Ministère des finances

Décret n° 76-397 du 7 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 32 du 11 mai 1976, page 1085

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 75-80 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;

Vu le décret N° 75-939 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1976;

Vu le décret N° 75-314 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-768 du 10 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par le décret N° 76 10 du 7 janvier 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1976, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

149 — Ouvriers permanents catégories de 1 à X.

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ELECTION DU JURY

Citer : Décret n° 76-397 du 7 mai 1976, JORT n° 32 du 11 mai 1976, p. 1085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.