Décrets et arrêtés

Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Publié au Journal Officiel n° 32 du 11 mai 1976, page 1084

Le Premier Ministre,

Vu le décret N° 75-304 du 3 juin 1975, modifiant le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement.

Arrête :

Article Premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 sont modifiées comme suit :

Article Premier. (nouveau). — L'équivalence prévue par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974 entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement est fixée comme suit :

GRADE ET EMPLOITAUX Annuel
A — CADRES COMMUNS :
a) Cadres techniques communs :
Agent Technique0 à 200
b) Personnels chargés du traitement automatique de l'information :
Mécanographe0 à 200
c) Cadres des Bibliothèques de la documentation et des archives :
Commis0 à 200
Préposé0 à 150
B — CADRES PARTICULIERS
Assemblée Nationale
Ecouteur - Dactylographe0 à 200
GRADE ET EMPLOITAUX Annuel
------
Ministère de l'Intérieur
a) Direction de la Sûreté Nationale :
— Inspecteur de Police0 à 220
— Sous-Brigadier0 à 220
— Gardien de la Paix0 à 210
b) Direction de la garde nationale :
— Sergent - Chef0 à 220
— Sergent0 à 210
c) Cadres des Services Pénitentiaires et du travail rééducatif :
— Surveillant Principal0 à 220
— Surveillant et Surveillance0 à 200
— Moniteur Technique 2ème catégorie0 à 200
Ministère de la Défense Nationale
A — PERSONNEL MILITAIRE :
b) Sous - Officier :
— Sergent0 à 210
c) Hommes de troupe :
— Caporal - Chef0 à 150
— Caporal (A.D.L.)0 à 130
— Soldat (A.D.L.)0 à 100
B — PERSONNEL CIVIL :
a) Marine Nationale :
— Maître de Phare0 à 160
— Premier Maître0 à 220
— Matelot et Sergent des bateaux garde pêche0 à 210
b) Personnel de la Santé Militaire :
— Auxiliaire de la Santé0 à 200
Ministère du Plan
— Agent Technique de la Statistique et des Etudes Economiques0 à 200
Ministère des Finances
a) Cadres des Services Financiers :
— Agent de constatation ou de recouvrement0 à 200
— Préposé0 à 150
b) Agent des Brigades des Douanes :
— Brigadier - Chef des Douanes et Premier Maître0 à 220
— Brigadier et Patron des Douanes0 à 220
— Agent et Matelot0 à 210
— Auxiliaire des Douanes0 à 150
(Le reste sans changement)
Ministère de l'Education Nationale
— Surveillant de l'Enseignement Supérieur0 à 200
— Surveillant à indice unique 1500 à 130
— Surveillant à indice unique 1300 à 130
p. 1085
GRADE ET EMPLOITAUX Annuel
Ministère des Transports et des Communications
— Agent d'exploitation0 à 200
— Facteur0 à 175
— Manutentionnaire0 à 150
Ministère de la Santé Publique
— Auxiliaire de la Santé0 à 200
Ministère des Affaires Sociales
— Animatrice sociale0 à 200

Art. 2. — Le Ministre des Finances et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 5 mai 1976

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976, JORT n° 32 du 11 mai 1976, p. 1084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro