Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment l'article 97 de ce code;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants en tissus, bonneterie, chaussures et parfumerie exerçant dans la ville de Béja;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par les unions syndicales régionales intéressées;
Arrête :
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la ville de Béja faisant le commerce des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie est fixé au vendredi.
Ce jour là, ces établissements devront être fermés au public.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du code du travail.
Tunis, le 5 mai 1976
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA