Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le 1er N° 01-11 du 9 mai 1976, portant approbation des statuts
de la Société Nationale des Chemins de l'ir Tunisien et notamment ses articles 21 et 24;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1976, portant approbation des tarifs des transports sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de l'ir Tunisien.
Arrêté :
Article Premier. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté, portant aménagement des tarifs de transports des voyageurs, bagages et marchandises (grande et petite vitesse) sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de l'ir Tunisien.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 1976.
Tunis, le 13 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
Abballah FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
Elza NOUIRA