Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 76-407 du 10 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 33 du 11 mai 1976, page 1109

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 20-52 du 2 juin 1928, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi N° 71-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour le gestion 1975.

Vu le décret N° 74-1.11 du 21 décembre 1974, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances N° 74-101 du 25 décembre 1974.

Vu la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Décret

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations d'emplois ci-après :

À compter du 1er janvier 1976 :
  • 2 Attachés de recherche;
  • 2 Ingénieurs des travaux de l'Etat;
  • 2 Adjoints techniques;
  • 1 Agent technique.
À compter du 1er octobre 1976 :
  • 48 Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle;
  • 60 Maîtres d'éducation physique et sportive.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mai 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Elza NOUIRA

Citer : Décret n° 76-407 du 10 mai 1976, JORT n° 33 du 11 mai 1976, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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