Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 224)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1976, page 912

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 4063

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 3 décembre 1975, Messieurs Mohamed El Khédhiri, Amor Bouragaa, Larbi Boubaker et Youssef Saibi, demeurant à Jelma - Sidi Bouzid, agissant pour leurs compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Je'ma Sidi Bouzid, une huilerie à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Jelma, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 4518

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 31 décembre 1975, Monsieur Cherif Héchemi, demeurant à la Charguia, agissant en qualité de directeur de la manufacture « TEZORO », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia, un atelier de fabrication de chaussures « TEZORO », établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVET D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 27 du 16 avril 1976, p. 912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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