Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 août 1974, portant agrément de la convention collective nationale du textile;
Vu le texte de la convention collective nationale du textile, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 55 du 3 septembre 1974;
Vu l'accord réalisé le 8 mai 1975 au Ministère des Affaires Sociales entre les représentants des syndicats patronal et ouvrier intéressés;
Arrête :
Article Premier. — Les dispositions de la convention collective nationale du textile rendues obligatoires par l'arrêté susvisé du 29 août 1974 sont étendues à l'industrie de transformation de la friperie et aux activités connexes.
Art. 2. — Afin de tenir compte des aspects particuliers du travail de transformation de la friperie et de ses activités connexes, la classification des postes d'emploi du personnel payé à l'heure et la grille de salaires correspondante seront complétées en conséquence par un protocole d'accord arrêté par les deux parties concernées.
Tunis, le 5 mai 1976
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA