chelik, journalier, demeurant à la Chebba.

Immeubles à vendre : 1°) 22 jeunes pieds d'oliviers productifs appartenant à Mohamed, sis au lieu connu sous le nom de Oued Mghar ayant pour limites au Sud, Bahlouli Ben Amor Naouab, à l'Est : héritiers Belgacem Ben Hassine et Amor Naouab ; au Nord, Ammar Gharbi et à l'Ouest, Sadok Ben Amor Naouab.

2°) 22 pieds d'oliviers sis à Henchir Garach appartenant à parts égales à Mohamed et sa mère, comprenant une construction en pisé où demeure la partie saisie Mohamed, ayant pour limites au Sud, Chibani Ben Sassi et Béchir Ben Mohamed Chelik ; à l'Est, une route ; au Nord et à l'Ouest, Bouguerra.

3°) Une parcelle de terre cloturée par une haie de cactus, comprenant une section d'habitation où demeure la partie saisie Aïcha, une citerne et 18 pieds d'oliviers appartenant à parts égales à Aïcha et Mohamed ayant pour limites au Sud, une route ; à l'Est, héritiers Salah Chelik ; au Nord, son frère et à l'Ouest, Mohamed Salah Smida.

Mise à prix :

Premier lot : deux cent dinars (200 D.)

Deuxième lot : deux cent cinquante dinars (250 D.) ;

Troisième lot : trois cent dinars (300 D.) ;

Taxes et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° A-161

SOCIETE BEAU RIVAGE
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social à Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Beau Rivage sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 3 mai 1976 à 15 heures à l'hôtel Méditerranée à Hammamet.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1973-74-75 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif aux exercices 1973-1974-75 ;
3) Approbation s'il y a lieu des rapports et comptes des exercices et affectation des résultats ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Renouvellement du conseil d'administration ;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération ;
7) Questions diverses.

L'Administrateur chargé de la gestion
N° A-162.

SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 2.720.000 dinars
Siège social
Bah Saadoun - Tunis

Convocation d'Assemblée

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 4 mai 1976 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice ;
3) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce ;
4) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ;
5) Quitus, pour l'exercice, aux Administrateurs ;
6) Affectation des bénéfices ;

7) Quitus définitif à la succession d'un Administrateur décédé ;
8) Ratification de la nomination d'un Administrateur faite par le conseil au cours de l'exercice ;
9) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1976, 1977 et 1978 ;
10) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-163.

T.V.T. RAPID VOYAGES
Agence Tunisienne de Voyages et du Tourisme
5, Place de l'Indépendance
TUNIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société anonyme T.V.T. RAPID VOYAGES sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire le samedi 1er mai 1976 au siège social respectivement à 9 heures et 10 heures du matin, avec ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire à 9 heures :

1°) Rapport du conseil d'administration exercice 1975 ;
2°) Rapport du commissaire aux comptes exercice 1975 ;
3°) Approbation de ces rapports et quitus au conseil d'administration ;
4°) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire à 10 heures :
Augmentation du capital ;
Modification statutaire et questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-164

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE

LOCALE DE CONSTRUCTION
« ENNASR »
Siège social : Kélibia

Suivant acte sous seings privés en date du 5 mars 1976 à Kélibia enregistré à la Recette des Finances à Kélibia, le 10 mars 1976, folio 79, case 761, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 29 mars 1976, n° 606, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Allala Ben Slimane El Gharbi,
Hassen Ben Mohamed Ben Cheikh,
Mohamed Ben Mouldi Ben Gacem Kalai,
Mohamed Ben Sadok Rifai,
Hamouda Ben Mohamed Chalbi.

Objet : L'exploitation de carrières, la construction, l'entretien d'immeu-

p. 922

bles, peinture et badigeonnage, équipement sanitaire électrique et autres.

Dénomination : Société Locale de Construction « ENNASR » à Kélibia.

Siège social : Rue Khasnadar à Kélibia.

Durée : 99 ans.

Gérant : Allala Ben Slimane El - Gharbi.

Capital social : 1.000 dinars en espèces divisés en 100 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° A-165.

PROMOTION IMMOBILIÈRE MAGHREBINE

P.I.M. S.A.

Société anonyme

Au capital de : 250.000 dinars

Nouveau siège social provisoire

20, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la «P.I.M. s. a.» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 5 mai 1976 à 18 heures 30 au nouveau siège social provisoire de la Société pour délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration ;
Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes de l'année 1975 ;
Quitus aux administrateurs ;
Examen de la situation des actionnaires défaillants ;
Élection du conseil d'administration ;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-166

Cabinet de Maître

A. Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation

17, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Vente de la totalité de l'immeuble non immatriculé connu sous le nom de «Ech El Kram» situé sur la route de Sedjoumi à El Harairia Rue n° 4128 à proximité du quartier Ézzouhour.

Créancier poursuivant : Monsieur Hédi Ben Hadj agriculteur demeurant à Sidi Daoud délégation d'El-

Haouaria gouvernorat de Nabeul, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Naceur Dridi demeurant au quartier Ézzouhour n° 402b à Tunis.

En vertu : 1°) de la grosse du jugement rendu le 23 septembre 1974 dans l'affaire n° 40247 par la Chambre Civile près la Justice Cantonale de Tunis à l'encontre de Monsieur Mohamed Naceur Dridi le condamnant au paiement au profit de Monsieur Hédi Ben Hadj de la somme de deux cent dinars (200 D.) principal de la créance, des intérêts aux taux légal sur le dit montant à dater du 10 mars 1974 jusqu'à parfait paiement et 10 dinars à titre d'honoraires convenus ainsi que les dépens avec exécution provisoire, le dit jugement ayant été signifié suivant exploit n° 27844 de Maître Abdesselém Zribi, Huissier Notaire à Tunis du 29 octobre 1975.

2°) de la grosse du jugement rendu le 17 décembre 1974 dans l'affaire n° 8870 par la chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis à l'encontre de Monsieur Mohamed Naceur Dridi condamnant ce dernier au paiement au profit de Monsieur Hédi Ben Hadj de la somme de trois cent dinars (300 D.) à titre de principal, aux intérêts au taux légal sur le dit montant à dater du 9 juillet 1974 jusqu'à parfait paiement et 20 dinars d'honoraires d'Avocat convenus ainsi que les dépens, le dit jugement ayant été signifié par exploit n° 27843 de Maître Abdesselém Zribi huissier-notaire à Tunis du 29 octobre 1975.

3°) Les dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le vendredi 14 mai 1976 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Ventes Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Consistance et description de l'immeuble : La totalité de l'immeuble non immatriculé connu sous le nom de «Ech El Kram» consistant en un terrain d'une superficie de trois cent cinquante mètres carrés (350 m²), situé sur la route de Sedjoumi à El Harairia Rue 4128 à proximité du quartier Ézzouhour. Il a été édifié sur ce terrain destiné à la construction quatre murs en pierres.

L'immeuble ouvre par sa façade sur la rue 4128 et il est entouré sur ses trois autres limites par les immeubles de Messieurs Mohamed Lahidi, Mabrouk Rtimi et Mansour Dridi.

Mise à prix : Huit cent dinars (800 D.) entre frais, droits et honoraires d'avocat.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 mo

difié par le décret du 19 juin 1959, et la loi du 25 juillet 1963. Il peut être pris connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° A-167

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES

« Hachicha et Ben Ayed »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 20.000 dinars

divisé en 2000 parts sociales

de 10 dinars chacune

Siège social

1, Rue des Flandres - TUNIS

Cession de parts sociales

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 janvier 1975 enregistré à Tunis AC le 2 avril 1976, volume 814, série Ter, case 21 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Slaïem Ben Ayed a cédé à Monsieur Ridha Ben Ayed 334 parts sociales sur les 667 parts sociales qu'il possède dans la Société «Entreprise des Travaux Publics et Privés Hachicha et Ben Ayed» avec effet à partir du 1er janvier 1975.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-669

HABITAT

Société à Responsabilité Limitée

Siège social

Au capital de : 4.000 dinars

divisé en 400 parts sociales

de 10 dinars chacune

40, Rue du 1er juin à Tunis

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 25 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1976, volume 814, série Ter, case 22 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 avril 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Habitat ;

Objet : L'importation, l'achat, la fabrication, le montage et l'écoulement de tous éléments de décorations intérieures et extérieures ;

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune ;

Siège social : 40, Rue du 1er juin à Tunis ;

Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société ;

Gérance : Madame Ouassila Bahri est nommée gérante de la Société pour une

p. 923

durée d'une année civile renouvelable par décisions collectives extraordinaires des associés.

Pour Extrait

La Gérante

N° B-670

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Kairouan du 26 mars 1976, enregistré à Haffouz le 27 mars 1976, folio 34 N° 52, Mohamed Ben Ali Cherayat, marchand de poissons à Haffouz, a vendu aux frères Mohamed En-Naceur et Mohamed El Hédi Ben Mohsen El Gafsi, commerçant à Haffouz, le fonds de commerce sis à Haffouz, rue du Président Bourguiba avec les éléments corporels et incorporels, clientèles, droit au bail, etc...

Les oppositions éventuelles seront effectuées entre les mains des acheteurs sus-nommés à leurs adresse sus-indiquée dans les vingt jours de la date du présent avis, et ce, à peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru dans le Journal «La Presse» du 2 avril 1976.

N° B-671

SOCIETE D'ELEVAGE

DE CROCODILES

POUR LE COMMERCE

ET LE TOURISME

« S.E.C.C.T.O. »

Société anonyme

Au capital de 12.000 dinars

Siège social

Chenini - Gabès

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 5 juillet 1975, enregistré à Tunis AC le 19 novembre 1975, volume 17, série 5, case 650, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 28 janvier 1976, il appert que Madame Traute Muller née Tiedtke a été désignée en tant que Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs donnés à son prédécesseur démissionnaire, Monsieur Hans Peter Muller.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-672

S.A.B.A.S.A.

Société anonyme

Au capital de : 50.000 dinars

Siège social

6, Rue de la Valette - TUNIS

Avis de constitution

I. — Statuts :

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1976, enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1976

volume 812, série Ter, case 601, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 avril 1976, qu'il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits :

Forme : Société anonyme ;

Dénomination : Société Abderrahmane Ben Aissa et Fils ou en abrégé «SABA» ;

Objet : L'achat et la vente en gros a été un détail de tous produits de consommation et notamment des produits alimentaires ;

Siège social : 6, Rue de la Valette Tunis ;

Capital : 50.000 dinars dont 35.000 dinars apport en numéraires et 15.000 dinars apport en nature représenté par une cession de droit au bail ;

Durée : 99 ans ;

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondeur, a été reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 21 janvier 1976, registre des récépissés N° 1123 Elle a été enregistrée le même jour (AC), volume 812, série Ter.

III. — Première Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de délibération de la première assemblée générale constituée enregistrée à Tunis, le 17 mars 1976, vol. 813, série bis, case 552, il appert notamment que :

1°) L'assemblée reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) L'assemblée nomme Monsieur Béchir Ben Nejma, Directeur Général Adjoint de BMC SARL, en qualité de commissaire aux apports.

IV. — Seconde Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de délibérations de la seconde assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis AC, le 17 mars 1976, vol. 813, série bis, case 554, il appert notamment que :

1°) L'assemblée approuve les estimations faites concernant l'apport en nature conformément aux conclusions du commissaire aux apports.

2°) L'assemblée nomme comme premiers administrateurs :

Monsieur Béchir Ben Aissa ;
Monsieur Ali Ben Aissa ;
Monsieur Mustapha Ben Aissa ;

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

3°) L'assemblée nomme Monsieur H'mida Ben Amara comme commissaire aux comptes, lequel accepte ses fonctions.

4°) L'assemblée approuve les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

V. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis AC, le 17 mars 1976, volume 813, série bis, case 557, il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Ali Ben Aissa, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société ;
Monsieur Béchir Ben Aissa, Directeur Général Adjoint, et ce, pour la durée de leur mandat d'administration.

VI. — Dépôt :

Il a été déposé le 6 avril 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la Société ;
Procès verbal de la première assemblée générale constitutive ;
Procès verbal de la seconde assemblée générale constitutive ;
Rapport du commissaire aux apports ;
Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration ;
Déclaration de souscription et de versement ;
Liste des souscripteurs.

N° B-673

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

KORES - TUNISIE

Siège social

Tunis Chergula

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 20 décembre 1975 enregistré à Tunis le 5 mars 1976, volume 813, série ter 342 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 avril 1976, il a été constitué une Société anonyme.

Dénomination : KORES - TUNISIE.

Objet : La fabrication, l'importation et la diffusion par tous moyens de tous produits existants au catalogue de la Société Anonyme KORES dont le siège social est à Paris, Rue Valantiennes n° 2 (France).

La fabrication, l'importation, l'achat et la diffusion par tous moyens de tous produits, articles et matériel de Papeterie ou se rapportant à la Papeterie.

La prise de concession ou de licence d'exploitation de marques et brevets « KORES ».

L'achat de tous immeubles et leur exploitation par tous moyens.

La prise de participation ou d'intérêts dans toutes les Sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, absorptions, souscriptions ou de toutes autres manières.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Il est ici spécialement convenu que la Société Graphic Arts, Société Anonyme présidée par le fondateur de la présente Société, ne bénéficiera

p. 924

d'aucun avantage particulier et sera traitée comme client ordinaire de la Société KORES-TUNISIE.

Durée : 59 ans.

Capital social : Cent mille dinars (100.000) divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de dix dinars (10) chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en quart lors de la souscription.

Siège social : Tunis - La Chergui.

II. — Déclaration de souscription de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 5 mars 1976, volume 813, série ter, case 342.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 15 mars 1976, enregistré à Tunis le 27 mars 1976, volume 813, série ter, case 614 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1976, il résulte que l'assemblée a :

1°) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) nommé comme premiers Administrateurs Messieurs : Mohamed Ridha Jaibi, Abdellaziz Sassi, Abdelkhadder Boudabbous, Adel Ben Mlouka - La Société Graphic Arts Compagny.

3°) déclare la constitution définitive de la Société.

IV. — Première réunion du Conseil d'Administration :

Suivant procès verbal de délibération du premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 1er avril 1976, volume 814, série ter, case 20 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1976, il appert que Monsieur Ridha Jaibi a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

N° B-674.

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIES
Société anonyme
Au capital de : 710.000 dinars
Siège social
Mégrine Er-Riadh

Augmentation du capital

L'augmentation de capital décidée le 14 août 1974 par le conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 25 octobre 1973, a été réalisée par la souscription à 9.000 actions nouvelles de dix dinars (10) chacune, libérée entièrement et portant jouissance du 1er janvier 1976.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la Recette des Finances de Tunis 1er bureau le 7 avril 1976 (Registre des Récépisses, volume 814, série Ter, case 74).

En conséquence, l'article 7 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 7. (nouveau). — Le capital social est fixé à huit cent mille dinars (800.000 D.) divisé en 80.000 actions de dix dinars (10 D.) nominale chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnés des prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale, le 8 avril 1976.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-675

AFRIQUE DIFFUSION
INTERNATIONALE
COLLECTIF INDUSTRIEL
EQUIPEMENT

Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de : 2.500 dinars
Siège social
12, Rue de Kairouan
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1976 enregistré à Tunis (AC) le 6 avril 1976, volume 814, série I, case 65 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Afrique Diffusion: International Collectif Industriel Equipement ;

Objet : Promotion de toutes industries et collectivités par tous services nécessaires et notamment par les études, engeneering, fabrication, commercialisation, réalisations, maintenances du matériel et des marchandises ;

Capital social : 2.500 dinars ;

Durée : 99 ans ;

Pour Extrait

N° B-676

CENTRE AVICOLE
DE BOUSALEM

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 4.000 dinars
Siège social
Km 8 Route de Bulla Régia
Bousalem

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1976, volume 761, série ter,

case 544 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Cantonal de Bousalem le 30 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Centre Avicole de Bousalem ;

Objet : Production et commercialisation des produits avicoles ;

Capital social : 4.000 dinars ;

Siège social : Km 8 route de Bella Régia Bousalem ;

Durée : 99 années ;

Géarnce : Messieurs Mounir Cherif et Mabrouk Mejri Seheli, sont désignés comme co-gérants statutaires pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-677

SOMOTRIC

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 140.000 dinars
Siège social
3, Rue de Sparte - TUNIS

Augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er avril 1976, enregistré à Tunis (AC), le 6 avril 1976, volume 814, série ter, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1976, il appert que le capital de la Société SOMOTRIC a été porté de 140.000 dinars à 150.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont alors modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-678

SOCIETE
TUNISIENNE INDUSTRIELLE
DE MOUSSE
MATELAS ET DERIVES

SOTIM

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - km 3 - Sfax

Avis d'insertion
de l'assemblée générale ordinaire
tenue en date du 23 mai 1975

L'assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 23 mai 1975 a approuvé le bilan et les comptes annexes clos le 31 décembre 1974 ; elle donne quitus entier et sans restriction au conseil d'administration pour sa gestion de l'exercice 1974, ainsi qu'au commissaire aux comptes.

La dite assemblée approuve l'affectation proposée par le conseil d'ad-

p. 925

ministration, des bénéfices réalisés au 31 décembre 1974.

Elle approuve enfin la cooptation par le conseil d'administration de Messieurs Abdelaziz Ben Abdallah et Rachid Mnif en qualité d'administrateurs.

Le présent procès verbal a été enregistré à Sfax A. C. le 25 août 1975, folio 76, n° 330.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° B-679

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE
MATELAS et DERIVES
—S O T I M —

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
Route de Gabès, km 3 - Sfax

AVIS D'INSERTION

Extrait du procès verbal de la délibération du conseil d'administration tenue le 23 mai 1975.

Les Administrateurs de la SOTIM Messieurs : Mohamed Ben Abdallah Ali Sellami, Moktar Kanoun, Brahim Feki, Ahmed Feki, Abdessalem Affès, Abdelaziz Ben Abdallah, Rachid Mnif et la Société STTAT représentée par son Président Directeur Général, se sont réunis au siège social pour désigner le Président Directeur Général de la SOTIM en application de l'article 21 des statuts.

Après discussion le conseil d'administration désigne Monsieur Mohamed Ben Abdallah en qualité de Président Directeur Général.

Le conseil désigne en outre, Messieurs Abdelaziz Ben Abdallah et Mahmoud Fakirfakh pour assister le Président Directeur Général et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Présent procès verbal a été enregistré à Sfax A. C. le 9 août 1975, folio 56, n° 241.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-680.

SOCIETÉ NOUVELLE DES TRAVAUX PUBLICS
Rue Abderrazaï Ghraibi n° 68
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 mars 1976, enregistré à Tunis le 24 mars 1976, volume 813, série bis, case 558, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que les associés formant le capital social précédemment fixé à 4.500 dinars sera porté à 9.340 dinars par la création de 960 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant.
Kanoun Jamil.
N° B-681.

VENTE DE PART DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'une autorisation du Ministère de l'Economie Nationale du 7 janvier 1976, dossier E 1569 et suivant contrat du 10 janvier 1976 enregistrés à Tunis A. C. le 17 février 1976, volume 813, ter, case 170 et le 31 mars 1976, volume 813 - I, case 65, Madame Farrugia Irma, épouse Minchichichenko Alexandri, demeurant à Tunis, 34, Rue Mongi Slim, a vendu à ses co-propriétaires Messieurs Farrugia Walter et Farrugia Ubaldo demeurant également à Tunis, 34, Rue Mongi Slim, la totalité de ses droits, soit le quart indivis lui appartenant dans le fonds de commerce de quincaillerie sis à Tunis 34, Rue Mongi Slim.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains des acquéreurs dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 7 avril 1976.
N° B-682.

SOCIETE ARTLANDER - TUNISIE
Société en nom collectif
Au capital : de 15.000 dinars.
Siège social : 20, Rue M'hamed Ali - Tunis.

D'une décision collective en date du 16 mars 1976, enregistrée à Tunis, le 16 mars 1976, volume 813, série 1, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 mars 1976, il résulte que :

— Monsieur Diekmann Heinrich Wilhelm Hermann.
— Monsieur Arno Horstmann.
— Monsieur Goohard Hoffmann.

Ont été confirmés dans leurs fonctions de gérants de la Société et autorisés à agir séparément pour l'accomplissement de tous actes découlant des pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'article 6 des statuts.
N° B-683.

SOCIETE RECORD - TUNISIE
Société en nom collectif
Au capital de : 15.000 dinars.
Siège social : 20, Rue M'hamed Ali - Tunis.

D'une décision collective en date du 16 mars 1976, enregistrée à Tunis, le 6 avril 1976, volume 761, série 4, case 836, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 avril 1976, il résulte que :

— Monsieur Diekmann Heinrich Wilhelm Hermann.
— Monsieur Arno Horstmann.
— Monsieur Goohard Hoffmann.

D'un acte sous seing privé en date du 30 mars 1976, enregistré, le 2 avril 1976, sous le n° 41, case 622, il appert que Madame veuve Tahar El-Gharbi, née Meriem Bent M'hamed El Hasnaoui El Galai, demeurant à Béja, a vendu, tant en son nom qu'au nom de ses enfants mineurs, Mounir et Zalène El-Abidine, à Monsieur Zaled Ben Mohamed Ben El Hadj Youssef Dali, demeurant même ville, un fonds de commerce de quincaillerie et matériaux de construction exploité à Béja, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions seront formulées auprès de Monsieur Abdelmajid El-Galai, demeurant à Béja, Rue Ali Chaouachi.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 11 avril 1976 numéro 8.739.

Pour avis.
N° B-685.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 16 et du 19 mars 1976 - page 778.

Avis N° B-488, 2ème colonne - ajouter à la 6ème ligne ce qui suit :

Monsieur Noureddine Ben Mahmoud Ben Ahmed Tounai a vendu à Monsieur Naceur Ben Hamouda Khanchel.
N° B-686.

SOCIETE « ELEGANTISS »
Société Anonyme
Au capital de 55.600 dinars
Réduit à 42.590 dinars
Siège social
8, Avenue de France - Tunis

R.C. à Tunis 33708

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 2 mars 1976, a décidé d'attribuer à celui-ci après désigné et ce pour prendre effet retroactivement le 1er avril 1976, le fonds de commerce de vente au détail de tissus et nouveauté et ameublement, ensemble les éléments in-

p. 926

corporels, agancement, mobilier et matériel d'exploitation le composant ainsi que les marchandises neuves y existantes.

Monsieur, Sami Ben Abdesslam Kharrat, le fonds sis à Tunis 15-17, Rue Jemaâ Zitouna, pour une valeur totale de 13.010 dinars (treize mille dix dinars).

Consécutivement le capital social est réduit de la somme de 13.010 dinars, et de 1301 actions de 10 dinars chacune représentatives les biens repris sont annulées et tous les droits y attachés étants de sorte que le capital social se trouve ramené à 42.590 dinars, divisé en 4.259 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires sur visée, enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 29 mars 1976, volume 9, série 5, case 1080 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 avril 1976.

N° B-687.

MANUFACTURE DE CONFECTION
TUNIS - MODE
1. Rue de la Banque - Tunis

CESSION DE PARTS

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 10 janvier 1976 enregistré à Tunis le 31 mars 1976, volume 813, série 1, case 641, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 avril 1976.

Messieurs Ben Younès Mekki et Ben Younès Abdelmajid ont cédé la totalité des parts sociales leurs appartements à Messieurs Fellah Abdel-laziz et Fellah Romdhane.

Le Gérant.
N° B-688.

LES FONDERIES REUNIES
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
Route de Sousse km 5,5
MEGRINE

Réalisation de l'augmentation de capital et modification des statuts

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 1975 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 11 mars 1975, volume 13, série 5, case 701, a été réalisée par la souscription en numéraire de 20.000 actions nominatives de 9 dinars chacune, libérées intégralement au moment de la souscription.

Le capital social est ainsi porté de 90.000 dinars à 270.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 8 avril 1976, enregistrée le même jour volume 814, série ter, case 81.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire,
La liste des souscripteurs,
La déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration.
N° B-889.

ÉTABLISSEMENTS

BEN HADJ MESSAOUD
et BEN SALAH
S. A. R. L.
Au capital de 4.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté du 26 mars 1976, enregistré à Mateur le 27 mars 1976, volume 38, folio 4, case 21, il a été constitué entre les associés existant sur l'acte une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : La commercialisation des articles de ménage, de tout genre, des articles de cadeaux, des matelas, mousse et formica et divers.

Dénomination : « Etablissements Ben Hadj Messaoud et Ben Salah ».

Capital : 4.000 dinars, divisé en 400 parts de dix dinars toutes libérées en espèces.

Siège social : 154, Avenue Habib Bourguiba, Mateur.

Durée : 99 ans à compter du 1er avril 1976.

Gérance : Taoufik Ben Hédi Ben Hadj Messaoud est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour un mandat de 5 ans, renouvelables.

Deux copies de l'acte constitutif ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 3 avril 1976 sous le n° 8 L.

Le Gérant.
N° B-690.

SOCIETE

ATELIERS KETATA FRERES
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
Route El Ain - km 1 - Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1975, enregistré à Sfax A. C. le 13 mai 1975, folio 93, n° 391, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société de cinq mille dinars (5.000 dinars) à quinze mille dinars (15.000 dinars), et ce par la création de cinq cent parts nouvelles (500 parts) de vingt dinars (20 dinars) chacune, entièrement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1975 ayant décidé l'augmentation du capital. Le tout enregistré et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 23 mai 1975, folio 48, n° 9.

Le Gérant.
N° B-691.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE PEINTURES
« S. I. P. »

S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès km 3, Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 27 décembre 1975, folio 65, N° 438, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 février 1976 sous le numéro 3456, le capital social qui était 60.000 (soixante mille) dinars a été augmenté à 181.000 (cent quatre vingt et un mille) dinars par voie de création de six mille cinquante parts nouvelles (8050 P) de vingt dinars (20.000) dinars chacune, émises au pair, souscrites et entièrement libérées.

Cette augmentation fait suite à la décision de principe prise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er novembre 1974 pour une augmentation de capital de soixante mille dinars (66.000 D.) insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 du 14 - 17 - 20 janvier 1975.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° B-692.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE PEINTURES
« S. I. P. »

S.A.R.L. au capital de 181.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès km 3, Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 27 décembre 1975, folio 65 N° 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 mars 1976 sous le numéro 3493, le capital qui était 151.000 (cent quatre vingt et un mille) dinars a été augmenté à 200.000 (deux cents mille) dinars par voie de création de neuf cent cinquante parts nouvelles (950 parts) de vingt dinars

p. 927

(20,000) dinars chacune émises au pair, souscrites et entièrement libérées.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-693

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7. avril 1976, enregistré à Tunis le 7 avril 1976, vol. 814, série bis, case 127, Monsieur Béchir Ben Salem Ben Mohamed Cherif, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'alimentation générale, sis à Tunis, 25 rue Charles De Gaulle à Monsieur Khelifa Ben Béchir Ghanem, demeurant au Bardo, 9 rue Hafseine.

Les créanciers sont tenus de faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de Ma Béchir Khoudja, 14 rue Ali Bach Hamba, à Tunis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 10 avril 1976.

Pour Extrait
N° B-694

AVIS N'AKI

Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
dont le siège est à Tunis
10, avenue Franklin

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 1976, enregistrée à Tunis chez Monsieur le receveur des actes civils en date du 29 mars 1976 sous le n° 813, ter, case 571, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 mars 1976 que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société s'est tenue en son siège le 19 mars 1976 à 17 heures et a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire adopte les résolutions des Assemblées Ordinaires et Extraordinaires du 11 août 1975 avec prorogation du délai d'exercice du droit préférentiel des actionnaires. Mademoiselle Leila Boujemaa exprime le désir de faire partie du nouveau conseil d'administration. Monsieur le Président-Directeur Général lui promet de proposer sa candidature à la réunion du prochain conseil d'administration pour la coopter en attendant que l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire entérine cette cooptation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Le délai d'exercice du droit préférentiel des actionnaires est prorogé au 30 juin 1976.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° B-695

ETABLISSEMENTS GUERMAZI

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
divisé en 1000 parts sociales
de 10 dinars chacune

Siège Social
Avenue Farhat Hached, Immeuble
Rebal Sfax

Tél. : 24.617

Constitution

D'après un acte sous seing privé du 29 mars 1976, enregistré à la recette des actes civils à Sfax, le 29 mars 1976 folio 32 N° 139, deux copies déposées au greffe du Tribunal de première instance à Sfax le 1er avril 1976 N° 3499, une société à responsabilité limitée s'est constituée.

Dénomination : Etablissements Guermazi :

Objet : Ventes des pièces détachées, articles de quincaillerie et droguerie.

N° B-696

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1976 enregistré à Sfax AC folio 29 n° 124, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance n° 3501 du 26 mars 1976, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Afrique Affaires :

Objet : Tenu de comptabilité export et import ?

Siège social : 28, Rue Alexandre Dumas Sfax ;

Capital : 2.500.000 dinars ;

Durée : 50 ans à partir de la constitution ;

Gérance : Monsieur Chaabane Moncef est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
N° B-697

UNION NATIONALE DES AVEUGLES DE TUNISIE

Transfert du siège de l'U.N.A.T

Il est porté à la connaissance du public que le siège social de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie a été transféré provisoirement au 81 Avenue de Londres Tunis.

Téléphone : 252002
252005

Le Secrétaire Général
Mohamed Rajhi

N° B-698

Cabinet M. Fakhfakh

22, Rue de Belgique
BIZERTE

SOCIETE « ENNAKHIL »
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 6.000 dinars

Siège social
Rue de 1er juin - Menzel Bourguiba

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 3 avril 1976, enregistrée à Menzel Bourguiba le 6 avril 1976, folio 19, case 112 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 avril 1976 sous le n° 9/2 1976, la Société «ENNAKHIL» a été dissoute par anticipation et Monsieur Mahmoud Fakhfakh a été nommé liquidateur.

Le liquidateur, invite de ce fait, tous les créanciers quels qu'ils soient de la Société à se présenter à son cabinet 22, Rue de Belgique à Bizerte munis de leurs titres de créances accompagnés des pièces justificatives dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai aucune créance ne sera reconnue.

Le Liquidateur
N° B-699

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANUFACTURE DE CONFECTION ET VETEMENTS DE TRAVAIL

« L'HOM - FOR »
44, Avenue de la République
BEJA

D'un acte sous seing privé à Béja et enregistré à la recette des finances de Béja, folio 45, case 503, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 7 mai 1975 sous le n° 342, il

p. 928

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976

a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Manufacture de Confection et vêtements de Travail : « L'HOM - FOR ».

Objet : fabrication des vêtements confectionnés et vêtements de travail ;

Capital social : sept mille cinq cent dinars (7.500 dinars) partagés en 1500 parts de cinq dinars ;

Siège social : 44, Avenue de la République à Béja ;

Durée : 30 ans ;

Gérant : Monsieur Tourjman Abderrazak.

N° B-700

SOCIETE ANONYME « SIDI YATI » Société anonyme Au capital de : 64.000 dinars Siège social 7, Rue Charles de Gaulle TUNIS	SOCIETE ANONYME « SIDI YATI » Société anonyme Au capital de : 64.000 dinars Siège social 51, Rue du 18 janvier 1952 TUNIS
D’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date à Tunis, du 18 février 1976, enregistré dite ville le 17 mars 1976, AC 1er bureau, volume 813, série bis, case 565 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1976, il résulte que le siège social précédemment fixé à Tunis 7, Rue Charles de Gaulle a été transféré au 51 Rue du 18 janvier de la même ville.	D’un procès verbal du conseil d’administration en date à Tunis, du 18 février 1976, enregistré dite ville le 18 mars 1976, AC 1er bureau, volume 19, série 5, case 929 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1976, il résulte que Monsieur Chedly Ben Tanfous a été nommé Président-Directeur Général.

SOCIETE ANONYME
« SIDI YATI »
Société anonyme
Au capital de : 64.000 dinars
Siège social
7, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

SOCIETE ANONYME
« SIDI YATI »
Société anonyme
Au capital de : 64.000 dinars
Siège social
51, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

D’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date à Tunis, du 18 février 1976, enregistré dite ville le 17 mars 1976, AC 1er bureau, volume 813, série bis, case 565 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1976, il résulte que le siège social précédemment fixé à Tunis 7, Rue Charles de Gaulle a été transféré au 51 Rue du 18 janvier de la même ville.

D’un procès verbal du conseil d’administration en date à Tunis, du 18 février 1976, enregistré dite ville le 18 mars 1976, AC 1er bureau, volume 19, série 5, case 929 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 avril 1976, il résulte que Monsieur Chedly Ben Tanfous a été nommé Président-Directeur Général.

N° B-701